Lutter contre l'homophobie

Prévenir l'homophobie

À l'école, des élèves ou des personnels peuvent, en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité sexuelle, être victimes d'homophobie. Celle-ci se manifeste par des comportements à caractère discriminatoire, voire des violences, qui tombent sous le coup de la loi (articles L 225-1 et 132-77 du code pénal). En 2015, le sujet de l'homophobie a été explicitement libellé dans les programmes d'enseignement moral et civique. Conjointement, l'institution d'un parcours citoyen de l'élève permet d'inscrire toutes les actions de prévention et de lutte contre les discriminations, notamment homophobes, dans le cadre de la transmission et du partage des valeurs de la République.

Le rôle de l'École

La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République ainsi que le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-1, L. 312-17-1 et L. 721-2, énoncent clairement que dans ses missions, l'École doit offrir les conditions d'un climat scolaire serein et un cadre protecteur aux élèves, aux personnels enseignants ainsi qu'à tous les acteurs intervenant en son sein. L'École transmet aux élèves les valeurs, les principes et les règles qui permettent de garantir le respect de la personne, de ses origines et de ses différences. Elle contribue, à tous les niveaux, à favoriser la mixité et l'égalité entre les femmes et les hommes, à lutter contre les discriminations, à prévenir les préjugés et les violences sexistes et sexuelles.

L'apprentissage de la citoyenneté et des règles de vie commune, le respect des droits et des devoirs au sein de la communauté éducative constituent des objectifs pédagogiques fondamentaux, au même tire que la maîtrise des connaissances disciplinaires. Un parcours citoyen est mis en place pour chaque élève (circulaire n° 2016-092 du 20 juin 2016). Par ses objectifs, ses contenus et ses méthodes, ce parcours engage tous les enseignements dispensés de l'école au lycée, en particulier l'enseignement moral et civique et l'éducation aux médias et à l'information et il mobilise tous les professionnels de l'éducation. Il participe, s'agissant de la scolarité obligatoire, du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, notamment du domaine « La formation de la personne et du citoyen ». Il favorise la transmission et le partage des valeurs et principes qui fondent la République et l'exercice de la démocratie, notamment la souveraineté populaire, la laïcité, le respect de l'autre et de la différence, l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des champs de la vie politique, professionnelle, familiale et sociale, ainsi que la lutte contre toutes les formes de discrimination.

Parmi les diverses formes de discrimination, certaines sont commises en raison de l'orientation ou de l'identité sexuelle, à l'encontre de personnes lesbiennes, gays, bi ou trans' (LGBT). Ces discriminations sont couramment qualifiées par un seul et unique terme : « homophobie ». Au-delà des actes pénalement répréhensibles, qu'il est de la responsabilité de l'ensemble de la communauté éducative de prévenir, les manifestations de l'homophobie « ordinaire », qui relèvent parfois du harcèlement, peuvent affecter gravement la construction personnelle et la réussite, scolaire ou professionnelle (absentéisme, échecs, comportement suicidaire, etc.). Elles contribuent également à la dégradation du climat scolaire. Pour toutes ces raisons, l'École se doit de conduire une politique active de prévention de l'homophobie en son sein.

Une campagne nationale de prévention : « L'homophobie n'a pas sa place à l'École »

En 2015-2016, le ministère a mené dans les établissements du second degré une campagne de prévention de l'homophobie. Elle s'adressait non seulement aux victimes d'actes violents ou discriminatoires commis du fait de leur orientation ou de leur identité sexuelle, que celle-ci soit réelle ou supposée, mais aussi aux auteurs de ces actes et aux témoins de leurs agissements. Le rôle de ces derniers est en effet primordial pour faire évoluer des situations que l'institution scolaire ne doit pas tolérer.

Cette campagne s'est appuyée sur :

  • des supports numériques, via des messages postés sur les principaux réseaux sociaux depuis les comptes du ministère.

  • un service d'écoute et d'aide à distance, anonyme et confidentiel, accessible à la fois par téléphone ( 0 810 20 30 40 ou 01 58 91 12 92) et par courrier électronique. Ce service, géré par SIS-association, association bénéficiant d'un agrément national au titre des actions éducatives complémentaires de l'enseignement public, s'adresse à la fois aux élèves, à leurs proches et aux personnels, autant que de besoin. Il est animé par des adultes professionnellement formés à l'écoute et au conseil, qui agissent dans le respect de l'individu, sans jugement moral, de manière anonyme et confidentielle et qui sont également en mesure, si nécessaire, d'orienter la personne qui les sollicite vers les structures adaptées à chaque situation (référents harcèlement dans les académies et les départements, structures de soutien psychologique ou médical, structures d'hébergement d'urgence, etc.).

Texte de référence

Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Une refondation pour la réussite éducative de tous

Circulaire de rentrée 2016

La réussite de tous les élèves est subordonnée à l'installation durable d'une culture de l'égalité entre les sexes et du respect mutuel qui garantit à chaque élève, fille ou garçon, un traitement égal et une même attention portée à ses compétences, son parcours scolaire, sa réussite et son bien-être.

Le parcours citoyen de l'élève

Un parcours pour la transmission des valeurs de la République, de l'école élémentaire à la terminale.

Circulaire n° 2016-092 du 20 juin 2016

Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

Citoyenneté, prévention de la violence, éducation à la santé et à la sexualité : orientations générales.

Circulaire n° 2016-114 du 10 juillet 2016

Le Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

Le CVL est le lieu où les élèves de lycée sont associés aux décisions de l'établissement. Les élu-e-s y représentent les élèves de leur établissement.

L'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées

Prévention du sexisme, de l'homophobie, etc.

Circulaire n°2003-027 du 17 février 2003

Convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif

La convention interministérielle 2013-2018 dégage trois 3 chantiers prioritaires : acquérir et transmettre une culture de l'égalité entre les sexes, renforcer l'éducation au respect mutuel et à l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes et enfin s'engager pour une plus grande mixité des filières de formation et à tous les niveaux d'étude.

Mis à jour le 27 février 2017
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