Lutter contre l'homophobie

Prévenir l'homophobie et la transphobie à l'École

L'homophobie et la transphobie touchent à l'École de nombreux élèves : les jeunes identifiés comme gays, lesbiennes, bi ou trans (LGBT) - qu'ils le soient ou non - mais aussi les élèves qui s'écartent de la norme de leur sexe ou encore les enfants de familles homoparentales. Les résultats de l'enquête de climat scolaire et victimation auprès des lycéens pour l'année scolaire 2017-2018 publiés par la DEPP en décembre 2018 indiquent que 3,9 % des lycéens déclarent être victimes d'insultes homophobes, 4,9 % des élèves en lycée professionnel. Parfois banalisées, ces violences homophobes et transphobes se sont installées dans le quotidien des classes et peu d'élèves osent en parler. L'institution scolaire doit par conséquent porter un regard lucide sur cette situation et lutter contre l'isolement des élèves, qui est parfois renforcé par la difficulté à trouver du soutien dans le cercle proche.

Une politique interministérielle de lutte contre les LGBTphobies

L'action du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse en matière de lutte contre l'homophobie et la transphobie s'inscrit dans un cadre interministériel coordonné par la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH). Les objectifs du gouvernement sont développés dans le Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT qui définit l'« éducation contre la haine et les discriminations anti-LGBT » comme l'une des cinq priorités de l'action publique et invite à développer à la fois la prévention auprès des élèves et la formation des personnels d'éducation.

Le rôle de l'École : protéger et faire réussir tous les élèves

A l'école, du fait de leur orientation ou de leur identité sexuelles, des élèves ou des adultes peuvent être victimes d'actes à caractère discriminatoire et de violences qui tombent sous le coup de la loi. En effet, les discriminations homophobes et transphobes constituent des délits passibles de sanctions pénales (article L.225-1 du code pénal). Par ailleurs, les violences verbales sont sévèrement sanctionnées, a fortiori si le caractère homophobe ou transphobe est retenu. Ainsi, pour une injure homophobe ou transphobe - proférée par des discours dans des lieux publics mais aussi diffusée par écrit, dessin ou image - la peine encourue est de six mois d'emprisonnement et 22 500 € d'amende.

Au-delà des actes pénalement répréhensibles, les manifestations de l'homophobie et de la transphobie dites « ordinaires » relèvent parfois du harcèlement. Elles peuvent affecter gravement la construction personnelle et la réussite scolaire des jeunes et contribuent à la dégradation du climat scolaire. Les prévenir, dans l'enceinte des établissements, est donc une absolue nécessité pour assurer la sécurité des élèves et l'égalité des chances entre tous et toutes.

Le code de l'éducation - notamment ses articles L.111-1, L. 121-1, L. 312-17-1 et L. 721-2 - énonce clairement que l'École compte parmi ses missions celle d'offrir les conditions d'un climat scolaire serein et un cadre protecteur aux élèves et aux personnels. Elle « veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction », garantit la réussite de tous et permet à chacun de « développer sa personnalité » (art. L.111-1). La circulaire n° 2011-112 du 1er août 2011 sur le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement précise que le « refus de tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe » doit être inscrit dans le règlement intérieur de chaque établissement.

Il est également au cœur des missions du service public de l'éducation de faire acquérir à tous les élèves le principe de l'égale dignité des êtres humains. L'apprentissage du respect de l'autre est un enjeu pédagogique majeur pris en charge par l'ensemble des programmes d'enseignement. L'appropriation des valeurs démocratiques et républicaines, le partage d'une culture de l'égalité et de la compréhension d'autrui permettent de combattre les violences et les discriminations, notamment sexistes et LGBTphobes, et participent de la formation des jeunes citoyens.

Une campagne nationale de prévention : « Collèges et lycées engagés contre l'homophobie et la transphobie : tous égaux, tous alliés »

La campagne de sensibilisation contre la haine anti-LGBT « Tous égaux, tous alliés » lancée par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse en janvier 2019 vise plusieurs objectifs :

  • Affirmer l'opposition de l'institution scolaire à toute forme de discrimination et de violence LGBTphobes ;
  • Mobiliser l'ensemble de la communauté éducative en engageant chacun et chacune à soutenir les jeunes LGBT face aux difficultés qu'ils sont susceptibles de rencontrer dans le cadre scolaire ;
  • Lutter contre l'invisibilisation des jeunes LGBT, terreau à la fois de l'homophobie et de la transphobie et du mal-être de certains adolescents ;
  • Engager une dynamique positive en matière de climat scolaire en portant l'idée que chaque établissement doit veiller à créer un climat sécurisant pour tous et toutes ;
  • Développer des solidarités, notamment entre élèves, et des initiatives contre les discriminations ;
  • Promouvoir le « zéro tolérance » à l'égard des injures sexistes et LGBTphobes ;
  • Rappeler l'existence du service d'aide à distance ecoute.contrelhomophobie.org, accessible à toutes et tous par téléphone, courriel et chat.

Tout en dénonçant les violences homophobes et transphobes, la campagne « tous égaux, tous alliés » véhicule un message positif qui valorise la diversité et invite à s'engager en faveur d'un climat scolaire plus inclusif et plus propice au bien-être et à la réussite de chacun. Le ministère souhaite ainsi provoquer un changement d'état d'esprit, afin que s'exprime dans les établissements scolaires davantage de bienveillance à l'égard des jeunes LGBT et que le discours homophobe et transphobe s'y trouve marginalisé.

     

La campagne « Tous égaux, tous alliés » s'appuie sur :

  • Un espace dédié sur le site du ministère  education.gouv.fr/contrelhomophobie

  • Des supports imprimés diffusés dans tous les établissements du second degré : une affiche "collège", une affiche "lycée", un prospectus (format A5) "collège" et un prospectus (format A5) "lycée". Ces documents peuvent être téléchargés ci-dessous afin d'être reproduits et distribués largement.

  • La mise à disposition d'un guide d'accompagnement à l'usage de l'ensemble des personnels :

Télécharger le guide d'accompagnement de la campagne à destination des personnels des établissements scolaires


il propose des pistes éducatives et pédagogiques pour déployer la campagne « Tous égaux, tous alliés » et la faire vivre tout au long de l'année en mobilisant un ensemble d'acteurs contre l'homophobie et la transphobie en milieu scolaire.


  • La mise à disposition d'un service d'écoute et d'aide à distance ecoute.contrelhomophobie.org accessible par téléphone (0 810 20 30 40 ou 01 41 83 42 81, tous les jours de 8h à 23h), par courrier électronique et par chat.
    Ce service, géré par l'association partenaire du ministère SIS-association, s'adresse à la fois aux élèves, à leurs proches et aux personnels. Il est animé par des adultes formés à l'écoute et au conseil, qui agissent dans le respect de l'individu, sans jugement moral, de manière anonyme et confidentielle et qui sont également en mesure, si nécessaire, d'orienter la personne qui les sollicite vers les structures adaptées à chaque situation (cellule académique de lutte contre le harcèlement à l'école, structures de soutien psychologique ou médical, structures d'hébergement d'urgence, etc.).

Textes de référence

Programme d'enseignement moral et civique de l'école et du collège (cycles 2, 3 et 4)
Arrêté du 17 juillet 2018 - J.O. du 21 juillet 2018

Programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique
Arrêté du 17 janvier 2019 - J.O. du 20 janvier 2019

L'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées
La circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 2018 prévoit, parmi les principes de mise en œuvre de l'éducation à la sexualité, la lutte contre le sexisme, l'homophobie et la transphobie.

Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)
Citoyenneté, prévention de la violence, éducation à la santé et à la sexualité : orientations générales.
Circulaire n° 2016-114 du 10 juillet 2016

Le Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)
Le CVL est le lieu où les élèves de lycée sont associés aux décisions de l'établissement. Les élu-e-s y représentent les élèves de leur établissement.

Le Conseil de la vie collégienne (CVC)
Les conseils de la vie collégienne donnent la parole aux représentants des élèves afin d'impulser une nouvelle dynamique dans les collèges, de nouveaux projets, un meilleur fonctionnement d'établissement et du mieux-vivre pour les élèves.

Convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif
La convention interministérielle 2013-2018 dégage trois 3 chantiers prioritaires : acquérir et transmettre une culture de l'égalité entre les sexes, renforcer l'éducation au respect mutuel et à l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes et enfin s'engager pour une plus grande mixité des filières de formation et à tous les niveaux d'étude.

Mis à jour le 31 janvier 2019
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