Textes de référence

Circulaire n°2009-068 du 20 mai 2009 (BO n°21 du 21/05/2009) relatif à la préparation de la rentrée 2009, priorité "aider les élèves à prendre en charge leur santé"

Deuxième Programme National Nutrition Santé (PNNS) 2006-2010 actions et mesures, septembre 2006

Loi n°2004-806 du 9 août 2004 publiée au JO du 11/08/2004 relative à la politique de santé publique

Note du 25 mars 2004 à l'attention des directrices et directeurs d'école relative à la collation matinale

BO spécial n°46 du 28/06/2001 relatif à la restauration scolaire