Principes d'homologation des établissements scolaires français à l'étranger

L'homologation fait l'objet d'une procédure annuelle mise en place par la direction générale de l'enseignement scolaire durant laquelle les dossiers des établissements demandeurs sont examinés et évalués pédagogiquement par les inspections générales du ministère de l'éducation nationale.

Une commission interministérielle d'homologation présidée par le directeur général de l'enseignement scolaire et composée de représentants du ministère de l'éducation nationale, du ministère des affaires étrangères et européennes, de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de la Mission laïque française, donne son avis sur les demandes présentées par les établissements.

La liste des établissements  d'enseignement français à l'étranger fait l'objet d'un arrêté publié chaque année au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Texte du Journal officiel du 10 juillet 2011

Une note de service sur les modalités de l'homologation est publiée en début de campagne.

Note de service n° 2011-134 du 24-08-2011 publiée au BOEN n ° 32 du 08 septembre 2011

Éléments d'appréciation retenus par la commission d'homologation

Principes fondamentaux

• Conformité aux principes fondamentaux d'égalité, de liberté et de laïcité
• Conformité aux programmes
• Conformité aux principes d'organisation pédagogique et éducative
• Préparation aux examens français
• Possibilité donnée aux élèves, à tout niveau, de passer d'un établissement homologué à un autre ou d'un établissement homologué à un établissement public ou privé sous contrat en France, sans examen d'admission

Critères

• Préparation aux examens français
• Accueil d'élèves français et nationaux du pays d'accueil
• Personnels enseignants pour partie titulaires de l'éducation nationale

Autres éléments appréciés

• Projet d'établissement ou d'école
• Réformes pédagogiques
• Règles d'organisation de la vie scolaire
• Prise en compte des difficultés des élèves
• Aspects concernant la gestion et le statut des établissements