Ressources humaines pour la formation d'adultes

Textes de référence

Conseillers en formation continue

Décret n°90-426 du 22 mai 1990
Dispositions générales applicables aux conseillers en formation continue

Note de service n°90-129 du 14 juin 1990
Fonctions des conseillers en formation continue

Arrêté du 14 juin 1990
Commissions académiques consultatives compétentes à l'égard des conseillers en formation continue

Décret n°90-165 du 20 février 1990
Régime indemnitaire des conseillers en formation continue

Décret n°93-432 du 24 mars 1993(relatif à la mission de formation continue des adultes du service public de l'Éducation) :

Art. 11 : " Les conseillers en formation continue, agents de développement de la formation continue des adultes, participent, dans le cadre de la stratégie de développement définie respectivement par le recteur et le directeur régional de l'Agriculture et de la Forêt, à l'analyse de la demande et à l'élaboration et à la promotion de l'offre de formation "

Circulaire n°93-159 du 16 mars 1993 - II.1.6.

"[...]Le recteur(DAFCO) met à la disposition des GRETA des CFC qui, tout en restant sous son autorité hiérarchique, agissent en relation étroite avec les instances du groupement auxquelles ils rendent compte de leur action.
Les CFC assurent la liaison entre la stratégie académique de développement de la formation et le plan de développement du GRETA .
Auprès du GRETA, les CFC ont un rôle de conseil, d'impulsion, de coordination et de suivi par l'élaboration et la mise en œuvre du plan de développement du GRETA ainsi que pour sa traduction dans le projet d'établissement de chacun des établissements membres. "

Circulaire n°96-206 du 31-07-1996 relative aux priorités de la formation continue des adultes.

"II-3 [...] l'action des conseillers en formation continue doit être centrée sur le développement. De leur capacité à valoriser l'action des GRETA auprès des différents acheteurs, privés ou publics, de formation, dépendra pour une part importante, le dynamisme du réseau. [...]. "

Formateurs

Décret n°91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des enseignants titulaires en formation continue des adultes.

Circulaire d'application n°93-175 du 23 mars 1993 du décret n°91-1126 du 25 octobre 1991

Décrets n°93-436 et 93-437 du 24 mars 1993 sur les conditions spécifiques d'exercice en formation continue des adultes

Circulaire d'application n°93-347 du 24 décembre 1993 du décret n°93-436 et 93-437 du 24 mars 1993

Décret n°93-438 du 24 mars 1993 sur les modalités de rémunération des heures complémentaires effectuées en formation continue

Circulaire d'application n°93-348 du 24 décembre 1993 du décret n°93-438 du 24 mars 1993

Décret n°93-412 du 19 mars 1993 sur les modalités de recrutement, de service et de rémunération des formateurs contractuels

Circulaire d'application n°93-349 du 24 décembre 1993 du décret n°93-412 du 19 mars 1993

Mis à jour le 07 septembre 2009
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