Accompagnement éducatif

Centre national pour développement du sport

Établissement public national placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, dont la gouvernance associe l'Etat, le mouvement sportif et les représentants des collectivités territoriales, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) est un partenaire actif du volet sportif de l'accompagnement éducatif. Le soutien apporté par le CNDS concerne les activités organisées au profit des élèves scolarisés dans les collèges publics et privés sous contrat et les écoles élémentaires des réseaux ambition réussite (RAR) et des réseaux de réussite scolaire (RRS).

Le financement du CNDS intervient sous la forme de subventions de fonctionnement aux associations sportives et de subventions d'équipement aux collectivités territoriales.

Textes de référence
Soutien du CNDS aux activités sportives périscolaires dans le cadre du dispositif d'accompagnement éducatif pour l'année scolaire 2010-2011

Axe n°1 : soutenir les associations partenaires

Ces subventions ont pour finalité l'aide aux associations sportives, scolaires ou non, pour leur intervention dans l'accompagnement éducatif. Elles prennent en compte la rémunération de l'éducateur sportif, les frais administratifs et d'encadrement, les assurances complémentaires, le matériel sportif et pédagogique, les frais de déplacement.

Le montant de la subvention pour un module ne peut excéder :

  • 1 300 €  lorsqu'il y a la prise en charge de la rémunération de l'intervenant. Un module représentant une séance sportive hebdomadaire de 2h, durant 18 semaines, permettant d'accueillir 15 à 20 élèves à chaque séance et mobilisant un encadrant, soit 36h d'encadrement.
  • 650 € lorsque la rémunération de l'intervenant n'est pas prise en charge (intervenant bénévole ou rémunération prise en charge par l'éducation nationale)

Un établissement ou une association sportive peut être concerné par l'organisation de plusieurs modules durant l'année scolaire.

A compter de 2010, les ligues régionales et les comités départementaux qui coordonnent la mise en place de modules pourront bénéficier d'une aide spécifique sur l'enveloppe de l'accompagnement éducatif pour les frais induis par cette coordination ou pour des actions de formation mises en place à destination des éducateurs, rémunérés ou bénévoles, intervenant directement dans l'encadrement de ces modules.  Une aide correspondante de 60 € maximum pourra ainsi être accordée par module coordonné.

Les modalités :

  • Pour les interventions en faveur des élèves des collèges, la subvention est accordée à l'association sportive après la signature d'une convention entre l'EPLE et l'association sportive.
  • Pour les interventions en faveur des élèves des écoles élémentaires, la convention avec l'association sportive est signée par l'inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou par l'inspecteur de l'éducation national (IEN) de la circonscription. Une convention avec une association sportive pourra concerner une ou plusieurs écoles (par exemple, celles d'un réseau RAR, RRS), d'une commune, d'une circonscription, voire du département). En revanche, pour les collèges, la convention ne pourra concerner qu'un seul collège par association

Axe n°2 : aider au développement d'équipements de proximité

Ces subventions peuvent avoir par ailleurs pour finalité l'aide à la création, la rénovation ou l'aménagement d'équipements sportifs, l'acquisition de matériels lourds, particulièrement au bénéfice de l'accueil des collégiens. Elles visent des projets destinés à rendre un service de proximité.

Le montant de la subvention:

Le montant de la subvention d'équipement est de 4 500 à 120 000 € selon le projet.

Les modalités :

  • Les bénéficiaires de cette subvention sont les collectivités territoriales, ainsi que les associations sportives.
  • Les projets concernant les équipements sportifs intégrés aux établissements scolaires sont éligibles, à condition que ces équipements soient ouverts à la pratique sportive associative en dehors des heures d'enseignement.
  • acquisition de matériels pour diversifier les pratiques : mur d'escalade, etc.

Exemples :

  • aménagement de salles de sport ou de " plateaux multisports ",
  • travaux de sécurisation d'équipement sportifs scolaires (clôtures, portails),
  • Les règles spécifiques aux subventions d'équipement attribuées au niveau local sont précisées dans la circulaire n° 2009-14 du 16 novembre 2009 (BO Jeunesse, Sports et Vie associative du 30 novembre 2009).

Associations sportives : mode d'emploi
Comment déposer un projet ?

Mis à jour le 20 septembre 2010
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