Accompagnement éducatif

Questions-Réponses

L'accompagnement éducatif est l'objet d'un certain nombre de questions venant des parents, des élèves, des enseignants, des partenaires. Les questions les plus fréquemment posées nourrissent la rubrique Questions-Réponses.

Domaines de l'accompagnement éducatif

L'établissement doit-il offrir tous les domaines de l'accompagnement éducatif à l'élève ? Doit-il exiger que l'élève participe à tous les domaines ?

Il est souhaitable que les élèves bénéficient des différents domaines. Un équilibre entre les domaines doit être recherché pour l'élève. La part respective des domaines de l'accompagnement éducatif peut varier au cours de la semaine et pendant l'année.

Responsabilité

Les élèves peuvent-ils être libérés à la fin de l'activité sur le lieu extérieur ou doivent-ils revenir à l'école accompagnés d'un enseignant ?

Pour les activités organisées à l'extérieur de l'établissement, les élèves demeurent sous la responsabilité de l'établissement dans le cadre des déplacements pour se rendre sur le lieu de l'activité.

Pour les écoles, la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques prévoit la possibilité, pour tous les élèves, d'être invités, lors de sorties occasionnelles, à rejoindre un autre lieu de rassemblement que l'école. Il s'agit cependant d'une mesure dérogatoire ne pouvant être mise en œuvre qu'après accord exprès des parents. En cas d'impossibilité ou de refus, même d'une seule famille, cette dérogation n'est pas accordée. Compte tenu du caractère exceptionnel de cette disposition, il y a lieu de considérer que, pour les activités se déroulant dans le cadre de l'accompagnement éducatif, le départ et le retour se font à l'école.

Pour les collèges, lacirculaire n°96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves indique que, pour une activité impliquant un déplacement à l'extérieur de l'établissement (piscine, gymnase...) se situant en début ou en fin de temps scolaire, le réglement intérieur peut prévoir la possibilité pour les responsables légaux de l'élève de l'autoriser à s'y rendre ou à en revenir individuellement. Le trajet entre le domicile et le lieu de l'activité est alors assimilé au trajet habituel entre le domicile et le collège. Ces dispositions peuvent être étendues aux activités de l'accompagnement éducatif, sous réserve d'une inscription au réglement intérieur de l'établissement.

Encadrement des pratiques sportives

Qui peut encadrer les pratiques sportives dans le cadre de l'accompagnement éducatif ?

L'article L.212-1 du code du sport dispose que " Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, (…) les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée (…)".

Toutefois, aux termes de l'article L.212-3 du même code, ces dispositions " ne sont pas applicables (….) aux fonctionnaires relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires dans l'exercice des missions prévues par leur statut particulier ni aux enseignants des établissements d'enseignement publics et des établissements d'enseignement privé sous contrat avec l'État dans l'exercice de leurs missions ".

Peuvent donc encadrer les pratiques sportives :
- les fonctionnaires de l'État dont les enseignants ;
- les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
- les titulaires d'un brevet d'État d'éducateur sportif ;
- les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme à finalité professionnelle ou certificat de qualification conduisant à encadrer ou enseigner des activités physiques ou sportives (formation brevet d'État ou en STAPS).

Des bénévoles peuvent-ils encadrer les activités physiques et sportives ?

Les activités physiques et sportives requièrent la participation de personnels qualifiés aptes à assurer la sécurité des élèves. L'encadrement par des bénévoles ne doit être autorisé que sous réserve d'une vérification de qualification, sous la responsabilité de l'inspecteur d'académie. Cette vérification peut résulter de la participation à un stage spécifique et/ou à des journées d'information.

Des collaborations de bénévoles titulaires de brevets fédéraux, inscrits au répertoire national des certifications professionnelles, sont possibles dès lors qu'ils agissent en appui et sous l'autorité directe d'un éducateur professionnel encadrant ces interventions.

Les assistants d'éducation peuvent-ils animer en responsabilité des activités physiques et sportives ?

Les assistants d'éducation ne peuvent animer " en responsabilité " des activités sportives. Ils ne peuvent intervenir que dans le cadre des fonctions d'assistance à l'équipe éducative, en vertu de l'article L.916-1 du code de l'éducation, et cela sous la direction du chef d'établissement, conformément aux dispositions du 1°) du décret n°2003-484 du 6 juin 2003 modifié par le décret n°2008-316 du 4 avril 2008 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.

Il convient donc de distinguer le cas où les activités se déroulent à l'intérieur de l'établissement, où les assistants d'éducation doivent toujours être considérés comme agissant sous la responsabilité du directeur d'école ou du chef d'établissement, et celui où ces activités auraient lieu à l'extérieur. Dans ce dernier cas, la présence physique d'un membre de l'équipe éducative, qui n'est pas nécessairement enseignant d'éducation physique et sportive, est requise.

Subventions aux associations sportives

Quel est le mode d'emploi pour déposer un projet de financement d'activités sportives au titre des subventions de fonctionnement attribuées par le CNDS ?

Pour 2008-2009, sont concernées les associations sportives, scolaires ou non, qui proposent dans le cadre d'un partenariat avec un collège public ou privé sous contrat ou une école élémentaire du réseau ambition réussite (RAR) une ou des activités sportives dans le cadre de l'accompagnement éducatif.

Un contrat type de partenariat est proposé à l'annexe 4 de l'instruction n°2008-07 du 18 avril 2008 (111,18 ko)relative au soutien du Centre national du développement du sport (CNDS) aux activités sportives périscolaires dans le cadre du dispositif d'accompagnement éducatif, pour l'année scolaire 2008-2009.

Signataires :

- Pour les écoles, la convention est signée entre l'inspecteur d'académie, ou par délégation l'inspecteur de l'Éducation nationale, et le président de l'association sportive.
- Pour les collèges, la convention est signée entre le chef d'établissement et le président de l'association sportive.

L'association sportive dépose l'ensemble des pièces du dossier de demande de subvention auprès des services déconcentrés du ministère chargé des sports (DRDJS/DDJS).

À l'issue de cette procédure, le délégué départemental du CNDS procède à l'attribution des subventions, qui se matérialise par la signature du volet de prise en charge par le CNDS annexé à la convention passée entre le collège ou l'inspection d'académie (pour les écoles élémentaires) et l'association sportive.

Mis à jour le 27 février 2009
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