Université d'automne « Religions et modernité »

État et religions en Europe


Francis MESSNER, directeur de recherche au CNRS, directeur de société, Droit et religion en Europe, université Robert Schuman - CNRS, Strasbourg

 

Introduction

Jusqu'à une période récente, les relations entre l'État et les Églises en Europe s'épuisaient, à quelques rares exceptions près, dans une gestion étatisée d'un ou de plusieurs groupes religieux dominants. Une Église, parfois deux et plus rarement trois assuraient sous le contrôle ou/et en coopération avec les pouvoirs publics le quasi monopole de la gestion du religieux. Elles constituaient de ce fait l'interlocuteur ou les interlocuteurs patentés de l'État. En ce sens les théories de Portalis, premier ministre des cultes en France au début du XIXème siècle, ont été, mutatis mutandis, d'actualité jusque dans les années 1950 : "Les religions, même fausses, ont au moins l'avantage de mettre obstacle à l'introduction des doctrines arbitraires ; les individus ont un centre de croyance ; les gouvernements sont rassurés sur des dogmes, une fois connus, qui ne changent pas ; la superstition est pour ainsi dire régularisée, circonscrite et resserrée dans des bornes, qu'elle ne peut ou qu'elle n'ose franchir." 1 Ce système de connivence et parfois d'instrumentalisation réciproque tend progressivement à s'effacer au profit d'une institutionnalisation du pluralisme religieux par le biais du droit conventionnel ou de textes législatifs fixant les modes de coopération et de soutien entre l'État et les confessions religieuses. Cette évolution, qui n'est pas démentie par les droits des religions récemment élaborés des États candidats à l'Union Européenne 2, est caractérisée par l'affirmation d'un certain nombre de principes qui transcendent la typologie classique (séparation des Églises et de l'État, Concordat, cultes reconnus) au profit de l'émergence d'un modèle européen.

Ce modèle émergent de régulation normative du religieux est caractérisé, au regard de la protection des droits fondamentaux, par un renforcement du respect des garanties de liberté de conscience et de religion et du principe de non discrimination en matière religieuse. Au plan de l'organisation et de la liberté institutionnelle des confessions religieuses, il se distingue par l'affirmation du principe d'auto-administration des cultes, de leur traitement égalitaire et de leur coopération avec l'État. Cette coopération se traduit notamment par un soutien des pouvoirs publics aux groupements religieux dont l'activité contribue au maintien et à la construction de la cohésion sociale. Nous présenterons successivement les trois grands types de relations État-religions qui s'imposent actuellement en Europe : le système de droit conventionnel, les Églises nationales et les cultes reconnus et enfin les systèmes caractérisés par une absence de statut des cultes.

Le système de droit conventionnel

Le système de droit conventionnel, dont la caractéristique est de régler les relations État/religions par le biais d'accords, s'est imposé dans les États monoconfessionnels catholiques. Initialement réservé à la seule Église catholique grâce à l'instrument concordataire 3, il a été étendu aux minorités religieuses non catholiques en Italie, en Espagne et depuis peu au Luxembourg. Le Portugal, dans un souci de parité entre les religions, a abandonné son système de soutien à la seule Église catholique. Conformément à la loi sur la liberté religieuse approuvée le 6 avril 2000, les Églises et communautés religieuses enregistrées sur le registre des entités religieuses pourront solliciter la négociation d'accords avec l'État sur des sujets d'intérêt commun. L'Allemagne participe du même "modèle" suite aux changements induits par la Constitution de Weimar en 1919. Le paritarisme allemand, fondé sur l'égalité absolue des Églises catholiques et protestantes dans le cadre du respect de leur liberté d'organisation respective, n'a pas été démenti par les évolutions récentes du droit des accords. 4

La prépondérance du droit conventionnel en matière religieuse figure dans la Constitution italienne du 27 décembre 1947. L'article 7 proclame l'indépendance et la souveraineté de l'État et de l'Église catholique 5, tandis que l'article 8 dispose que "les confessions religieuses autres que la confession catholique" voient leurs relations avec l'État réglées par la loi sur la base d'ententes, c'est-à-dire d'accords, avec les représentants de chaque confession. L'accord du 18 février 1984, révisant le Concordat de 1929, met juridiquement fin à l'apanage de l'Église catholique. Elle ne sera désormais plus le seul groupement religieux à bénéficier des privilèges de la législation des cultes. De catholique, l'État italien devient pluriconfessionnel. 6 Dès le 21 février 1984, en application de l'article 8 de la Constitution, une "entente" a été conclue entre le gouvernement italien et la Table vaudoise. Cette évolution en faveur du respect des principes de liberté de religion et de parité en matière religieuse a enclenché un processus qui ne semble pas être achevé. Les adventistes du 7e jour (1986), les assemblées de Dieu (1988), l'Union des Communautés juives italiennes (1989), l'Union chrétienne évangélique baptiste d'Italie, l'Église évangélique luthérienne en Italie (1993), les Témoins de Jéhovah (2000) 7 et enfin les bouddhistes 8 ont bénéficié du même traitement. Un accord avec la communauté musulmane est en discussion. En Italie, la religion est considérée comme un phénomène social favorisant la maturation individuelle et développant l'altruisme et le sens de la solidarité. Le développement de la dimension religieuse de l'homme renforcerait la cohésion sociale. 9 Des avantages comparables à ceux accordés à l'Église catholique, notamment en matière de financement public, ont ainsi été étendus aux confessions religieuses les plus représentatives. Une partie de l'impôt sur le revenu peut être reversé aux choix par les contribuables, soit à l'Église catholique, soit aux confessions religieuses ayant passé une entente, soit enfin à l'État italien qui affecte ces sommes à des entreprises socio-caritatives et culturelles. Ce mode de financement des institutions religieuses n'est pas lié à l'appartenance religieuse. Le contribuable reste libre de son choix.

L'Espagne a modifié ses relations avec l'Église catholique par un premier accord daté du 26 juillet 1976 10, alors qu'elle était encore à cette date placée sous le régime du Concordat du 27 août 1953 qui confessionnalise la société espagnole. L'État catholique espagnol a été paradoxalement remis en cause par le Concile Vatican II, qui proclame la liberté religieuse et son corollaire, la liberté de l'Église catholique. 11 L'existence d'un droit de patronage de l'État espagnol dans la nomination des évêques, contraire aux textes conciliaires 12, a été un élément essentiel dans la réforme du droit ecclésial espagnol. Suite à la promulgation de la Constitution du 29 décembre 1978, qui prend le contre-pied de la précédente 13, quatre accords (affaires juridiques, enseignement et culture, finances, armée) sont signés le 3 janvier 1979 entre l'État espagnol et le Saint-Siège, complétant l'accord de base de 1976. Une loi organique sur la liberté religieuse du 5 juillet 1980 donne la possibilité aux confessions religieuses inscrites sur le registre des entités religieuses, qui par leur ampleur et le nombre de leurs croyants ont atteint un enracinement notoire en Espagne, d'établir avec l'État des accords qui devront être approuvés par une loi. Contrairement à l'Italie, la politique espagnole en matière de droits cultuels des minorités religieuses est marquée par la volonté de conserver un traitement différencié entre l'Église catholique et les autres confessions religieuses. La signature d'accords ou de conventions des confessions non catholiques est soumise à un certain nombre de conditions et de critères : existence d'un enracinement notoire, enregistrement préalable sur le registre des entités religieuses, constitution d'union ou de fédération d'entités religieuses par tradition religieuse. À l'exception de l'Église catholique, l'État espagnol ne signe pas d'accords avec des confessions religieuses, mais avec des fédérations de confessions religieuses correspondant à des traditions religieuses. Des Conventions de coopération ont été signées une dizaine d'années après la promulgation de la loi de 1980, avec la Fédération des entités religieuses évangéliques, la Fédération des communautés israélites et la commission islamique. 14 L'Église catholique reste largement dominante et bénéficie de toute une palette de soutiens publics, qui font défaut aux minorités religieuses "conventionnées". Elles ne perçoivent pas, par exemple, de subventions publiques par le biais du reversement d'une partie de l'impôt sur le revenu, contrairement aux confessions non catholiques en Italie.

La Constitution du Luxembourg du 17 octobre 1868 précise dans son article 22 que "les rapports de l'Église et de l'État font l'objet de convention". Ce texte, dont la portée se limitait initialement à la seule Église catholique, qui n'a par ailleurs jamais sollicité la modification de la Convention de Messidor 15, s'applique depuis la fin des années 1990 à l'ensemble des cultes reconnus, après un premier essai réussi en 1982. 16 En effet, cinq conventions ont été conclues le 31 octobre 1997 entre le Gouvernement luxembourgeois et l'Archevêché, les communautés israélites, l'Église protestante du Luxembourg, l'Église orthodoxe hellénique et enfin avec l'Archevêque, pour ce qui concerne l'organisation de l'enseignement religieux catholique dans l'enseignement primaire. La signature de ces cinq conventions en 1997, suivie de leur adoption par le parlement en 1998, a transformé le système luxembourgeois des relations État/religions. Le droit conventionnel s'impose désormais. Il remplace l'ancien régime des cultes reconnus. Il donne notamment toute sa place à la liberté d'organisation des cultes. 17 Enfin le cercle des Églises subventionnées par l'État s'est élargi à l'Église orthodoxe. Contrairement à l'Espagne et à l'Italie, les soutiens ne sont pas différenciés. 18 Toutes les religions conventionnées bénéficient des mêmes avantages.

La mise en œuvre d'un droit des accords en tant qu'instrument privilégié pour régler les relations entre les États fédérés et les Églises et religions en Allemagne date du début du XXème siècle avec l'instauration de la République de Weimar, suite à la disparition du IIe Reich allemand. La Constitution de la République de Weimar du 11 août 1919 a consacré la séparation des Églises et de l'État et a garanti l'autodétermination des communautés et sociétés religieuses. L'application de ces deux principes va fort logiquement générer un système formel de coordination entre les deux partenaires. L'État, neutre en matière religieuse et séparé d'Églises et de religions auto-administrées, est tenu de négocier les éléments de leur statut. La coopération et la coordination constituent les pivots du droit conventionnel allemand. En Allemagne, les Églises et les États (fédéral, fédérés) exercent leurs facultés contractantes sous le régime de la loi fondamentale du 23 mai 1949, qui a intégré les articles d'Église de la Constitution de Weimar. 19 Le but des deux parties est de parvenir, dans le cadre des principes et garanties constitutionnels, à une coordination entre le droit étatique et les disciplines ou droits internes des religions concernées. La Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949, contrairement aux constitutions de plusieurs États fédérés, ne fait pas mention explicite du droit des accords comme une des sources potentielles du droit des religions. La doctrine fait toutefois découler la constitutionnalité du recours au droit des accords, de l'art. 140 GG iV et de l'art 138 Abs 1 WRV, qui reconnaît les effets juridiques des pactes conclus en matière de subvention des États aux Églises antérieurement à 1919. Si l'État fédéral assure les relations avec les États étrangers, les États fédérés peuvent, avec l'assentiment du gouvernement fédéral, conclure des traités avec les États étrangers (Art 32 Abs 1 et 3 GG) dans les limites de leur compétence législative. Or les États fédérés ont une compétence législative, lorsque les pouvoirs législatifs ne sont pas conférés à la fédération (Art 70 Abs 1 GG). Ce qui est le cas pour le droit des religions.

Le droit des accords avec les religions - Vertragsstaatskirchenrecht - relève du droit international lorsqu'il s'applique aux concordats ou à d'autres conventions conclus avec le Saint-Siège. Par contre les accords avec les Églises protestantes, membres de l'Église évangélique d'Allemagne - Evangelische Kirche in Deutschland EKD -, avec des diocèses catholiques ou avec d'autres communautés religieuses (israélites, vieux-catholiques, orthodoxes, méthodistes) ou groupements de conception philosophique de l'univers -Weltanschauungsgemeinschaften (libres-penseurs -Freireligiöse ) - sont des accords de droit public interne. 20

La première période d'activité contractuelle faisant suite à la promulgation de la Constitution de Weimar est d'emblée placée sous le sceau du principe de parité entre les confessions. Concordats avec le Saint-Siège et accords avec les Églises territoriales protestantes sont signés simultanément ou à quelques mois d'intervalle. Ainsi l'État fédéré de Bavière conclut la première série d'accords avec des églises protestantes (église évangélique luthérienne et l'église protestante chrétienne unie du Palatinat) le 15 novembre 1924, soit quelques mois après la signature du concordat avec le Saint-Siège du 29 mars 1924. L'État fédéré de Bade traita le 14 novembre 1932 avec l'Église protestante unie de Bade, alors que le concordat avec l'Église catholique date du 12 octobre 1932. Le concordat de Prusse a été signé le 14 juin 1929, suivi le 11 mai 1931 d'un accord avec l'église évangélique de Prusse. Enfin le concordat du 20 juillet 1933 entre le gouvernement allemand et le Saint-Siège, toujours en vigueur, régla l'ensemble de la matière au niveau fédéral. Son pendant protestant ne vit jamais le jour en raison de l'accentuation des conflits entre le régime nazi et l'Église protestante d'Allemagne. Après guerre, les conflits d'interprétation au sujet du Reichskonkordat ont provoqué un arrêt des négociations contractuelles État-religions. La décision du tribunal constitutionnel fédéral du 26 mars 1957 entérinant le maintien en vigueur du Reichskonkordat leur a donné une nouvelle impulsion.

La seconde période d'activité contractuelle est marquée par le développement original d'un droit des accords protestants. Il débute grâce à l'accord dit de Loccum avec la Basse-Saxe. Véritable prototype, le Loccumervertrag a inspiré de nouveaux traités entre les Églises protestantes -Landeskirchen - et les États fédérés de Schleswig-Holstein, Hesse et Rhénanie-Palatinat. Mais ce n'est que 10 ans après la signature de l'accord de Loccum qu'un grand concordat vit le jour en Basse-Saxe. Pour l'Église catholique, il convient de noter une particularité : les accords de l'État fédéré de Hesse avec les diocèses de Fulda, Limburg, Mayence et avec l'archevêché de Paderborn du 9 mars 1963 et du 29 mars 1974, connus sous le nom de Bistumsverträge. L'ensemble de la matière traitée dans les deux documents aurait, de par son ampleur, pu former un concordat. Mais le gouvernement de l'État fédéré de Hesse préféra la solution des accords avec des instances religieuses régionales. Le Saint-Siège a cependant donné son accord préalablement à leur signature.

Une troisième période de signature d'accords découle de la réunification. Des concordats ont été signés avec le Saint-Siège et les États fédérés de Thuringe (1996), de Mecklembourg-Poméranie (1997) et de Saxe-Anhalt (1998). Des accords ont été conclu entre les Églises protestantes et les États fédérés de Mecklembourg-Poméranie (1999), de Thuringe (1994) et de Saxe (1994). 21

Plus rares et de contenu modeste sont les accords conclus avec d'autres collectivités religieuses ou de conception philosophique de l'univers, à partir des années 1970. Seuls les Freireligiöse (libres-penseurs) de Basse-Saxe et la communauté juive de Berlin et récemment les communautés juives de Thuringe, Saxe et Saxe-Anhalt ont conclu un accord global. Bien que de taille modeste quantitativement, l'accord avec les Freireligiöse, qui est un groupement de conception philosophique de l'univers, relève de la même architecture que les conventions passées avec les deux grandes Églises chrétiennes. L'activité spécifique des Freireligiöse, c'est-à-dire l'assistance auprès de leurs membres, en tant qu'humanistes et libres penseurs, est reconnue et garantie. Ils peuvent dispenser un enseignement de sciences religieuses dans les écoles publiques. La formation des enseignants de cette matière est prise en charge par les écoles supérieures publiques de pédagogie -Pädagogischen Hochschulen. L'État fédéré veille à ce que cette collectivité ait accès aux media. Une dotation annuelle lui est versée. La convention avec la communauté israélite de Berlin a un caractère plus modeste. Elle garantit essentiellement la défense de leurs particularités religieuses et rituelles : jours fériés, cimetières confessionnels, possibilité pour les prisonniers juifs de suivre leurs pratiques en matière de nourriture et de vêtement. Les aumôniers exercent librement leur activité dans les diverses institutions publiques comme les hospices et les hôpitaux. Enfin, une dotation annuelle lui est versée. Des accords partiels portant sur le financement des communautés vieille-catholiques (Bavière), orthodoxes (Bavière et Rhénanie-Palatinat), juives (Hesse) et méthodistes ont également été signés. 22

Les systèmes de droit conventionnel privilégient l'Église catholique à l'exception notoire de l'Allemagne qui traite de manière égale l'Église catholique et les Églises territoriales protestantes. Les autres religions conventionnées ont accès à des soutiens moins importants quantitativement et qualitativement. Les confessions religieuses non conventionnées constituent la base de la pyramide. Les divers droits nationaux ont dégagé des solutions différenciées au bénéfice des confessions religieuses non conventionnées.

Les droits des religions espagnol et italien ont mis en place respectivement des procédures d'enregistrement et de reconnaissance. L'enregistrement a également été retenu dans le projet de loi portugais sur la liberté religieuse. La loi espagnole a instauré un registre des entités religieuses dès 1967. La procédure actuelle d'enregistrement fixée par la loi sur la liberté religieuse du 5 juillet 1980 est subordonnée à quelques conditions de base. Le dossier doit comprendre le nom de la confession religieuse, ses objectifs religieux, les statuts, l'intitulé de l'organe représentatif de la religion, ainsi que la liste des personnes en faisant partie. L'administration peut s'opposer à un enregistrement lorsque les données transmises sont inexactes ou lorsque le dossier est incomplet. 23 Une loi italienne du 24 juin 1929 permet aux confessions religieuses admises, c'est-à-dire celles dont les principes ne sont pas contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, d'acquérir la personnalité juridique par décret du président de la République. 24 Enfin, dans la loi portugaise de 2000 sur la liberté religieuse, la procédure d'enregistrement comprend le nom de la confession religieuse, la preuve de son existence au Portugal, un énoncé des croyances fondamentales et une description de ses pratiques et obligations. Deux motifs sont opposables à l'enregistrement : un dossier incomplet et des croyances et pratiques incompatibles avec la Constitution. 25

Le statut des communautés religieuses et de conception philosophique de l'univers est fixé par le loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 qui intègre les articles 136, 137, 138, 139 et 141 de la Constitution de Weimar, communément appelés articles d'Église. Ces sociétés ou communautés religieuses peuvent acquérir le statut de corporation de droit public "si, du fait de leur constitution et du nombre de leur membres, elles offrent la garantie de la durée". 26 La quasi-totalité des religions chrétiennes (diocèses catholiques, vieux-catholiques, Églises territoriales protestantes, Églises libres protestantes, Églises protestantes marginales (adventistes, néo-apostoliques, Science chrétienne, mormons, Armée du salut, unitariens, orthodoxes) et non chrétiennes (juifs), à l'exception des musulmans, sont des corporations de droit public. Une communauté de conception philosophique de l'univers, les Freichristen, bénéficie du même statut. Le statut de corporation de droit public est en règle générale accordé par voie réglementaire par les États fédérés. Enfin, les communautés religieuses et les communautés de conception philosophique de l'univers, qualifiées de telles par l'administration ou le juge, bénéficient de la protection du principe constitutionnel d'autodétermination dès lors qu'elles s'organisent dans le cadre du droit commun et notamment de l'association inscrite. Dans ce cas, le principe de libre organisation prévaut sur le droit associatif. 27

Églises nationales et cultes reconnus

Le nombre d'Églises nationales, d'Églises établies et de cultes reconnus est en diminution 28 dans l'Union Européenne. Ces systèmes sont caractérisés par une relative absence d'autonomie, une position institutionnelle privilégiée dans l'État et la société et, à l'exception du Royaume-Uni, par un soutien économique important des pouvoirs publics.

Les Églises nationales dominantes ou établies ont été instaurées à l'occasion de la rupture entre les Églises d'Orient et d'Occident (Grèce), de la Réforme (Danemark) ou lors d'un conflit entre le Prince et le Pape (Iles Britanniques). Leurs textes fondateurs ont certes été modifiés, mais sans prendre substantiellement en compte les minorités religieuses. 29 La relative confusion entre une Église et la Nation, qui constitue leur point commun, ne doit pas occulter des différences de fond. L'Église nationale luthérienne du Danemark est profondément sécularisée, à l'instar de la société danoise, alors qu'inversement l'Église orthodoxe grecque tend à confessionnaliser la société grecque.

Historiquement, le régime des cultes reconnus résulte de la volonté du pouvoir politique d'intégrer dans l'appareil d'État les Églises et les religions les plus influentes. En simplifiant à l'extrême, il est possible de soutenir qu'il correspondait à un régime de plusieurs Églises d'État dans un seul pays. Les cultes reconnus ne forment pas un ensemble homogène. Le "bloc français" issu de la Loi du 18 germinal an X (France, Luxembourg, Belgique) a éclaté et a produit trois ensembles différenciés alors que l'Autriche a instauré un système à trois niveaux : concordat pour l'Église catholique, cultes reconnus et communautés enregistrées pour les autres religions.

En Belgique, la reconnaissance d'un culte relève de la compétence du législateur. La question reste ouverte pour l'Alsace-Moselle. En Belgique, six confessions ont été reconnues par voie législative (catholiques, protestants, juifs au début du XIXème siècle, anglicans en 1870, Islam en 1974, orthodoxes grec et russe en 1985). La reconnaissance est subordonnée à un certain nombre de conditions : la religion demanderesse doit regrouper un nombre significatif d'adhérents et doit être installée depuis de longues années sur le sol national. Un critère qualitatif plus difficile à définir est également pris en compte dans le traitement du dossier : la religion aspirant à la reconnaissance doit manifester son intérêt pour la société. 30 En France, pour l'Alsace et la Moselle, aucun culte n'a plus été reconnu depuis le début du XIXème siècle ; de surcroît, il n'existe pas de texte fixant cette procédure. Il faut donc se référer à la Constitution du 4 octobre 1958, qui précise dans son article 34 quelles sont les règles devant être fixées par voie législative, dont font partie celles relatives aux garanties fondamentales accordées aux citoyens en matière de libertés publiques. La liberté de religion et le régime des cultes sont traditionnellement regardées comme faisant partie de ces garanties fondamentales. Mais la reconnaissance ne constitue pas nécessairement un acte solennel portant sur des garanties fondamentales. Elle peut s'exprimer à travers des textes de détail dont la plupart ressortent du domaine réglementaire. Si le vote des crédits nécessaires à la rémunération de ministres d'un culte non reconnu passe nécessairement par une loi de finance, le recrutement de ces agents peut se réaliser dans un cadre juridique existant. Un décret pourrait instaurer des établissements publics d'un nouveau culte reconnu qui, en raison de leur organisation, relèveraient de la même catégorie que ceux existant déjà pour les cultes chrétiens et juifs, sans pour autant créer une nouvelle catégorie d'établissement public du culte. Il fixerait la rétribution des ministres du culte musulman, qui serait portée annuellement au budget de l'État. En revanche, devraient être déterminées par la loi, les charges des communes en matière cultuelle : obligation de mettre un logement à disposition des ministres du culte ou à défaut de verser une indemnité de logement et intervention subsidiaire, lorsque l'établissement public du culte est déficitaire. 31

L'Autriche, qui a signé un concordat avec le Saint-Siège en 1933, n'a pas étendu le droit conventionnel aux autres confessions religieuses, qui relèvent d'un régime de culte reconnu. La loi autrichienne de 1874, relative à la reconnaissance légale des communautés religieuses, a été substantiellement modifiée par une loi du 10 janvier 1998. Elle assortit d'une part la reconnaissance légale, telle qu'elle existait jusqu'à cette date, d'exigences supplémentaires, tout en donnant aux communautés non reconnues la possibilité d'acquérir la capacité juridique. Depuis le 10 janvier 1998, les communautés religieuses doivent remplir les conditions suivantes en vue d'être reconnues :

  • avoir en tant que communauté religieuses une ancienneté de vingt ans au moins sur le sol autrichien, dont dix ans en tant que confession religieuse enregistrée ;
  • comporter un nombre de membres équivalent à 2 % de la population autrichienne conformément aux statistiques du dernier recensement ;
  • les recettes et le produit des biens doivent être affectés à des buts religieux ;
  • la communauté religieuse doit avoir une attitude positive face à la société et à l'État ;
  • la communauté religieuses ne doit pas entretenir de situation conflictuelle, de nature à troubler l'ordre public, avec une autre communauté religieuse. 32

Les communautés religieuses non reconnues peuvent acquérir la capacité juridique dans le cadre d'un droit associatif particulier suite à une procédure d'enregistrement. La communauté religieuse candidate doit fournir ses statuts et prouver qu'elle compte au minimum 300 membres résidant en Autriche. L'administration est en droit de refuser l'enregistrement en cas d'illégalité des statuts et lorsqu'il y a atteinte à la sécurité publique, l'ordre, la santé, la morale publique et les droits et libertés d'autrui. Notons qu'outre l'acquisition de la personnalité juridique, les groupements religieux enregistrés sont qualifiés de religion ou de communauté religieuse par l'administration. Ils bénéficient par voie de conséquence des protections et des avantages accordés aux collectivités ayant une finalité religieuse.

L'absence de statut des cultes

"Statut" signifie cadre juridique, régime de droit précis. En l'occurrence, un statut des cultes ou des confessions religieuses comprend, à l'instar des systèmes de droit conventionnel, de cultes reconnus ou d'Églises nationales, l'ensemble des composantes du droit des religions. Or la quasi totalité des éléments de la législation cultuelle existent en droit français, même si leur mise en œuvre n'est pas dans tous les cas qualitativement et quantitativement comparable à ceux existants dans d'autres États membres de l'Union Européenne. Ainsi à titre d'exemple, la France du régime de séparation a instauré un financement direct et indirect du culte, dérogeant à l'interdiction formulée par l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 : exonérations fiscales pour les activités et les institutions cultuelles, rémunération des aumôniers hospitaliers, pénitentiaires et de l'armée, contribution volontaire à l'entretien des édifices cultuels propriété de l'État, des communes et des associations cultuelles, subventionnement des Instituts catholiques et des facultés libres de théologie protestante. Il n'est toutefois pas comparable, en ampleur, au subventionnement obligatoire dont bénéficient les Églises évangéliques nordiques, les Églises allemandes (diocèses catholiques et Églises territoriales protestantes), les religions reconnues autrichiennes, belges et luxembourgeoises.

Le régime français de séparation 33 est caractérisé par la non existence d'un statut des cultes, supprimé par la loi de 1905 et auquel s'est substitué un ensemble de mécanismes isolés susceptibles d'être appliqués aux cultes qui en font la demande. Toutefois, en raison de l'histoire, les diocèses catholiques et dans une moindre mesure les Églises protestantes réformées et luthériennes ainsi que la religion juive bénéficient, au titre de la continuité entre deux systèmes (cultes reconnus [1801-1905] et séparation [depuis 1905]), de l'ensemble des avantages et soutiens prévus par la législation cultuelle. Pour les autres religions, l'accès à l'une des composantes ou aux composantes du régime des cultes est soumis à autant de procédures qu'il existe de mécanismes de soutien.

Les groupements religieux non soutenus, donc non connus, sont tenus en France d'introduire une demande pour chaque mécanisme de soutien auprès de l'administration concernée. L'acquisition du statut d'association cultuelle, conformément à la loi du 9 décembre 1905, constitue aux yeux de la plupart des cultes une première et incontournable étape à la "connaissance" par l'État. Or, une simple déclaration faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement leur permet d'acquérir la personnalité morale. Le préfet ne peut se faire juge de la légalité d'une association cultuelle. Il est tenu de "délivrer un récépissé visant la seule loi du 1er juillet 1901." 34 En revanche, la grande capacité juridique est reconnue ou refusée à l'occasion d'une procédure de délivrance d'un legs et d'une donation ou encore d'une autorisation de bénéficier des avantages de la loi sur le mécénat. Nombre de petits groupements religieux, souvent socialement controversés, n'ont pas réussi cet examen de passage.

L'accès des ministres d'un culte nouveau au régime particulier d'assurance maladie et vieillesse, la création d'une aumônerie dans un établissement d'enseignement secondaire ainsi que l'instauration de poste d'aumôniers dans les établissements pénitentiaires, hospitaliers et à l'armée, pour ne citer que ces exemples, doivent faire l'objet de demandes spécifiques. La reconnaissance d'un groupement en tant qu'association cultuelle n'entraîne pas l'obtention automatique de ces autres avantages.

La République d'Irlande, en dépit de l'invocation à la "Très Sainte Trinité" inscrite dans le préambule de sa constitution, n'a pas élaboré de statut des confessions religieuses stricto sensu. Les religions irlandaises participent de la tradition anglo-saxonne des Églises non établies. 35 Elles s'organisent dans le cadre du droit commun (association volontaire, fondation, société) dans le respect du principe d'autonomie, qui est garanti par la Constitution. Les écoles primaires et les établissements d'enseignement secondaire, par ailleurs en majorité catholiques, dispensent un enseignement religieux financé par l'État. Une situation analogue existe aux Pays-Bas. Les confessions religieuses acquièrent la capacité juridique conformément au Code civil. Les conditions requises ne sont pas très contraignantes. Le groupement concerné doit avoir pour objet la religion et disposer d'une organisation structurée. Les ecclésiastiques sont soumis aux règles du droit du travail, mais le juge peut constater le cas échéant l'absence de contrat de travail à raison de la mission spécifique exercée par les personnes concernées.

Les législations cultuelles françaises, irlandaises et néerlandaises ont un point commun : l'absence de statut des cultes. En droit général français (régime de séparation), la rupture avec le régime des cultes reconnus est loin d'être effective dans la pratique. La politique religieuse de l'État français consiste à soutenir les religions connues et en phase avec la laïcité culturelle, et cela en l'absence de procédure unifiée et de critères de "reconnaissance" bien identifiés. Le modèle irlandais est essentiellement caractérisé par l'influence du religieux dans la sphère publique. Les Pays-Bas ont mis en place une législation cultuelle souple fondée sur une politique d'égalité en matière religieuse. Ainsi, s'il n'existe plus de financement obligatoire des institutions cultuelles, l'État peut intervenir en tant que soutien à la réalisation effective du principe d'égalité en matière religieuse, comme au travers de l'aide à la construction d'édifices cultuels pour les minorités religieuses qui en sont dépourvues.

Conclusion

Les statuts des cultes en Europe évoluent vers un modèle commun et cela malgré une forte persistance de particularités liées aux identités nationales. L'effritement de l'ancienne typologie Églises-État est illustré par sa perception brouillée. Liberté, neutralité, autonomie et égalité sont les principes pivots du droit des religions contemporain. Mais la parité en matière religieuse ne s'applique pas de manière mécanique. D'une manière générale, l'accès aux avantages découlant des statuts des cultes est subordonné à un certain nombre de conditions. Les cultes sont, dans cette perspective, soutenus à raison de leur utilité publique ou de leur caractère d'intérêt général. À cet égard, les critères quantitatifs (nombre d'adhérents, ancienneté dans le pays, enregistrement préalable) sont complétés par des critères qualitatifs (acceptation des valeurs communes à la société et engagement social).




  1. J. E.-M. PORTALIS, Discours, rapports et travaux inédits sur le concordat de 1801, Joubert, Paris, 1845, p. 10.
  2. F. MESSNER (dir.), Le statut des confessions religieuses des États candidats à l'Union Européenne, Giuffrè, Milan 2002. Cet ouvrage a été publié avec le soutien du GIP Droit et Justice.
  3. Voir Jean JULG, L'Église et les États. Histoire des concordats, Nouvelle Cité, Paris, 1990.
  4. Alexander HOLLERBACH, " Le droit allemand des religions dans le cadre de la réunification ", in Revue de Droit Canonique, n°45, 1995, p. 53-62 et chronique annuelle dans la Revue européenne des relations Églises-État.
  5. L'article 7 de la Constitution italienne tient compte des Accords du Latran du 11 février 1929.
  6. " Il est possible de définir l'État italien contemporain non pas comme un État neutre en matière religieuse mais comme un État pluriconfessionnel. Il prend en compte positivement le phénomène religieux et ne prend pas position en faveur d'une confession religieuse (comme dans le passé), mais en faveur de plusieurs confessions ", Silvio FERRARI, " Le principe de neutralité en Italie ", in Archives de Sciences Sociales des Religions, n°101, 1998, p. 53-60.
  7. Intesa tra la Repubblica italiana e la Congregazione Cristiana Dei Testimoni di Geova, 20 mazo 2000. Le texte a été signé conjointement par le président du conseil des ministres et le président de la communauté chrétienne des Témoins de Jéhovah. Les textes des ententes (1984-1993) peuvent être consultés dans : S. BERLINGO et G. CASUSCELLI (dir.), Codice del Diritto Ecclesiastico, Giuffrè, Milan, 1993.
  8. Les deux derniers accords n'ont pas été ratifiés par le parlement.
  9. Paolo MONETA, " Le financement public des Églises en Italie ", in Stati e confessioni religiose in Europa. Modelli di finanziamento publico, Giuffrè, Milan, 1992, p. 41-56.
  10. L'État espagnol abandonne le droit de nomination des évêques. L'Église renonce au privilège du for.
  11. Concile Vatican II, Déclaration sur la liberté religieuse.
  12. Décret Christus Dominus, Concile Vatican II.
  13. La Constitution espagnole de 1978 garantit les libertés négative et positive de religion. Elle précise que personne ne pourra être obligé à déclarer son idéologie, sa religion ou ses croyances et qu'aucune confession n'aura le caractère de religion d'État. Voir Iván C. IBAN, " État et Église en Espagne ", in G. ROBBERS (dir.), État et Église dans l'Union Européenne, Nomos, Baden-Baden, 1997, p. 101 sq. : " Le Saint Concile œcuménique déclare que le droit de nommer et d'instituer les évêques est propre à l'autorité ecclésiastique compétente, et qu'il lui est particulier et de soi exclusif. "
  14. Pour consulter les textes de ces accords datant de 1992, cf. Spanish legislation on religious affairs, Ministerio de Justicia, Direccion General de Asuntos Religiosos, Centro de Publicaciones, Madrid, 1998.
  15. Le régime des cultes au Luxembourg tire son origine de la Loi française du 18 germinal an X (concordats et articles organiques) ; cf. Alexis PAULY, Les cultes au Luxembourg. Un modèle concordataire, Forum, Luxembourg, 1989 ; Francis MESSNER, " Les évolutions du statut des cultes au Luxembourg ", in Jean BAUBEROT (dir.), Religions et laïcité dans l'Europe des douze, Syros, Paris, 1999, p. 95-104.
  16. Loi du 23 novembre 1982 portant approbation de la convention de reconnaissance de l'Église protestante Réformée du Luxembourg.
  17. Le culte catholique s'exerce sous l'autorité de l'archevêque de Luxembourg qui en assume la direction et la juridiction conformément aux règles canoniques de l'Église catholique. Art. premier, convention entre le gouvernement du Grand-Duché et l'archevêque du Luxembourg.
  18. Alexis PAULY, " Religions et État au Grand-Duché du Luxembourg ", in Revue Européenne des Relations Églises-État, 1998, n°5, p. 93 sq. Il est possible de consulter les textes in extenso des conventions
  19. Les articles 136, 137, 138, 139 et 141 de la Constitution allemande du 11 août 1919 font, en vertu de l'article 140 de la loi fondamentale du 23 mai 1949, partie intégrante de cette loi.
  20. Cf. Alexander HOLLERBACH, " Die vertragrechtlichen Grundlagen des Staatskirchenrechts ", in J. LISTL und D. PIRSON (Hersg.), Handbuch des Staatskirchenrechts der Bundesrepublik Deutschland, Duncker und Humblot, Berlin, 1994, p. 253-287 et Francis MESSNER, " Le droit conventionnel Église-État en RFA ", in PJR, n°6, 1989, p. 61 sq.
  21. Alexander HOLLERBACH, " Le droit allemand des religions dans le cadre de la réunification ", in Revue de droit canonique, n°45, 1995, p. 53-62 et Richard PUZA, " Le droit allemand des religions en 1998 ", in Revue Européenne des relations Églises-État, n°6, 1999, p. 47 sq.
  22. Les concordats et les accords avec les communautés non catholiques ont été publiés dans Joseph LISTL (Hersg.), Die Konkordate und Kirchenverträge in der Bundesrepublik Deutschland, Duncker und Humblot, Berlin, 1987, 2 vol.
  23. 899 groupements religieux, dont les Témoins de Jéhovah, les Mormons et la science chrétienne, étaient inscrits sur le registre des entités religieuses en 1998. Conformément à un décret royal du 9 janvier 1981, les Églises et confessions religieuses, les ordres religieux et les organismes associatifs religieux dépendant des Églises et confessions peuvent également être inscrits sur le registre des entités religieuses. Cf. Guia de entidades religiosas de España, Madrid, Ministerio de Justicia, 1998 ; G. MORAN, " Legal status of minority churches and religious communities in Spain ", in Le statut légal des minorités religieuses dans les pays de l'Union européenne, Sakkoulas-Giuffrè, Thessaloniki-Milano, 1994, p. 251 sq.
  24. G. BARBERINI, " La situation juridique des minorités religieuses en Italie ", in Le statut légal…, op. cit., p. 203 sq. Les orthodoxes russes (1929), les assemblées de Dieu (1959), les baptistes (1961), les luthériens (1961), les Bahâ'i (1966), les musulmans (1974), l'Église évangélique (1977), les adventistes (1979), l'Église du règne de Dieu (1988), les pentecôtistes (1988), l'Union bouddhiste (1991), les mormons (1993) ont été reconnus.
  25. J. A. TELES PEREIRA, " The birth of a new law of religious freedom in Portugal ", in Revue Européenne des relations Églises-État, 1997, p. 133 sq.
  26. Article 137 5 WRV maintenu en vigueur par l'article 140 GG. Cf. P. KIRCHOF, " Die Kirchen und Religions-gemeinschaften als Köperschaften des öffentlichen Rechts ", in Handbuch…, op. cit., 1, p. 651-687.
  27. J. JURINA, " Die Religionsgemeinschaften mit privatrechtlichen Rechtstatus ", in Handbuch..., op. cit., p. 689-713.
  28. La Suède est depuis le 1er janvier 2000 placé sous un régime des confessions religieuses reconnues ou enregistrées. Voir Lars FRIEDNER, " Church and State in Sweden in 1998 ", in Revue Européenne des relations Églises-État, n°6, 1999, p. 181 sq.
  29. Pour plus de détails, cf. Inger DÜBECK, " État et Églises au Danemark " ; Charalambos PAPASTATHIS, " État et Églises en Grèce " ; David MC CLEAN, " État et Églises au Royaume-Uni ", in État et Églises dans l'Union Européenne, Nomos, Baden-Baden, 1997 et le chapitre consacré aux traditions d'Églises d'État ou Églises établies in Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET et Francis MESSNER (dir.), Les origines historiques du statut des confessions religieuses dans les pays de l'Union européenne, PUF, Paris, 1999.
  30. Rik TORFS, " La position juridique des minorités religieuses en Belgique ", in Le statut légal des minorités religieuses dans les pays de l'Union européenne, Sakkoulas-Giuffrè, Thessaloniki-Milano, 1994, p. 47 sq.
  31. Francis MESSNER, " Régime des cultes. Caractères et principes généraux. Police des cultes ", Jurisclasseur Alsace-Moselle, n°8, 2000. Cf. aussi infra, en annexe : Jacques MIET, " Le statut juridique des cultes en Alsace-Moselle ".
  32. Cf. Richard POTZ, " Church ad State in Austria ", in Revue Européenne des relations Églises-État, n°5, 1998, p. 109 sq.
  33. Francis MESSNER, Pierre-Henri PRELOT, Jean-Marie WOEHRLING (dir.), Traité de droit français des religions, Editions du Juris-Classeur, Paris, 2003.
  34. Voir Magalie FLORES-LONJOU, Associations cultuelles, Delmas, Paris, 1996.
  35. James CASEY, " État et Églises en Irlande ", in État et Églises…, op. cit., p. 159 sq.


Actes de l'université d'automne - Religions et modernité

Mis à jour le 15 avril 2011
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