Séminaire « Développement de l'internat scolaire public »

L'internat en quelques chiffres

Intervention de Michèle Jacquot direction de la Programmation et du Développement (DPD)

Les internes représentent 4 % de l'effectif scolaire du second degré public, toutefois ils sont plus de 12 % de l'effectif des lycées professionnels et moins de 1% de celui des collèges. La moyenne du taux d'occupation des internats est de 80 %, mais ce chiffre recouvre de grandes disparités. Pour les collèges, le taux d'occupation est d'à peine 50 %, alors qu'il est de 90 % pour les cités scolaires, c'est-à-dire les établissements regroupant un collège et un lycée ou un lycée et un lycée professionnel. Ces gros établissements se trouvent souvent en centre ville et regroupent également des élèves des classes préparatoires aux grandes écoles et des sections de techniciens supérieurs. Il existe un véritable manque de place dans ces établissements.

Il est intéressant également d'évaluer ce que coûte la prise en charge d'un interne. Le coût le plus important vient du personnel mobilisé à cet effet. Il faut à peu près compter un adulte pour 6 à 7, 5 internes, les variations étant dues à la taille des établissements. L'évaluation des coûts de fonctionnement et d'investissement reste complexe en particulier en raison des difficultés concernant le recueil des données.

Intervention de Camille Colombe direction de l'Enseignement scolaire (DESCO)

Suite à la circulaire n°2 112 du 31 juillet 2000, une enquête rapide sur les collèges de l'enseignement public a été réalisée dès septembre, 93 inspections académiques ont répondu sur les 97 contactées. 272 collèges possèdent un internat mais 5 d'entre eux n'ont pas d'élèves. La capacité d'accueil est de 17 169 places. Le nombre d'internes, en 1999, était de 7 068. Il est 7 713 en 2000. La tendance est donc à la hausse, comme le montre le nombre moyen d'internes en collège qui est passé de 26 à 29. 1 054 demandes d'entrée en internat n'ont pas été satisfaites dans des collèges comportant un internat. En moyenne, les internats sont remplis à 45 % en 2000 avec de fortes disparités selon les départements. Dans le Puy-de-Dôme et la Haute-Loire, qui avaient beaucoup investi dans les internats, les taux de remplissage sont de 22 % et 26 %, alors que d'autres départements doivent refuser des enfants.

Certaines demandes ne sont pas acceptées soit à cause du comportement difficile de l'enfant, soit parce que celui-ci ne correspond pas aux critères de l'établissement ou n'adhère pas au projet de l'internat, ou encore par manque de place. Par ailleurs, certains collèges refusent les demandes d'élèves extérieurs au département alors que, dans le même département, d'autres collèges les acceptent et même sollicitent les départements voisins. La demande existe donc et elle est beaucoup plus importante pour les garçons que pour les filles. Elle peut émaner des familles pour diverses raisons : situation géographique, difficultés familiales, résultats scolaires, recherche d'un enseignement spécifique comme dans les sections sportives, artistiques ou internationales, ou encore la nécessité de donner des soins particuliers à l'enfant dans des établissements climatiques. La demande peut également émaner des autorités administratives ou judiciaires qui sont chargées d'assurer la protection du mineur et d'apporter une réponse à des actes de délinquance.

Intervention de Nathalie Depardieu direction de l'Enseignement scolaire (DESCO)

Le coût de l'internat pour les familles peut constituer un frein et la direction de l'Enseignement scolaire a examiné les modalités d'aide qui pourraient être offertes.

L'Etat ne propose en effet à l'heure actuelle aucune aide spécifique à l'internat. Par contre, d'autres aides existent qui peuvent dès à présent venir alléger les charges supportées par les familles : les bourses et des crédits des fonds sociaux.

Un élève interne en collège représente pour une famille un coût moyen de 6 500 francs par an en moyenne mais on observe de forts écarts de coûts d'un établissement à un autre. Si l'on compare ce montant à ce que peut toucher un élève boursier, e décalage est important. Les trois taux de bourses sont actuellement de 354, 1 134 et 821 francs selon les revenus et la composition de la famille. Il est évident que le premier taux ne permet pas à une famille de scolariser son enfant en internat. Mais les crédits du fonds social collégien dont l'enveloppe est de 320 millions de francs et ceux du fonds social cantine dont l'enveloppe est de 250 millions de francs peuvent être très utiles, que l'enfant soit boursier ou non. Il est donc envisageable et souhaitable qu'un soutien efficace soit apporté aux familles désirant scolariser leur enfant en internat.

Pour un interne de lycée, le coût annuel moyen se situe entre 8 000 et 8 500 francs. Les bourses sont certes plus importantes, puisque le montant moyen perçu par un élève boursier est de 2 292 francs hors prime, mais les dépenses à la charge des familles, notamment dans les lycées professionnels, sont aussi plus conséquentes. On se trouve donc dans une situation à peu près similaire. Par ailleurs, pour les élèves de lycées professionnels, le choix de l'internat peut, dans certains cas, être une solution pour accéder à une spécialité de formation. Aussi, il serait regrettable que des élèves renoncent à suivre un enseignement dans la spécialité qu'ils ont choisie parce qu'elle est enseignée dans un établissement situé loin de chez eux et que leur famille se sent financièrement dans l'impossibilité de supporter le coût de l'internat.

Il existe enfin une tranche de population qui n'est pas boursière mais qui, tout en ne touchant pas des revenus très élevés, souhaite scolariser son enfant en internat. Nous n'avons pour cette tranche que l'aide des crédits des fonds sociaux.

La circulaire concernant les fonds sociaux insistera sur l'intérêt d'utiliser ces crédits pour aider les familles souhaitant scolariser leurs enfants en internat. Le poids des internats sera également inclus dans les critères de calcul des dotations académiques. Cette mesure devrait aider certains départements à obtenir une dotation plus importante.

Parallèlement, nous réfléchissons à une aide spécifique qui pourrait être apportée dans le cadre de l'internat. Une enquête en cours établit, s'agissant des collèges, la typologie des élèves. Parmi les 267 collèges contactés, 205 ont répondu. Sur 5 688 internes, 2 093 sont boursiers de collège, soit 37 %, qui sont répartis d'une façon équivalente entre les trois taux de bourses cités plus haut. Parmi ces internes boursiers, 700 ont bénéficié d'une aide sur les fonds sociaux, la bourse est donc loin de suffire à régler les dépenses d'internat. Par ailleurs, parmi les internes non boursiers, 320 ont été aidés sur les fonds sociaux, soit 10 % d'entre eux. Ce sont donc 20 % des internes non boursiers qui ont pu être aidés. Une réflexion sur l'aide à l'internat s'avère opportune. Il convient d'en définir les modalités, les montants et les dispositions nécessaires à sa mise en œuvre.

Actes du séminaire national - Développement de l'internat scolaire public

Mis à jour le 15 avril 2011
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