Ressources pour la formation 2003

Les concepts d'environnement et de développement durable

Table ronde

Animée par Sylvain Allemand, journaliste à la revue Sciences Humaines

Participants :

Nacima Baron-Yelles, adjointe au maire de Saumur ;
Gérard Dorel, IGEN (groupe histoire et géographie), maire de Bruyères-et-Montbérault (Aisne) ;
Valérie Drezet-Humez, direction générale Environnement, Commission européenne ;
Claude Henry, économiste, directeur de recherche C.N.R.S à l'École Polytechnique ;
Michèle Pappalardo, présidente de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'énergie (ADEME) ;
Yvette Veyret, professeure de géographie, université Paris X, membre du conseil national des programmes (CNP).

Le concept d'environnement

Sylvain Allemand : Cette première table ronde laisse volontairement de côté les aspects pédagogiques pour se pencher sur les concepts. Une réflexion sur les notions d'environnement et de développement durable pourrait en effet servir à l'élaboration de programmes scolaires plus adaptés. Quels défis ces concepts représentent-ils, tant sur le plan théorique (pour les chercheurs) que pratique (pour les acteurs engagés dans des actions environnementales) ?

Des intervenants issus de différents horizons disciplinaires et professionnels (chercheurs, élus et représentants d'institutions qui travaillent dans le domaine de l'environnement avec des entreprises) examineront ces questions.

Dans un premier temps, Yvette Veyret définira le concept d'environnement et nous indiquera les défis que représente l'approche environnementale pour une géographe. Puis, les autres intervenants préciseront leur approche de ce concept. Dans un second temps, la table ronde s'attardera sur le concept de développement durable.

La notion d'environnement pour une géographe

Yvette Veyret : Pour la géographe que je suis, l'environnement s'inscrit dans les sciences sociales qui placent au cœur de leur problématique la société et les hommes. La société doit prendre en compte les rapports qu'elle entretient avec la nature, avec le milieu physique ou "naturel" (atmosphère, eau, roches, biosphère).

Ces rapports sont complexes car ils intègrent des temps longs, ceux de la nature dont les différentes composantes ont elles-mêmes leurs propres temporalités et ceux des sociétés. L'histoire est donc indispensable pour traiter des questions d'environnement.

L'anthropisation de la planète constitue pour nous un élément fondamental qui impose de réfléchir à une série de termes et de concepts : le temps zéro servant de référence pour définir l'état des écosystèmes, la réversibilité et l'irréversibilité des actions anthropiques, la notion de "naturel" en sont quelques exemples.

L'environnement s'analyse aussi en terme spatial, tout travail sur l'environnement implique une réflexion sur l'organisation de l'espace, sur l'aménagement et au-delà sur le développement.

Au total l'environnement mobilise quatre notions-clé :

  • celle de ressources (dont on conçoit l'importance en termes d'organisation de l'espace et d'aménagement) ;
  • celle de contraintes (les données physiques peuvent être des contraintes à l'aménagement) ;
  • celle de risques (associée à des choix de gestion et à des politiques de zonage) ;
  • celle de paysage et de patrimoine.

Travailler sur l'environnement revient aussi à s'intéresser aux enjeux impliquant de très nombreux acteurs aux représentations et aux conceptions souvent très variées. Ces acteurs agissent à des échelles spatiales et temporelles multiples. Ainsi, les conflits sont dans bien des cas au cœur des questions à traiter. Notre conception de l'environnement comporte, en conséquence, une large dimension géopolitique.

Sylvain Allemand : Dans l'introduction aux travaux du colloque, Jean-Paul de Gaudemar évoquait la " transversalité " à laquelle renvoie la notion d'environnement. D'après la définition que vous donnez de ce concept, vous vous trouvez condamnée à une telle approche.

Yvette Veyret : La géographie a pour particularité d'avoir, dès ses origines, travaillé sur les rapports entre nature et société, selon des approches très diverses. Les conceptions déterministes qu'elle véhiculait au XIXe siècle ont d'ailleurs été très critiquées depuis.

Les géographes adoptent une vision transversale pour aborder ces questions d'environnement. Ils mobilisent des savoirs en géographie physique, en géographie humaine, en histoire mais de plus en plus ils sont conscients d'une transversalité plus large encore. Ils ont besoin pour poser un diagnostic solide du savoir des économistes, des spécialistes des sciences "dures" (biologie, physique, chimie). Néanmoins, la géographie dispose en matière d'environnement au sens où nous l'avons défini, d'une position centrale qui doit aider aux dialogue avec les autres disciplines et s'appuyer sur celles-ci.

Sylvain Allemand : Vous êtes l'auteur d'un ouvrage intitulé Géo-environnement, un titre apparemment contradictoire avec vos propos précédents où vous vous faisiez l'apôtre de la transversalité. Alors que vous montrez l'importance de l'articulation avec les autres sciences sociales, vous militez pour une approche géo-environnementale...

Yvette Veyret : Je crois que le géographe est un peu un " passeur de frontières ", expression que je n'ai pas inventée. Il est de son ressort d'avoir une vision globale, intégrant les données physiques pour mener à bien une réflexion sur l'aménagement et l'organisation de l'espace. Mon ouvrage constitue, me semble-t-il, une tentative modeste d'initier cette transversalité, en ayant conscience de la nécessité de l'élargir par la suite. Ce petit ouvrage ne prétend d'ailleurs pas à l'exhaustivité.

Sylvain Allemand : En matière environnementale, l'économie est souvent accusée de tous les maux. On reproche aux économistes eux-mêmes d'aborder les questions de manière un peu étroite. Claude Henry, professeur à l'École Polytechnique, nous rappelle maintenant l'apport de l'économie à la compréhension des phénomènes environnementaux.

L'apport de l'économie à la compréhension des phénomènes environnementaux

Claude Henry : Il est vrai que le développement économique pose souvent problème pour l'environnement. Ainsi, en Chine, de nombreuses centrales au charbon sont construites, qui minimisent les coûts de production de l'électricité. Aucun filtre n'est prévu pour les gaz nocifs ; le fait que le charbon émet beaucoup de gaz carbonique et contribue à l'effet de serre n'est absolument pas pris en compte. De même, de nombreux produits chimiques ont été mis sur le marché sans avoir été suffisamment testés au préalable. Ces produits ont donné lieu à plusieurs reprises à de mauvaises surprises.

Mais l'économie peut également représenter une solution pour l'environnement.

Dans les années 1980, les économistes suédois ont proposé une forte taxe sur les émissions polluantes afin de réduire les pluies acides. Le gouvernement social-démocrate n'a pas donné immédiatement son accord, considérant que l'on ne vend pas la nature. En 1989, le parti des Verts a accepté le principe de taxes sévères sur les émissions polluantes, à condition que les sommes récoltées soient utilisées pour réduire d'autres taxes, portant notamment sur le revenu des personnes physiques. Les sociaux-démocrates ont adopté la même position et les élections de 1990 ont été conduites sur ce thème. Une loi a été votée aussitôt par le nouveau Parlement réuni, qui introduit de manière systématique des taxes très dissuasives. En moins de dix ans, les émissions de CO2 ont été diminuées de 70 %. Le produit des taxes a effectivement été utilisé pour réduire les impôts sur le revenu. Les Suédois ont ainsi mis en pratique ce que les économistes appellent le " double dividende " : d'une part, les taxes sur les émissions polluantes réduisent celles-ci de manière importante ; d'autre part, les effets de distorsion dus à des impôts trop élevés sont en partie corrigés.

Je prendrai un deuxième exemple pour illustrer l'apport de l'économie à l'environnement. New York tire son eau de collines situées à une cinquantaine de kilomètres de la ville. Á cet endroit, les sols constituent un bon filtre et permettaient d'offrir à la ville une eau de très bonne qualité. Pourtant, après des incitations économiques, les agriculteurs de la région ont fortement accru leur utilisation d'engrais. La qualité de l'eau s'en est trouvée considérablement réduite. Le coût prohibitif des installations de purification d'eau a conduit le maire R.Guliani à chercher une autre solution : la municipalité a acheté aux agriculteurs du périmètre les droits à utiliser les engrais azotés et les pesticides.

Ainsi, si l'économie est souvent destructrice de l'environnement, il est possible de bien la manier, en se demandant, comme Adam Smith, comment organiser la société afin qu'elle fonctionne le plus efficacement possible. Il est alors possible de parvenir à des résultats positifs.

Sylvain Allemand : Ces deux exemples prouvent que les outils conceptuels existent. La difficulté réside dans leur application : l'efficacité de ceux-ci dépend en effet du bon vouloir des politiques.

Un autre apport théorique des économistes consiste dans la notion d'externalité, qui traduit la prise en compte des effets (positifs ou négatifs) induits par les activités économiques dans le modèle explicatif du fonctionnement des marchés.

Claude Henry : Le terme " externalités " a été introduit par Arthur Seysipin, professeur anglais, dans les années 1920. Il est d'ailleurs le premier à avoir pensé l'usage des taxes, pratiqué par la suite par les Suédois.

Si aucune réglementation n'incite des entreprises installées autour d'un lac à purifier leurs effluents, celles-ci rejetteront leurs produits dans le lac. La pollution qui en résultera sera considérée comme une externalité négative. En effet, s'il n'existe aucune incitation économique à internaliser dans la gestion de l'entreprise le fait qu'elle pollue le lac, les dirigeants ne feront pas d'effort en ce sens. D'une certaine manière, les entreprises volent la qualité du lac, une pollution qui reste externe aux mécanismes économique et géopolitique.

Il est possible d'internaliser ces externalités dans les comportements des agents grâce à différentes réglementations (taxes, création d'un marché de droits à émissions de gaz polluants, comme aux États-Unis).

Sur le plan moral et psychologique, les arrangements auxquels un marché de droits à émissions polluantes peuvent paraître inacceptables, mais il faut considérer l'efficacité globale de cette solution, une fois que la décision de réduire les émissions a été prise.

Sylvain Allemand : Nous nous tournons maintenant vers les politiques, les élus, que vous évoquiez dans votre intervention. Nacima Baron-Yelles, vous êtes géographe mais surtout adjointe au maire de la ville de Saumur, où vous êtes en charge des questions environnementales. En quoi consistent concrètement les actions gouvernementales que vous menez à l'échelle d'une ville d'une telle taille ?

Les élus confrontés aux défis environnementaux

Nacima Baron-Yelles : La ville de Saumur compte 30 000 habitants. Je présenterai donc, contrairement aux orateurs précédents, une approche microéconomique, plus terre-à-terre : celle d'une élue dans le domaine de l'environnement, de la démocratie participative et des espaces publics.

La municipalité de Saumur avait pris l'habitude de décharger les ordures ménagères au bord d'une rivière : en quarante ans, la vallée est devenue une petite colline, de 8 mètres d'altitude ! La loi sur l'eau a conduit à l'arrêt du comblement des zones humides et à la recherche de nouvelles solutions afin de gérer les détritus. Il convient d'inventer de nouveaux systèmes pour trier, sélectionner et orienter chaque type de déchets (papier, bois, carton, etc) vers les filières de recyclage. Á Saumur, nous ne négocions pas de contrats globaux avec l'entreprise qui gérera nos déchets, mais nous facturons la tonne entrante. Nous nous sommes donc engagés dans une démarche où nous réduisons les entrées de chaque type de déchets dans les filières d'incinération ou de retraitement. Un tri de qualité dans les foyers a pour conséquence des taxes réduites, donc des baisses d'impôts pour les habitants. Ce premier exemple montre l'importance d'une politique d'éducation au tri et à l'environnement, éducation dont dépend la qualité de vie et la fiscalité des habitants.

Dans un quartier H.L.M. de Saumur, une chaufferie a été installée pour 4 000 logements : la municipalité achète du gaz et transforme ce carburant en chauffage ou eau chaude. Des travaux d'isolation ont été réalisés afin de réduire la consommation globale d'énergie, donc de faire baisser les charges locatives et d'améliorer le niveau d'endettement d'un certain nombre de familles. Une journée " Énergie " a également été organisée dans les écoles du quartier et un " ambassadeur de tri " a été nommé à l'échelle intercommunale.

Ces initiatives montrent le désir de la municipalité de se placer en situation de demande au monde de l'éducation de contribuer au renforcement du travail mené par les élus.

Sylvain Allemand : J'ai l'impression que les municipalités sont condamnées à mener des actions ponctuelles, sans réelle politique globale. Le fait de s'attaquer aux questions environnementales révolutionne-t-il la façon de faire de la politique, au sens noble, à l'échelle d'une municipalité ? Suscite-t-il un bouleversement des clivages politiques locaux ?

Nacima Baron-Yelles : Je ne voudrais pas présenter les actions que nous mettons en œuvre comme un modèle. Celles-ci sont récentes. Je crois qu'il existe effectivement de nombreux défis à surmonter, qui ne sont pas inscrits systématiquement dans des oppositions de type politicien. Une ville travaille avec les écoles et, dans ce cadre, il conviendrait de passer d'une sorte de gestion des moyens à un pilotage par objectifs, donc de travailler avec les structures et d'entendre toutes les initiatives qui viennent du monde enseignant.

En ce qui concerne la dissociation des compétences aux différents échelons, il est vrai que nous nous trouvons confrontés à une sorte de " mille-feuilles institutionnel ", de la maternelle à l'université. A mon avis, les réformes réalisées depuis de nombreuses années ont été trop centrées sur le primaire (fin du cycle CM1-CM2). Il conviendrait de travailler à un panorama lisible, sans s'enfermer dans une seule forme d'éducation à l'environnement. En effet, les actions peuvent être liées au sport, au patrimoine, à la découverte de la nature ou des risques, par exemple. Il faudrait donc élargir les thématiques, comme le font les interlocuteurs de l'Éducation nationale.

Sylvain Allemand : Je vous remercie. Gérard Dorel, inspecteur général de l'Éducation nationale et élu d'une petite commune est également confronté aux enjeux environnementaux. En quoi consistent ces derniers à l'échelle de votre commune ?

Etude de cas sur une question de développement durable : la préservation des ressources en eau potable des communes rurales dans les pays de grande culture

Gérard Dorel : Bruyères-et Montbérault est un petit bourg de 1500 habitants du Laonnois (département de l'Aisne). J'en suis le Maire depuis 27 ans et, avec le recul, je peux témoigner de la manière dont nous avons pris en compte dans cette commune une des problématiques majeures du développement durable, la protection d'une ressource vitale, celle de l'eau des sources alimentant notre réseau d'adduction d'eau potable, dont la qualité est aujourd'hui fortement menacée par un taux excessif de nitrates, et peut être bientôt de pesticides.

Ces sources sont en effet alimentées par les nappes phréatiques du plateau qui forme géomorphologiquement le revers de la cuesta de l'Ile de France. Nous sommes ici comme partout dans le Soissonais, dans le domaine de la grande culture industrielle, une forme intensive de production basée sur des pratiques fortement consommatrices d'intrants, notamment d'engrais nitrés indispensables aux cultures céréalières dominantes dans les assolements.

Ce système agraire est ancien dans cette région, mais il ne s'est vraiment épanoui qu'avec la mise en place du marché commun agricole au début des années soixante. Sa réussite incontestable ne pouvait donc guère porter ce monde agricole à remettre en question les bases d'un productivisme qui lui allait si bien et qui répondait par ailleurs aux sollicitations des pouvoirs publics, soucieux de faire de la céréaliculture le fer de lance de la puissance agricole française.

Il est vrai qu'il pouvait considérer qu'il avait relevé le défi de la modernisation puisque la France était passée d'une pénurie prolongée bien au-delà de la guerre à une position de grande puissance agricole exportatrice. L'agriculture française n'était plus ce secteur archaïque dénoncé dans nos livres de géographie de l'époque qui la stigmatisait en comparant sa consommation moyenne d'engrais avec celle de nos voisins du Benelux.

Personne donc ne remettait en question cette évolution et rien en réalité ne portait les pouvoirs publics locaux à s'inquiéter d'une éventuelle pollution qui, d'une part, n'apparaît que tardivement (le temps que les nappes phréatiques soient progressivement envahies par les nitrates, c'est à dire dans les années quatre vingt), et d'autre part parce que son caractère nocif a été tardivement révélé, contesté d'emblée par un monde agricole, sûr de lui et dominateur, et qui considéra initialement comme une agression tout ce qui pouvait limiter sa course au productivisme, aux rendements et aux records.

En réalité, les élus pas plus d'ailleurs que les agriculteurs, n'étaient pas en situation de mesurer les conséquences de cette façon de produire sur l'environnement.

L'avis de la D.D.A.S.S nous informant que nous avions dépassé le taux légal de 50mg/litre de nitrates, fixé par la commission européenne, dans l'eau distribuée par la régie communale nous a donc complètement surpris. J'étais mis en demeure d'avertir la population que l'eau n'était plus potable, que notamment elle devait être interdite à la consommation des femmes enceintes et des nourrissons. L'effet fut considérable d'autant que l'opinion commençait à réagir beaucoup plus aux problèmes de pollution et manifestait désormais une plus grande sensibilité aux questions sanitaires.

Il nous fallait donc réagir. Mais comment ?

La première solution qui se présentait à nous était d'abandonner ces ressources superficielles et d'aller chercher de l'eau non polluée dans les nappes souterraines profondes, celle de la craie. La seconde était d'installer un dispositif de dénitrification au niveau des captages. Les deux solutions un moment étudiées se sont révélées inapplicables, coûteuses et aléatoires quant aux résultats sur le plan technique. Elles entraînaient un doublement du prix de l'eau de consommation, ce qui aboutissait de fait à faire payer aux contribuables deux fois, une première sur leur facture d'eau, une seconde sur la part de leurs impôts allant au financement d'une politique agricole européenne directement responsable de ce système intensiviste destructeur.

Tout compte fait, il nous a paru vraiment aberrant d'abandonner ainsi une ressource naturelle dont nous connaissions la qualité initiale mais aussi les causes incontestables de sa pollution, les pratiques agricoles d'un système de culture pour qui l'assurance de forts rendements passait par des épandages excessifs d'engrais dont l'essentiel n'était pas utilisé par les plantes mais se retrouvait dans les nappes phréatiques superficielles qui alimentaient nos sources.

Cependant, plutôt que de dénoncer les agriculteurs eux-mêmes, par ailleurs instruments et victimes de ce système productiviste, nous avons privilégié une voie moins radicale en engageant avec eux une concertation pour les inciter à mettre en œuvre des pratiques agricoles moins nitrophages. Dans cette concertation l'appui des chercheurs de l'I.N.R.A de la station agronomique de Laon a été décisif. Leurs études très fines sur les reliquats azotés et la circulation de l'eau dans les nappes ont en effet permis de connaître avec précision les processus de nitrification des nappes et de proposer aux agriculteurs une programmation de leurs semis et de leur indiquer les types de cultures intermédiaires nécessaires pour piéger les reliquats de nitrates. La Chambre d'Agriculture de l'Aisne, bientôt elle aussi convaincue dès lors que le système ne cherchait pas à réduire la production mais les intrants, s'est elle aussi engagée avec ses techniciens, tandis que l'Agence de l'eau Seine Normandie et la commune participaient au financement conjoint de l'opération, au demeurant peu élevé.

Il nous a fallu également convaincre les administrations de tutelle, notamment la D.D.A.S.S., responsable de la santé publique, pour leur faire comprendre que nous nous engagions dans une démarche sur le long terme alors qu'elles sont tentées d'exiger des mesures à court terme. Mais l'élimination des excès de nitrates dans les nappes prendra autant de temps qu'il en a fallu pour les constituer, au minimum une vingtaine d'années, les nappes polluées en profondeur ne se " vidangeant " qu'à un rythme relativement lent. Mais le fait de pouvoir associer sur un projet expérimental tant de compétences et de bonnes volontés a fini par convaincre les pouvoirs publics. Les premiers résultats sont d'ailleurs encourageants. Certes, ce n'est pas au niveau du taux de nitrates dans les sources qui reste encore élevé puisque nous consommons en réalité des eaux polluées il y a une vingtaine d'années, mais au niveau des parties sommitales des nappes où la teneur tend à décliner sensiblement.

Ainsi, cette étude de cas montre que le développement durable ne se décrète pas. Il procède - dans un environnement systémique complexe- d'abord du repérage des différents acteurs et de leur capacité à accepter la concertation et les sacrifices nécessaires.

C'est là que le rôle du Maire est décisif. Plus conciliateur que décideur, le Maire exprime une volonté politique forte qui garantit aux acteurs une continuité dans l'effort qui leur est demandé, que ce soit les agriculteurs, leurs organismes professionnels, l'I.N.R.A et les financeurs, l'Union européenne et l'Agence de bassin. Mais la parole du Maire ne suffit pas : celui-ci doit également faire en sorte que l'opinion directement concernée accepte les contraintes imposées ets'approprie mieux cette action de développement durable, ce que nous tentons d'obtenir grâce à une campagne annuelle intitulée " Bruyères, Eau Pure " dans les écoles qui nous a permis de toucher les parents et de les mobiliser.

Sylvain Allemand : Cette étude de cas montre bien la pluralité des acteurs qui se trouvent impliqués dans les problèmes environnementaux (I.N.R.A., Union Européenne, etc) et qui doivent travailler ensemble.

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (A.D.E.M.E.) constitue un de ces acteurs et je demanderai à Michèle Pappalardo si elle entend le mot " environnement " dans le même sens qu'Yvette Veyret.

L'ADEME et l'environnement

Michèle Pappalardo : L'ADEME, fondée en 1992, par la fusion de trois agences, est compétente sur bien des sujets, qui vont au-delà de l'énergie. Ses missions ont évolué au cours des dernières années. Elles incluent la lutte contre les pollutions mais pas dans le domaine de l'eau (pollution de l'air, pollution sonore, pollution des sols, gestion des déchets), les économies d'énergie et la promotion des énergies renouvelables. Il est intéressant de noter qu'aujourd'hui, en matière d'énergie, notre angle d'approche privilégie la lutte contre les pollutions et la limitation des gaz à effet de serre, alors qu'il y a quelques années, notre action était davantage légitimée par la protection des ressources naturelles.

Pour revenir à ce qui a été dit sur la transversalité, nous veillons à ce que nos actions empruntées à différentes thématiques soient transversalement cohérentes. En ce qui concerne les déchets, par exemple, nous nous efforçons de promouvoir des systèmes de traitement qui participent également à la réduction des gaz à effet de serre et au développement de l'efficacité énergétique ou des énergies renouvelables : ainsi les incinérateurs doivent être équipés de manière à permettre la récupération de l'énergie produite, sous forme de chaleur et/ou d'électricité.

Sylvain Allemand : Finalement, vous mettez en œuvre le principe de " l'écologie industrielle "...

Michèle Pappalardo : Il s'agit de résoudre les problèmes de manière globale, en intégrant toutes les conséquences sur l'environnement, quelle que soit leur forme. Cela est relativement facile pour les déchets. En matière de maîtrise de l'énergie et de bruit, l'isolation des bâtiment a souvent des effets positifs sur leur insonorisation, mais peut avoir des conséquences moins positives sur la qualité de l'air intérieur, si l'on ne veille pas à l'aération ou au renouvellement d'air. Il est important d'apprendre à ne pas se focaliser sur un seul problème, mais d'envisager l'ensemble des problématiques : ces sujets très complexes sont étroitement imbriqués entre eux.

Sylvain Allemand : Votre action suppose une coopération avec une pluralité d'acteurs, notamment d'entreprises. Constatez-vous chez ces dernières un changement de mentalité en matière d'environnement ?

Michèle Pappalardo : Les entreprises sont confrontées en matière d'environnement à des obligations européennes et nationales croissantes. Elles peuvent aller au-delà de ces contraintes et le font de plus en plus souvent. Surtout, elles ont intégré la dimension de l'environnement, qui représente pour elles des contraintes de tous les jours. On considère ainsi, en ce qui concerne les gaz à effet de serre, que les industriels ont réalisé de gros efforts, alors que leur émission augmente dans le bâtiment et les transports.

Sylvain Allemand : L'ADEME introduit des éléments qui relèvent de la logique de l'entreprise. Que signifie le principe de " management environnemental " dont vous assurez la promotion ?

Michèle Pappalardo : Il s'agit du même principe : tout organisme (entreprise ou collectivité locale) qui s'intéresse au problème de l'environnement doit examiner les questions qui se posent de manière globale, en intégrant les différentes dimensions et en faisant participer les acteurs eux-mêmes (salariés, citoyens ...) à l'amélioration des situations critiques.

Sylvain Allemand : Nous allons voir maintenant avec Valérie Drezet-Humez, qui participe au sein de la direction générale Environnement à l'élaboration des programmes et des directives, en quoi une approche européenne de l'environnement ajoute à la complexité de ce sujet. En effet, l'Union Européenne agit sur un plan supranational, mais aussi local. Comment une telle action se met en œuvre, à ses différents niveaux ?

L'action de l'Union Européenne en matière d'environnement

Valérie Drezet-Humez : Je voudrais tout d'abord rappeler que la notion de transversalité a présidé à la naissance même de la politique de l'environnement au niveau communautaire. Celle-ci, qui n'existait pas à l'origine, s'est mise en place graduellement, par le biais des impacts générés par d'autres politiques sur l'environnement, d'où cette précoce approche d'intégration.

Il y a trente ans, les premières actions de protection étaient réalisées face aux urgences environnementales et à la nécessité d'assurer une protection minimale des milieux environnementaux essentiels : air, eau, sols. La définition de seuils limites de nitrates dans les eaux de surface en est un bon exemple. Par la suite, l'Union Européenne s'est attachée à attaquer les problèmes à leur origine, quels que soient les milieux et les sources d'impact environnemental, cette approche plus globale vise à éviter le transfert de problèmes d'un compartiment à l'autre au profit d'une réponse d'ensemble plus efficace et durable.
La notion d'environnement est définie de manière relativement large : celle-ci couvre à la fois la qualité et la protection des milieux, les ressources naturelles mais aussi la santé des personnes.

En ce qui concerne la gouvernance environnementale, nous pouvons d'ores et déjà présenter de nombreuses actions qui intègrent cette dimension. Sa mise en œuvre suppose de retrouver la transversalité des différents acteurs (Etats membres, quel que soit le niveau du national au local ; entreprises ; organisations, etc). La politique environnementale n'est pas une compétence exclusive au niveau communautaire : lorsqu'un problème a été identifié dans ce domaine, la question des moyens et des parties impliquées se pose donc nécessairement. En ce qui concerne nos moyens, nous essayons de ne pas légiférer systématiquement. Imposer des directives au niveau communautaire n'est pas une fin en soi : c'est la capacité d'améliorer la situation qui préside au choix de l'instrument, législation ou autre voie.

La législation environnementale évolue en outre de directives très prescriptives (posant un taux maximal de nitrates, par exemple) vers des textes-cadre, qui fixent des objectifs et laissent aux Etats membres le soin de définir la manière dont ils atteignent ces derniers. Les entreprises et les divers partenaires sont de plus en plus impliqués en amont, dans la préparation des politiques. En effet, la direction générale Environnement n'a pas la prétention de savoir résoudre tous les problèmes : elle considère comme très important de s'entourer d'acteurs institutionnels, professionnels et de la société civile avant de décider d'orientations politiques.

La notion de développement durable

Sylvain Allemand : Le " développement durable ", notion popularisée par le rapport Brundtland en 1986 puis par les sommets de Rio et de Johannesburg constitue un mode de développement qui se propose d'articuler la recherche d'une croissance soutenue avec une équité sociale et un effort de protection de l'environnement. Il s'agit donc d'un pari assez ambitieux. En quoi représente-t-il davantage qu'un simple slogan ?

Yvette Veyret : La notion de développement durable m'inspire un scepticisme relatif. Rappelons quelques éléments concernant cette notion qui, pour certains, peut paraître un peu galvaudée.

Premièrement, je soulignerai que le développement durable est une notion apparue au sein des mouvements écologistes à partir des années 1970, avant même le rapport Brundtland. Ces mouvements dénonçaient alors les impacts négatifs de notre mode de gestion sur la planète, les effets de la croissance démographique, de l'urbanisation, de l'industrialisation.... L'approche s'est bâtie sur des constats systématiquement catastrophistes et souvent globalisants.

Deuxièmement, une dimension éthique est présente au cœur même de la notion de développement durable. Il s'agit de corriger les déséquilibres et d'aboutir à une situation plus juste pour tous ; pour ce faire le développement durable s'appuie sur trois fondements : l'écologie, l'économie et le social. Il s'inscrit dans le temps.

Troisièmement, le développement durable n'est pas à proprement parler un concept scientifique, c'est une notion politique.

Dès la fin des années 80, peu après la popularisation du terme, il en existait déjà 40 définitions, qui correspondaient à différents types de conceptions, en fonction de l'importance plus ou moins grande accordée au libéralisme, au modèle de développement souhaité et à la place occupée par la durabilité.

Quatrièmement, le développement durable peut conduire à des approches très différentes dans les pays riches et dans les régions pauvres. Dans les premiers, les spécialistes et les chercheurs posent la question du maintien de l'évolution économique actuelle. Celle-ci est largement acceptée, et la durabilité de nos systèmes économiques n'est guère discutée. Dès lors, le développement durable mobilise pouvoirs publics, industriels et autres acteurs de la société pour une meilleure qualité de vie, elle-même fonction de la qualité de l'environnement. Les réglementations nombreuses précisent les types d'usage des ressources, fixent des normes de qualité, des permis de polluer...

Dans les pays en voie de développement se pose la question du choix d'un modèle économique. Faut-il transposer notre modèle de développement ? Doit-on envisager que seuls les besoins les plus fondamentaux des populations du sud soient satisfaits, sans qu'un développement semblable au nôtre soit mis en place ? C'est la question du développement qui est centrale dans les pays pauvres. Si plus d'un milliard de Chinois ou d'Indiens disposait d'une voiture ou vivait d'une manière comparable à celle des Américains quelles seraient les conséquences en matière de ressources et de qualité de l'environnement ?

Un gouvernement mondial, qui veillerait sur la planète et sur la biodiversité, est-il concevable ? Cela pose la question de l'intégration du citoyen et de la gouvernance.

Le souci de préserver la biodiversité qui impose des inventaires poussés, permet l'établissement de brevets au profit des pays du Nord et cela au détriment parfois d'une véritable amélioration de la situation des populations du Sud. Cela conduit alors à se demander, de manière volontairement provocatrice, si une forme de " néo colonialisme " ne se met pas en place au nom du développement durable. La question de l'ingérence, prônée par certains acteurs des pays du Nord envers des pays du Sud, afin de gérer la biodiversité est au cœur de la problématique du développement durable.

Je ne suis donc pas totalement sceptique quant à cette notion, je considère en effet qu'un certain nombre de questions qu'elle sous entend demandent à être posées. Je suis en accord avec plusieurs des aspects qu'elle recouvre, pourtant, mes recherches récentes en la matière m'imposent une certaine prudence.

Sylvain Allemand : Claude Henry, partagez-vous ce scepticisme relatif en ce qui concerne la notion de développement durable ?

Claude Henry : En matière de biodiversité, il est vrai que nous assistons à un piratage systématique des ressources des pays les plus pauvres par les grandes sociétés pharmaceutiques occidentales. Cette attitude discrédite dans une large mesure l'idée qui avait été avancée d'une protection de la propriété intellectuelle traditionnelle des pays en voie de développement.

J'introduirai pourtant une nuance par rapport aux propos d'Yvette Veyret. Il me semble en effet que l'on peut de moins en moins parler des pays riches comme d'un bloc. Les efforts et les objectifs affichés par la plupart des pays européens ne trouvent absolument aucun écho aux Etats-Unis. Au Texas, en Illinois ou en Tennessee, le développement durable ne représente rien pour les agriculteurs. Hormis certains acteurs minoritaires, les Américains restent uniquement préoccupés par la prolongation du développement qu'ils ont suivi jusqu'à présent.

Quant aux pays en voie de développement qui peuvent peser sur la situation géopolitique pour des raisons économiques et démographiques, la Chine et l'Inde, les enjeux environnementaux y restent lointains. Les Chinois vont introduire prochainement une loi qui augmentera les impératifs en matière d'efficacité énergétique des véhicules autorisés. Comme le gouvernement chinois l'a annoncé, il ne s'agit pas de veiller à préserver l'environnement mais de diminuer la dépendance énergétique de la Chine en matière pétrolière. Dans l'immédiat, les Chinois n'ont nullement l'intention d'utiliser un autre combustible que le charbon.

L'Inde entame, avec des taux de croissance presque aussi élevés que les taux chinois, un développement dual où une minorité significative adopte les trains de vie et les aspirations du modèle américain. Si ces tendances ne s'inversent pas, si les Américains ne changent pas de modèle de développement, il n'existe aucune chance que la planète connaisse un développement durable.

Sylvain Allemand : Il me semblait que le développement durable ne constituait pas l'imposition d'un modèle défini à l'avance, mais un effort pour valoriser les initiatives, que celles-ci se manifestent localement, à l'échelle nationale ou internationale. Selon vous, Valérie Drezet-Humez, que représente le développement durable à l'échelon communautaire ?

Valérie Drezet-Humez : Comme il a été dit précédemment, le développement durable a été adopté comme l'un des principes de l'Union Européenne, depuis 1999. Nous essayons maintenant, au niveau européen, de donner une substance à ce principe, par des actions pragmatiques. Ainsi, en 2001, nous avons lancé une vaste stratégie pour le développement durable, qui a été élargie l'année suivante à l'échelle mondiale, non pas pour imposer un modèle mais pour nos expériences lors du Sommet mondial pour le développement durable. De ce Sommet, plusieurs projets concrets sont nés : pour favoriser l'accès à l'eau, à la santé ou promouvoir les énergies renouvelables.

Le défi consiste, tant pour l'Union Européenne que les Etats membres à traduire le concept de développement durable dans les faits et à démontrer comment les dimensions environnementales, économiques et sociales peuvent s'équilibrer.

En ce qui concerne la politique communautaire de l'environnement, ceci se traduit au niveau même de la prise de décision communautaire puisque les propositions majeures sont soumises à des analyses d'impact, qui évaluent leur effet sur les plans social, économique et environnemental.

Sylvain Allemand : Michèle Pappalardo, quelle part prend la notion de développement durable à l'échelle d'une institution comme la vôtre ?

Michèle Pappalardo : Je crois que la notion de développement durable a une triple signification pour l'ADEME.

Premièrement, elle conduit à passer toutes nos actions de protection de l'environnement et des ressources naturelles au crible d'un ensemble de critères de développement durable, afin de vérifier que nos approches transversales intègrent bien les piliers économique, social et environnemental.

Deuxièmement, elle nous conduit à mettre à la disposition de nos partenaires, collectivités locales ou entreprises, des outils pour les aider dans leurs démarches. Le " management environnemental " dont nous parlions tout à l'heure se trouve ainsi élargi. Nous aidons nos partenaires à adopter une démarche globale et à intégrer les éléments sociaux et économiques dans leurs propres actions. En matière de communication, nous leur fournissons des éléments pour diffuser cette problématique auprès de leurs salariés ou leurs administrés.

Troisièmement, nous mettons en place un programme " ADEME exemplaire ", correspondant à la démarche " Etat exemplaire " instaurée par la stratégie nationale pour le développement durable adopté en juin 2003. Nous faisons en sorte que le fonctionnement de l'ADEME soit conforme aux conseils que l'agence donne à ses partenaires.

Sylvain Allemand : Je remercie tous les intervenants de cette table ronde, qui ont pu mettre en évidence la pluralité des acteurs et des temps sociaux sous-jacents aux problèmes environnementaux. Vos propos constitueront autant de contributions aux ateliers qui débuteront cet après-midi.

L'éducation à l'environnement pour un développement durable 17,18,19 décembre 2003

Mis à jour le 11 mai 2011
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