Séminaire « L'internat : Pour qui ? Pour quoi ? »

L'internat scolaire : un établissement ordinaire d'éducation ?

Contribution de Marie-Dominique VERGEZ, vice-présidente du tribunal pour enfants de Créteil

Il est aujourd'hui beaucoup question de redonner un nouveau souffle aux internats scolaires publics. Ceux-ci, en effet, se sont progressivement effacés du paysage depuis une trentaine d'années. Monnaie courante dans les années soixante, où de nombreux lycées accueillaient en " pension " les enfants de la campagne principalement, leur nombre s'est considérablement réduit. Ils semblent, cependant, encore répondre à certains besoins particuliers (lycées climatiques, établissements accueillant des enfants de mariniers ou offrant des filières spécifiques et rares). En tout cas, les professionnels de l'action sociale et les Juges des enfants les connaissent très mal et je mesure moi-même mon ignorance en rédigeant cette note ! Bien plus, le lien entre la protection judiciaire de la jeunesse et les internats scolaires publics, en terme d'outils pour les équipes éducatives n'est pas à priori évident…

Rappelons, tout d'abord, dans quel cadre intervient le Juge des enfants. L'article 375 du Code Civil limite la compétence du Juge des enfants en Assistance Éducative aux situations dans lesquelles la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger ou lorsque ses conditions d'éducation sont gravement compromises.

Il s'agit alors, dans des circonstances qui doivent rester exceptionnelles (la prévention sociale étant le principe), d'accompagner l'exercice de l'autorité parentale (sans y porter atteinte sur le fond), par un certain nombre de mesures destinées à favoriser un changement positif dans le fonctionnement familial. Outre les mesures d'investigations, qui ont pour objet de vérifier la situation de danger encouru par un mineur, deux grands types de décisions peuvent être prises :

Les mesures de milieu ouvert

Le mineur reste dans sa famille et le juge désigne un service dit de " milieu ouvert " en lui donnant, ce sont les termes de l'article 375-2 du Code Civil, mission d'apporter aide et conseil à la famille et de suivre le développement de l'enfant afin de surmonter les difficultés morales ou matérielles qu'elle rencontre.

Les mesures de placement

Chacun a de suite en tête divers modes de placement institutionnels (à titre d'exemples) :

  • placement familial spécialisé
  • placement en établissement éducatif (foyers " CER ", " CPI ")
  • placement à l'Aide Sociale à l'enfance.

À noter, la survivance tenace chez nombre de nos concitoyens (et chez les justiciables eux-mêmes parfois) de la notion de " maison de correction " à laquelle il est encore fréquemment fait référence, malgré leur suppression en 1945.

Sait-on, cependant, que le législateur n'envisage ses modalités qu'en dernier recours, le maintien du mineur dans son milieu étant la règle (il peut parfois s'accompagner de certaines obligations, telles notamment celles de fréquenter régulièrement un établissement d'éducation, ordinaire ou spécialisé) ? Le placement est l'exception et, lorsqu'il est indispensable d'y recourir, le texte de l'article 375-3 opère clairement une classification de ses modalités de mise en œuvre. Il énonce, en effet, que s'il est nécessaire de retirer l'enfant de son milieu actuel le juge peut décider de le confier :

  • à l'autre parent (qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale ou chez lequel l'enfant n'avait pas sa résidence habituelle) ;
  • à un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance ;
  • à un service ou un établissement sanitaire ou d'éducation, ordinaire ou spécialisé.

Le placement à l'aide sociale à l'enfance (ASE) ne figure lui qu'en fin de liste alors que dans la pratique il est souvent le plus fréquemment utilisé.

Ce texte fournit un sujet de réflexion très riche aux magistrats puisqu'il induit l'idée que des solutions, non strictement inscrites dans le champ des dispositifs spécialisés, peuvent et même doivent être prioritairement recherchées en ce qu'elles constituent, dans certains cas, des réponses adéquates à des situations de danger.

Un internat scolaire public ne répond-il pas précisément à cette définition de " l'établissement ordinaire d'éducation " ? Formule peu stigmatisante pour les parents, susceptible d'être d'ailleurs laissée à leur initiative (avec un éventuel accompagnement éducatif parallèle), elle offre l'avantage de renforcer leur implication en les rendant acteurs du processus engagé.

Au delà, ce type de placement peut être formalisé par le juge dans une décision sachant, cependant, que des accords doivent alors être trouvés pour s'assurer du financement de la prise en charge, compte-tenu des difficultés matérielles rencontrées par de nombreuses familles (on pourrait imaginer, par exemple, des conventions passées entre les services du conseil général, qui financent les mesures d'assistance éducative).

Il semble bien que certains Juges des enfants, parmi les plus anciens (c'est-à-dire ayant vécu l'époque des internats scolaires), se soient largement servis de cette possibilité qui impliquait bien entendu un partenariat étroit, quasiment au cas par cas, en l'absence du cadre précis que fournit l' " habilitation " aux établissements éducatifs. Plus récemment j'aimerais citer l'expérience de Juges des enfants de la région parisienne en direction d'internats scolaires privés qui traduit un réel besoin et fonctionne à la satisfaction générale. La souplesse et la possibilité d'offrir une réponse individualisée sans l' " étiquetage " sont, en effet, de très sérieux atouts recherchés par les Juges des enfants.

Nous avons souvent pour objectif en prononçant le placement d'opérer avant tout une possibilité pour chacun, parents et enfant, de " souffler " par le biais d'une séparation provisoire et positive, destinée à rétablir des liens familiaux et en aucun cas de provoquer une rupture. Cette solution peut permettre aussi d'opérer parfois une " passerelle " entre la vie en famille et un placement éducatif classique. Nombre de parents, mais aussi d'enfants ne sont pas immédiatement prêts au placement institutionnel qu'ils envisagent avec réticence.

À préciser tout de même que la problématique, parfois lourde, de certaines situations peut constituer un frein, sachant qu'un " établissement ordinaire d'éducation " n'a pas pour vocation de prendre en charge et de résoudre des difficultés psychologiques, familiales et sociales, évocatrices de carences graves. Je parlais tout à l'heure du travail mené avec des internats scolaires privés (dont certains se sont dotés d'assistantes sociales, voire de psychologues), ces établissement, qui ont une riche expérience de concertation avec les Juges des enfants, auraient sûrement beaucoup à nous apporter dans le débat de ce jour.

 

Actes du séminaire national "L'internat : Pour qui ? Pour quoi ? " - Paris 24 et 25 octobre 2001

Mis à jour le 15 avril 2011
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