Territoires ruraux et de montagne

Ressources pour les réseaux d'écoles dans les territoires ruraux et de montagne

Les pouvoirs publics accordent une attention particulière à ce que des services de qualité soient offerts dans de bonnes conditions d'accessibilité en zones rurales et de montagne. Dans cet esprit, une démarche contractuelle pluriannuelle a été proposée ces dernières années aux élus locaux pour améliorer les réseaux d'écoles dans ces territoires. Le comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016 a décidé d'amplifier cette démarche conformément aux conclusions du rapport du Sénateur Alain Duran. L'instruction du 11 octobre 2016 relative aux écoles situées en zones rurales et de montagne en a formalisé la méthode et les objectifs.

Enjeux

La circulaire de la rentrée 2016 a souligné l'importance que les pouvoirs publics accordent à la réussite des élèves dans les territoires ruraux et de montagne :
« En matière de réduction des inégalités territoriales, la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République prévoit (...) de porter une attention particulière aux territoires ruraux et de montagne, particulièrement dans un contexte de baisse marquée des effectifs des élèves, qui menace la qualité de l'offre scolaire et rend difficiles le recrutement et la stabilisation des équipes enseignantes. Pour remédier à cela, il a été décidé, en étroite concertation avec les représentants de ces collectivités territoriales, d'accompagner les départements ruraux dans l'amélioration de leur réseau scolaire. En application des décisions du comité interministériel aux ruralités, la démarche de conventionnement avec les collectivités initiée dans plusieurs académies est amplifiée et bénéficie de moyens dédiés. Elle permet de lutter contre la fragilité de l'école rurale, d'en renforcer l'attractivité et d'assurer plus de visibilité sur les évolutions d'effectifs. Il s'agit également de leviers de modernisation de l'offre éducative, pour répondre aux besoins d'offre numérique, d'activités périscolaires et de scolarisation des enfants de moins de trois ans. Cette démarche nouvelle, nécessairement pluriannuelle, s'appuie sur les outils méthodologiques et les bonnes pratiques mis en place au niveau national pour identifier les zones infra départementales de fragilité du réseau scolaire et construire une politique de conventionnement fixant des objectifs précis dans l'amélioration du réseau et dans le suivi des engagements pris. »
C'est au titre des outils méthodologiques et des bonnes pratiques prévus par cette circulaire que ce dossier de ressources est proposé.

Établir un diagnostic partagé avec les élus locaux

L'établissement d'un diagnostic partagé avec les élus locaux sur les réseaux des écoles dans les territoires peu denses et le cas échéant de leurs perspectives d'évolution doit permettre d'objectiver les enjeux de la démarche et partant de faciliter sa mise en œuvre.

Pour la réalisation de ces diagnostics, la direction générale de l'enseignement scolaire avec le soutien de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance a passé une convention de partenariat au niveau national avec la direction générale de l'INSEE.

Cette convention prévoit, sur le modèle de l'étude réalisée sur le département du Cantal, des accords locaux de partenariat entre la DSDEN et la direction régionale de l'INSEE. Il a été volontairement laissé aux acteurs locaux le soin de s'organiser pour la production de ce diagnostic compte tenu des contextes très différents des situations départementales. Cependant, il semble possible de schématiser la réalisation de ce document en deux temps :

Le premier volet - indispensable - doit permettre de quantifier et d'apprécier les différences de temps d'accès au « service école » selon les territoires. Il repose notamment sur la mesure du temps d'accès à l'école. Il est souhaitable que cette analyse soit mise en perspective pour tenir compte des caractéristiques démographiques, sociales et économiques du territoire étudié. Elle tiendra compte autant que possible des regroupements pédagogiques existants et des bassins de vie. Ce volet comprend nécessairement une dimension prospective sur la démographie scolaire ;

Le second volet - optionnel - peut consister à évaluer l'impact de différents scenarios de localisation des écoles et de classes de regroupements pédagogiques intercommunaux. Les hypothèses sur lesquelles reposent ces scénarios devraient, si la démarche est retenue, être fournies aux directions régionales de l'Insee par les services déconcentrés de l'éducation nationale

S'agissant des caractéristiques démographiques, sociales et économiques du territoire étudié, ce diagnostic se nourrira des données disponibles sur la population et les effectifs d'élèves. Par exemple l'évolution du nombre de naissance et la variation de la population sur une longue période, notamment la part des 20/40 ans, l'attractivité des communes ou des RPI mesurée par le rapport entre les enfants qui y sont scolarisés au regard de l'ensemble de cette population.
Mais aussi, dans la mesure du possible, par l'utilisation d'indicateurs disponibles sur les activités économiques, le dynamisme de l'emploi, la construction de logements. A cet égard, on se reportera utilement à la batterie d'indicateurs mis gratuitement à la disposition des acteurs locaux par l'Observatoire des territoires du Commissariat général à l'égalité des territoires.

Un point sur les équipements scolaires qui ne sont pas aux normes d'accessibilité pour les personnes handicapées ainsi que sur les besoins et les ressources disponibles en matière d'équipements sportifs ou d'activités périscolaires apparaît utile.

L'étude peut comporter une analyse des déséquilibres des moyens d'enseignement selon la méthodologie du modèle national d'allocation des moyens du premier degré public de manière à faire apparaître les situations locales excédentaires ou déficitaires au regard des constats nationaux de territoires similaires.

Dans la mesure du possible, cette étude intégrera les durées et les coûts par élève des transports scolaires en liaison avec les autorités locales compétentes.

Dans l'hypothèse où ce partenariat est conclu directement entre la direction départementale des services de l'éducation nationale et la direction régionale de l'INSEE, le projet d'étude est validé par l'autorité académique.

Ressources à consulter

Établir une carte cible à moyen terme des pôles éducatifs

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit que l'État et chaque département, sur la base d'un diagnostic préalable, élaborent conjointement un schéma qui définit pour une durée de six ans un programme d'actions destiné à renforcer l'offre de service dans les zones présentant un déficit d'accessibilité.

Afin de contribuer au schéma départemental et ainsi répondre plus efficacement aux évolutions de l'environnement et aux attentes de ces populations, il est apparu utile d'engager une réflexion à moyen terme sur une amélioration de l'offre éducative du 1er degré.

Cette étude suppose de repérer dans un premier temps des lieux structurants du 1er degré public susceptibles de répondre à ces attentes. Ainsi, une organisation efficiente de regroupement d'équipements scolaires desservant plusieurs communes sera recherchée.

Ce peut être l'occasion de revisiter les périmètres des regroupements pédagogiques, des circonscriptions d'écoles et les secteurs de collèges et d'éventuellement les ajuster.

Si possible, cette étude intègre les contraintes de garde de la petite enfance notamment en termes de scolarisation avant trois ans, des transports scolaires, des activités périscolaires, des normes d'accessibilité des élèves handicapés aux équipements éducatifs, culturels et sportifs, de la demi-pension...

Offrir des conditions pédagogiques et éducatives modernes et stimulantes pour la réussite scolaire des élèves

La mise en place de regroupements pédagogiques offre la possibilité de mutualiser les moyens matériels et humains, de créer des conditions de scolarisation favorisant la socialisation, l'ouverture, l'émulation et la motivation des élèves ainsi que le travail en équipe des enseignants.

Ces regroupements prennent la forme d'EPCI à compétence scolaire, de RPI concentré, de RPI dispersé, de réseau d'écoles.

Les nouvelles technologies de communication constituent un moyen privilégié de rompre l'isolement géographique des écoles en secteurs très peu dense, en permettant d'accéder à des ressources pédagogiques et culturelles. La généralisation des accès à internet, le raccordement progressif au très haut débit, le développement programmé des environnements numériques de travail, la constitution de ressources numériques partagées et à la formation aux usages pédagogiques du numérique devront être développées.

Adopter une démarche participative

Il est souhaitable que les projets de nouvelles organisations pédagogiques émergent à l'occasion du diagnostic partagé et d'exercices prospectifs sur ces territoires. Il convient donc d'organiser le plus en amont possible la participation des acteurs locaux à ces travaux

Ainsi, les présentations du diagnostic ou les simulations de nouvelles structures pédagogiques associent, dans la mesure du possible, les intercommunalités et les élus compétents pour les bassins de vie de manière à rassembler, au plus près du terrain, les acteurs autour d'un projet de territoire dont ils partagent la connaissance et les enjeux. Pour autant, selon les territoires, la réflexion pourra être organisée au sein de périmètres différents, notamment au-delà des territoires fragiles, en fonction des contextes locaux.

Il conviendra dans la mesure du possible de susciter les initiatives locales et les propositions d'organisation par les acteurs eux-mêmes, éventuellement par appel à projets, plutôt que de procéder unilatéralement à des constructions théoriques qui risquent de ne pas recueillir l'adhésion indispensable de la communauté éducative.

II s'agit, sur les territoires fragiles, d'anticiper les effets de l'évolution à la baisse de la démographie scolaire par une prospective pluriannuelle pour construire collectivement une offre scolaire de qualité.

Mettre en place des outils d'évaluation de l'engagement réciproque des services de l'éducation et des responsables territoriaux.

Il est souhaitable que les engagements réciproques portent sur des objets concrets qui permettent de vérifier le moment venu leur réalisation. Par ailleurs, le diagnostic partagé est l'occasion de mettre en lumière les points de faiblesse des territoires concernés en ce qui concerne l'offre scolaire et partant les points d'amélioration.

En l'absence de diagnostic partagé ou d'opérations planifiées, l'utilisation d'une batterie d'indicateurs quantitatifs détachés du contexte pourrait apparaitre réductrice des résultats de la démarche.
Dans ce cas, il est recommandé de documenter préalablement les conditions d'amélioration du réseau, par exemple, du point de vue du périmètre des regroupements pédagogiques et d'établissements publics de coopération intercommunale à compétence scolaire, des conditions de scolarisation, des ressources pédagogiques disponibles etc....
L'évaluation pourrait ainsi porter sur :

  •  les nouvelles structures pédagogiques créées,
  •  l'augmentation de la taille des écoles,
  •  l'évolution du taux de scolarisation des enfants de moins de trois ans,
  •  la mise en place des ENT...
  •  l'évolution de l'offre périscolaire

Ressources

Etudes et rapports

Liste des conventions par départements

Indicateurs de suivi

 Évolution des effectifs d'élèves par département et académie- variation entre 2015-2012 et 2018-2015, par département, sur les 40 départements les plus ruraux

Textes de référence

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République dispose, dans son annexe, qu'une attention particulière doit être accordée aux territoires ruraux et de montagne. La circulaire de préparation de la rentrée 2016 a formalisé cette nouvelle politique.

Mis à jour le 15 novembre 2016
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