Préparée par un vaste débat national, la loi pour l'avenir de l'École du 23 avril 2005 assigne au système éducatif des missions renouvelées autour des objectifs suivants : assurer la réussite de tous les élèves, mieux garantir l'égalité des chances et favoriser l'insertion professionnelle des jeunes. Elle se présente comme une loi d'orientation et de programme dont la mise en œuvre s'inscrit dans le temps à partir de l’année scolaire 2005-2006.
Cette rubrique propose un recensement des textes réglementaires pris en application de la loi. L'inventaire est destiné à s'enrichir progressivement, au fur et à mesure des textes d'application.
Les textes réglementaires sont présentés par grandes orientations : mise en oeuvre du socle commun des connaissances et des compétences, soutien aux élèves en difficulté, rénovation de l'enseignement des langues vivantes étrangères, mise en place du Haut conseil de l'éducation, amélioration du fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement, valorisation de l'enseignement professionnel, aménagements des examens et diplômes, expérimentation pédagogique.
Par commodité de lecture, ces orientations sont reprises dans le menu de la rubrique selon des mots d'appel synthétiques qui permettent un ordre alphabétique :
Les circulaires de rentrée font l'objet d'un regroupement spécifique en tant que textes d'accompagnement globaux dégageant, pour une année scolaire, les axes de politique éducative à mettre en œuvre de façon prioritaire.
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 30 avril 2008
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