Dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école
Décret n°2005-1014 du 24-8-2005 (JO du 25-8-2005 ; BO n°31 du 1-9-2005)
Codifié dans les articles D332-5 à D332-11 du code de l'éducation.
Dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège
Décret n°2005-1013 du 24-8-2005 (JO du 25-8-2005 ; BO n°31 du 1-9-2005)
Mise en oeuvre des PPRE à l'école et au collège
Circulaire n°2006-138 du 25-8-2006 [et rectificatif ] (JO du 24-5-2006 ; BO n°31 du 31-8-2006 et BO n°32 du 7-9-2006)
Préparation de la rentrée 2007
Circulaire n°2007-011 du 9-1-2007 (BO n°3 du 18-1-2007)
Les programmes personnalisés de réussite éducative, généralisés à toutes les classes de CE1 à l’école et à toutes les classes de 6ème au collège depuis la rentrée 2006, doivent s’étendre aux cycles 2 et 3 de l’école et à tous les cycles du collège en donnant la priorité aux classes de 6ème et de 5ème et aux redoublants dès lors que le conseil des maîtres ou le conseil de classe l’estime nécessaire. Deux indicateurs de performance inscrits en loi de finances permettront de mesurer les progrès réalisés : la proportion d’élèves maîtrisant les compétences de base en français et en mathématiques, d’une part en fin d’école primaire et d’autre part en fin de collège.
Principes et modalités de la politique de l'éducation prioritaire
Circulaire n°2006-058 du 30-3-2006 (BO n°14 du 6-4-2006)
Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est l'un des dispositifs qui doit permettre de conduire la totalité d'une classe d'âge à la maîtrise des connaissances et compétences constitutives du socle commun, à la fin de la scolarité obligatoire. Son usage doit être privilégié. Il constitue tout autant une modalité de prévention de la difficulté scolaire, visant à empêcher un redoublement, qu'un accompagnement de celui-ci lorsqu'il n'a pu être évité. Par ailleurs, le travail engagé à l'école se poursuit au collège et les difficultés qui persistent ou qui se font jour au cours de la scolarité secondaire doivent, comme à l'école, appeler une prise en charge personnalisée.
La continuité d'action, la cohérence et l'individualisation des réponses apportées à l'élève sont le gage de la réussite dans la lutte contre l'échec scolaire. Les corps d'inspection organiseront l'élaboration et la mise en œuvre d'un livret de compétences. Ils accompagneront les équipes pédagogiques dans la construction de cet outil. Ils veilleront à le rendre lisible et transmissible d'une classe à l'autre et s'assureront qu'il retrace le parcours individuel de chaque élève depuis l'école primaire. Ce livret permet à chaque élève de connaître son niveau de départ et les objectifs qu'il doit se fixer pour acquérir le socle commun de connaissances. L'objectif est de donner confiance aux élèves et de supprimer, par le recours à l'aide individualisée, tout redoublement. En outre, les corps d'inspection apporteront leur expertise à la mise en place des groupes de compétences.
Les textes sont publiés en ligne :
education.gouv.fr/bo depuis 1998 dans leur intégralité, legifrance.gouv.fr (JO depuis 1990 et Code de l'éducation). 
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 17 août 2007
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