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- Arrêté du 16 octobre 1990 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle arts de la reliure (PDF, 123 ko)
- Annexe I : Référentiel du domaine professionnel
- Annexe II : Règlement d'examen (PDF, 63 ko)
- Arrêté du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle arts de la reliure (PDF, 12 ko)
- Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle arts de la reliure (PDF, 35 ko)
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