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Questions-réponses sur le baccalauréat

Cette rubrique rassemble les questions qui reviennent le plus souvent dans vos courriers, regroupées par thèmes.

Baccalauréat général et technologique

  • Calendrier du baccalauréat général et technologique
    • Où puis-je trouver les dates des épreuves et à partir de quand sont-elles disponibles ?

      Le calendrier des épreuves anticipées et terminales du baccalauréat fait l'objet de deux notes de service annuelles.

      Textes de référence :

      • Note de service n° 2011-208 du 22 novembre 2011 relative à la reconquête du mois de juin - calendrier 2012 de l'orientation et de l'affectation des élèves, du diplôme national du brevet, du baccalauréat, des certificats d'aptitude professionnelle, des brevets d'études professionnelles et des brevets de technicien (BO n° 45 du 8 décembre 2011)
      • Note de service n° 2011-217 du 27 décembre 2011 relative à l'organisation dans les centres ouverts à l'étranger - session 2012 (BO n° 1 du 5 janvier 2012) : il s'agit du calendrier des épreuves pour les centres d'examen du baccalauréat français situés dans des pays étrangers.
    • À qui est ouverte la session de remplacement de septembre pour le baccalauréat général?

      La session de remplacement est prévue par l'article D.334-19 du Code de l'éducation pour le baccalauréat général.
      Concernant le baccaulréat général , la session de remplacement organisée en septembre est exclusivement réservée aux candidats régulièrement inscrits à la session de juin et qui n'ont pu s'y présenter pour une raison dûment justifiée, liée à un événement indépendant de leur volonté. Cette session de remplacement ne comporte pas d'épreuves d'éducation physique et sportive ni d'épreuves facultatives, ni d'épreuves ou parties d'épreuves organisées dans les établissements publics ou privés sous contrat en dehors de la session organisée à la fin de l'année scolaire (capacités expérimentales en physique-chimie de série S, par exemple).
      Les notes obtenues à la session normale, à l'épreuve d'éducation physique et sportive et, le cas échéant, aux épreuves facultatives, sont reportées et prises en compte lors de la session de remplacement.
      En savoir plus sur la session de septembre du baccalauréat général

    • À qui est ouverte la session de remplacement de septembre pour le baccalauréat technologique?

      La session de remplacement est prévue par l'article D.336-18 du Code de l'éducation pour le baccalauréat technologique.
      Concernant le baccalauréat technologique, la session de remplacement organisée en septembre est exclusivement réservée aux candidats régulièrement inscrits à la session de juin et qui n'ont pu s'y présenter pour une cause de force majeure dûment constatée . Cette session de remplacement ne comporte pas d'épreuves d'éducation physique et sportive ni d'épreuves facultatives.
      Les notes obtenues à la session normale, à l'épreuve d'éducation physique et sportive et, le cas échéant, aux épreuves facultatives, sont reportées et prises en compte lors de la session de remplacement.
      En savoir plus sur la session de septembre du baccalauréat technologique

  • Inscriptions au baccalauréat général et technologique
    • Qui peut s'inscrire ?

      Le baccalauréat sanctionne traditionnellement les études effectuées dans le cadre du lycée ; cependant il est possible de s'inscrire au baccalauréat quel que soit son âge ou son niveau de formation.

      Il existe deux statuts, qui sont définis au moment de l'inscription à l'examen :

      • le statut de candidat scolaire (pour les élèves qui suivent une scolarité en lycée, et pour les élèves du CNED qui sont en inscription "réglementée" c'est à dire qui ont un livret scolaire)
      • le statut de candidat individuel (appelé également "candidat non scolaire", qui est le terme officiel pour désigner le "candidat libre") qui inclut aussi les élèves du CNED qui sont en inscription "non réglementée" (sans livret scolaire). Le statut de candidat individuel permet de conserver des notes des sessions précédentes sous certaines conditions

      Il n'est pas possible de s'inscrire à la fois en candidat scolaire et en candidat individuel pour une même session d'un examen.

      Les candidats de nationalité étrangère peuvent s'inscrire à l'examen du baccalauréat.

    • Quand faut-il s'inscrire, jusqu'à quand peut-on le faire ?

      Chaque rectorat d'académie fixe ses périodes d'inscription à l'examen du baccalauréat, qui sont donc différentes d'une académie à l'autre. Les registres d'inscription au baccalauréat sont généralement ouverts d'octobre jusqu' à mi-novembre au plus tard pour les épreuves terminales et jusqu'à mi-décembre pour les épreuves anticipées.
      Pour connaître le calendrier exact , vous devez prendre contact avec la division des examens et concours (DEC) du rectorat de votre académie ou avec le Service interacadémique des examens et concours (SIEC) d'Arcueil pour les académies de Paris, Créteil et Versailles. Les dates d'inscription fixées doivent être respectées impérativement, tant pour des raisons d'organisation que d'équité entre les candidats.
      Il est vivement conseillé aux candidats individuels de ne pas attendre le dernier moment pour procéder à leur inscription, afin de ne pas risquer de dépasser la date limite d'inscription. Ils peuvent prendre contact dès septembre-octobre avec le rectorat de leur académie de résidence pour se renseigner sur les modalités d'inscription à l'examen (ou avec le SIEC pour les candidats qui résident dans les académies de Paris, Créteil et Versailles).

    • Où faut-il s'inscrire ?

      Les candidats doivent se présenter dans l'académie où ils ont accompli leur dernière année d'études avant l'examen. Ceux qui ne suivent les cours d'aucun établissement (les candidats individuels = les "candidats libres") s'inscrivent dans leur académie de résidence  liste des académies, adresses et sites internet ou auprès du Service interacadémique des examens et concours (SIEC) d'Arcueil pour les académies de Paris, Créteil et Versailles.
      Les personnes résidant à l'étranger peuvent prendre contact avec le conseiller culturel de l'ambassade de France ou du consulat le plus proche pour s'informer des conditions d'inscription et de passage de l'examen.
      Ambassades et consulats français à l'étranger

    • Pré-inscription et confirmation d'inscription

      La pré-inscription s'effectue par internet. Chaque candidat saisit ses informations individuelles, sur le site internet du rectorat de son académie ou du Service interacadémique des examens et concours (SIEC) d'Arcueil pour les académies de Paris, Créteil et Versailles. Pour les candidats scolaires, la pré-inscription par internet s'effectue dans leur lycée.
      A partir des renseignements saisis sur Internet, un document appelé "confirmation d'inscription" est adressé au candidat accompagné d'une liste de pièces obligatoires à fournir.
      Cette confirmation, accompagnée des documents à fournir, devra être envoyée en retour après vérification et éventuelles corrections (en rouge).

    • L'inscription est-elle gratuite?

      L'inscription au baccalauréat est gratuite.

    • Quelles sont les pièces justificatives à fournir lors de l'inscription ?

      En application de la loi portant réforme du service national, les candidats au baccalauréat doivent impérativement fournir, selon leur âge, une copie de l'attestation ou du récépissé de recensement délivré par la mairie de leur domicile ou une copie du certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC).

    • Quelles sont les pièces justificatives à présenter le jour de l'examen ?

      Les candidats doivent se présenter à l'examen munis de leur convocation et d'une pièce d'identité comportant une photographie récente (passeport, carte d'identité, permis de conduire, etc.). Une simple photocopie du document d'identité ne suffit pas.

    • Quelle est la procédure pour les candidats qui présentent un handicap et qui demandent un aménagement ?

      Les candidats sollicitant un aménagement de leurs conditions d'examen ou de concours doivent adresser leur demande à l'un des médecins désignés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
      Il est préférable, dans l'intérêt du candidat, qu'il formule sa demande le plus tôt possible, dès l'inscription à l'examen si son handicap est connu, en particulier s'il dispose déjà d'aménagements de scolarité, et deux mois avant la première épreuve de l'examen dans les autres situations.
      Rubrique "Examens et handicap"

    • Quelle est la procédure pour les candidats CNED ?

      Les candidats du CNED relèvent de deux statuts :

      • soit ils sont scolarisés auprès du CNED ("inscription réglementée") ce qui leur permet d'avoir un livret scolaire et de passer l'examen sous statut de candidat scolaire
      • soit ils suivent les cours du CNED sous statut non scolaire ("inscription non réglementée") auquel cas ils passent l'examen en candidat individuel

      Le CNED n'assure pas l'inscription au baccalauréat. Les candidats CNED doivent se renseigner sans faute en septembre-octobre auprès du rectorat d'académie de leur lieu de résidence (ou auprès du SIEC pour les académies de Paris/Créteil/Versailles), afin de ne pas laisser passer les dates de clôture des registres d'inscription. Pour les élèves résidant à l'étranger, il faut contacter le conseiller culturel de l'ambassade de France ou le consulat.
      Rubrique "lycée général et technologique" du CNED

  • Déroulement des épreuves du baccalauréat général et technologique
  • Notes du baccalauréat général et technologique
    • Quelles sont les précautions qui entourent la communication des notes?

      Le relevé de notes adressé aux candidats revêt un caractère nominatif, en conséquence, les tiers ne peuvent y avoir accès (articles 3 et 6 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978). En revanche, il peut être communiqué à des tiers après autorisation des élèves s'ils sont majeurs ou de leurs parents ou représentants légaux s'ils sont mineurs.

    • Comment fonctionne le système de conservation des notes? Qui peut en bénéficier?

      La conservation des notes est prévue par le code de l'éducation (article D.334-13 pour le baccalauréat général et article D.336-13 pour le baccalauréat technologique) :

      «Les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation professionnelle continue, demandeurs d'emploi, ainsi que les candidats scolarisés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports et les candidats scolarisés à l'école de danse de l'Opéra national de Paris peuvent conserver, après un échec à l'examen sur leur demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, en tant que candidats scolarisés ou relevant des catégories énumérées au présent alinéa, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.
      Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent qu'aux candidats qui se présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des notes dont ils demandent à conserver le bénéfice, à l'exception de règles particulières définies par arrêté ministériel.
      Le renoncement à un bénéfice de notes lors d'une session est définitif et seules les notes obtenues ultérieurement sont prises en compte pour l'attribution du diplôme.Pour les candidats mentionnés au premier alinéa, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves nouvellement subies.
      Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa du présent article.»

      Les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L.114 du Code de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes qu'ils ont obtenues. Ils ne subissent alors que les autres épreuves (code de l'éducation - article D334-14 pour le baccalauréat général et article D336-14 pour le baccalauréat technologique).

      Voir aussi : arrêté du 28 août 2006, BO n ° 36 du 5 octobre 2006 relatif aux épreuves anticipées des baccalauréats général et technologique à compter de la session 2007

  • Diplôme du baccalauréat général et technologique
    • Que faire en cas de perte ou de vol de son diplôme?

      En cas de perte ou de vol de votre diplôme, aucun duplicata de diplôme ne peut vous être adressé. Une attestation de réussite peut vous être délivrée. Cette attestation a une valeur officielle, qui confère à son titulaire les mêmes droits que l'original du diplôme du baccalauréat. Pour l'obtenir, vous devez adresser une demande écrite au rectorat de l'académie dans laquelle vous avez passé le baccalauréat (ou au Service interacadémique des examens et concours (SIEC) d'Arcueil pour les académies de Paris, Créteil et Versailles), en indiquant votre adresse, la série du baccalauréat et l'année d'obtention du diplôme.

  • Épreuves du baccalauréat général et technologique
    • Préparation pour les candidats individuels
    • Combien d'épreuves facultatives ai-je le droit de passer, comment sont-elles prises en compte dans la moyenne ?

      Dans les séries générales, les candidats peuvent choisir une ou deux épreuves facultatives correspondant à des options du cycle terminal de la série concernée. Seuls les points supérieurs à 10 sur 20 sont pris en compte. Pour la première épreuve facultative à laquelle le candidat a choisi de s'inscrire, quelle que soit l'option correspondante, les points sont affectés du coefficient 2. Les points obtenus à la première épreuve facultative seront triplés si l'option choisie est le latin ou le grec ancien.


      Dans les séries technologiques, les candidats peuvent choisir une ou deux épreuves facultatives correspondant à des options du cycle terminal de la série concernée. Seuls les points supérieurs à 10 sur 20 sont pris en compte. Pour la première épreuve facultative à laquelle le candidat a choisi de s'inscrire, quelle que soit l'option correspondante, les points sont affectés du coefficient 2.

    • Comment se déroulent les épreuves du second groupe, dites épreuves de "rattrapage" ?

      Les candidats admis à passer les épreuves du second groupe se présentent à deux épreuves orales portant sur les disciplines qui ont fait l'objet d'épreuves écrites du premier groupe, y compris les anticipées. La note qui est prise en compte par le jury est la meilleure note obtenue par le candidat, au premier ou au deuxième groupe. Le coefficient de l'épreuve reste le même.

    • Quelles sont les modalités de l'option facultative d'EPS, quelles activités sportives peut-on présenter dans le cadre de cette option ?

      Cette épreuve peut être passée selon deux modalités :

      • soit en contrôle en cours de formation (CCF) sur une des activités enseignées dans l'établissement au titre de l'option facultative, pour les candidats scolaires des établissements publics ou privés sous contrat uniquement.
      • soit dans le cadre d'une épreuve ponctuelle terminale pour les candidats individuels, les candidats scolaires du privé hors contrat et les candidats scolaires du public ou du privé sous contrat qui n'ont pas suivi d'enseignement facultatif correspondant pendant l'année scolaire ; dans ce cas, le candidat s'inscrit à l'une des activités parmi celles proposées dans la liste limitative d'activités arrêtée chaque année par le recteur. Attention, l'activité choisie doit être impérativement différente de celles présentées dans le cadre de l'épreuve obligatoire (en CCF ou en épreuve ponctuelle terminale).

      Les candidats dispensés de l'épreuve obligatoire d'EPS ne peuvent présenter l'épreuve facultative.

    • Quelles sont les dérogations pour les sportifs de haut niveau et pour les jeunes espoirs sportifs ?

      L'enseignement et les épreuves peuvent faire l'objet d'adaptations pour les sportifs de haut niveau et les candidats jeunes sportifs ayant réalisé des podiums aux championnats de France scolaires.

      En effet, la circulaire n° 2012-093 du 8 juin 2012 relative à l'évaluation de l'éducation physique et sportive aux baccalauréats de l'enseignement général et technologique - Liste nationale d'épreuves et référentiel national d'évaluation prévoit notamment que (extrait) :
      " Les sportifs de haut niveau
      Sur proposition du groupe de pilotage défini par la circulaire n° 2006-123 du 1er août 2006 et sous réserve de validation par le recteur, les candidats sportifs de haut niveau inscrits sur listes arrêtées par le ministère chargé des sports, les espoirs ou partenaires d'entraînement et les candidats des centres de formation des clubs professionnels peuvent bénéficier des modalités adaptées suivantes :
      - pour l'enseignement commun : en cas de difficulté à se présenter aux trois épreuves de l'ensemble certificatif, il peut être proposé à ces candidats un ensemble certificatif de deux épreuves de la liste nationale relevant de deux CP. Les modalités d'enseignement et le calendrier des épreuves peuvent être également adaptés ;
      - pour l'enseignement facultatif : les candidats sont évalués sur deux parties comme dans le cadre d'une épreuve ponctuelle : une partie pratique physique et une partie entretien.
      La part réservée à la pratique sportive est automatiquement validée à 16 points. La partie entretien est notée de 0 à 4 points et atteste des connaissances scientifiques, techniques, réglementaires et de la réflexion du candidat sur sa pratique.
      Le haut niveau du sport scolaire
      Pour l'enseignement commun : les candidats sont évalués dans les conditions normales du CCF.
      Pour l'enseignement facultatif :
      - les candidats jeunes sportifs ayant réalisé des podiums aux championnats de France scolaires sur l'ensemble du cursus lycée peuvent valider un enseignement facultatif ponctuel à l'identique des sportifs de haut niveau, à savoir : la part réservée à la pratique sportive est automatiquement validée à 16 points, les 4 points restants sont attribués à l'occasion d'un entretien permettant d'attester de leurs connaissances scientifiques, techniques, réglementaires et de la réflexion du candidat sur sa pratique ;
      - les jeunes officiels certifiés au niveau national ou international peuvent bénéficier des mêmes conditions. 
      Ces dispositions s'appliquent après approbation par la commission académique d'harmonisation et de proposition de notes. Les listes des candidats concernés sont proposées par les fédérations sportives scolaires. "

    • Les travaux personnels encadrés (TPE) font-ils l'objet d'une évaluation au baccalauréat et selon quelles modalités ?

      Les TPE sont une activité obligatoire en classe de première des séries ES, S et L du baccalauréat. Ils sont évalués au baccalauréat sous forme d'épreuve anticipée obligatoire. Cette épreuve est dotée d'un coefficient 2 portant sur les points supérieurs à la moyenne. L'évaluation est individuelle, elle porte sur les trois grandes composantes des TPE : la démarche personnelle et l'investissement du candidat au cours de l'élaboration du TPE, la production finale et la présentation orale du projet.

      La notation prend en compte :

      • l'évaluation du travail effectué, pour 8 points sur 20 : une note assortie d'appréciations détaillées, est attribuée à chaque élève par les professeurs ayant encadré les TPE du groupe d'élèves concerné.
      • une épreuve orale, pour 12 points sur 20, résultant de l'évaluation, par au moins deux professeurs autres que ceux ayant encadré les TPE des candidats, de la présentation du TPE et de la production réalisée.

      Cette épreuve concerne les candidats scolaires des établissements publics (donc aussi les candidats scolaires du CNED) ou des établissements privés sous contrat. Elle concerne également les candidats des établissements privés hors contrat qui ont suivi cette activité TPE en classe de première. Pour ces candidats, la note résulte de la seule épreuve orale.

      Sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve de TPE, les candidats scolaires à l'examen qui ont suivi une classe de première des séries technologiques et qui se réorientent en classe de terminale de la voie générale. Sont également dispensés de l'épreuve de TPE les candidats autorisés (sous certaines conditions) à subir les épreuves anticipées à la même session que les épreuves terminales.

      En savoir plus :

    • Les élèves redoublant leur classe de première ont-ils obligation de repasser les épreuves anticipées du baccalauréat ?

      À l'exception de certains candidats en situation de handicap, la réglementation du baccalauréat fait obligation aux élèves redoublant la classe de première de passer à nouveau les épreuves anticipées. Les notes obtenues l'année précédente ne peuvent pas être conservées. (article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique)

    • Puis-je choisir la même langue vivante ou langue ancienne à la fois en épreuve obligatoire et en épreuve facultative ?

      Le choix d'une langue à l'examen en tant que langue vivante 1, 2 ou 3 (en dehors des dispositions spécifiques aux langues régionales) est laissé à l'appréciation du candidat lors de l'inscription à l'examen ; il peut ne pas correspondre à l'enseignement suivi par l'élève au cours de sa scolarité.
      Une même langue vivante étrangère ou régionale ou une même langue ancienne ne peut être évaluée à la fois au titre des épreuves obligatoires et au titre des épreuves facultatives. La seule exception à ce principe concerne l'évaluation des sections européennes ou de langue orientale.

    • Épreuve de Droit et grands enjeux du monde contemporain à compter de la session 2013 de l’examen

      Téléchargez le document d'accompagnement sur la page baccalauréat général série littéraire (L).

  • Questions-réponses sur les épreuves de langues vivantes au baccalauréat...
  • Baccalauréat et sections européennes ou de langues orientales
    • Quelles sont les particularités des sections européennes ou de langues orientales au niveau du baccalauréat ?

      En section européenne ou de langues orientales au lycée, est dispensé dans la langue de la section un enseignement partiel d'une ou plusieurs disciplines non linguistiques (histoire et géographie, sciences de la vie et de la Terre, mathématiques...).

      Conformément à l'arrêté du 9 mai 2003, l'indication "section européenne" ou "section de langue orientale" suivie de la désignation de la langue concernée est portée sur le diplôme du baccalauréat général ou technologique des candidats qui ont subi l'ensemble des épreuves avec succès et ont en outre obtenu :

      • une note égale ou supérieure à 12 sur 20 à l'épreuve obligatoire, du premier groupe, de langue vivante 1 ou langue vivante 2, qui a porté sur la langue de la section.
      • une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une évaluation spécifique visant à apprécier le niveau de maîtrise de la langue acquis au cours de la scolarité en section européenne ou de langue orientale.

      Le candidat peut faire prendre en compte cette évaluation spécifique dans le calcul de la note globale comptant pour l'obtention du baccalauréat, au titre d'une épreuve facultative. Il fait connaître son choix au moment de l'inscription au baccalauréat.

      Le candidat scolarisé en section européenne ou en section de langue orientale a donc trois possibilités :

      • ne pas s'inscrire à l'évaluation spécifique et ne pas prétendre à l'obtention de l'indication spécifique sur le diplôme du baccalauréat ;
      • s'inscrire simplement à l'évaluation spécifique. Dans ce cas, elle permet l'attribution de l'indication si les conditions sont remplies mais elle n'est pas prise en compte dans la moyenne du baccalauréat ;
      • s'inscrire à l'évaluation spécifique et indiquer son choix de la substitution à la première épreuve facultative ou à la seconde. Dans ce cas, elle permet l'attribution de l'indication si les conditions sont remplies et la note est prise en compte pour le baccalauréat selon les modalités suivantes :
        • pour le baccalauréat général, sont pris en compte uniquement les points supérieurs à 10, doublés au titre de la première épreuve facultative ;
        • pour le baccalauréat technologique, seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10, mais ils ne sont pas doublés.
  • Questions spécifiques à l'option internationale du baccalauréat (OIB)
  • Questions spécifiques aux baccalauréats binationaux (Abibac, Bachibac, Esabac)

Suivi de la voie professionnelle

  • Cursus de formation du baccalauréat professionnel
  • Diplôme intermédiaire
  • Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)
  • Les « travaux réglementés » en 10 questions : les élèves et les travaux...
    • Comment sont définis les travaux réglementés ?

      Il s'agit de travaux exécutés en situation de travail et présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité des travailleurs. Ils nécessitent pour tous les travailleurs des précautions particulières.

      La loi, article L. 4111-6 du code du travail, dispose ainsi que
      « Des décrets en Conseil d'Etat déterminent :
      1° Les modalités de l'évaluation des risques et de la mise en ½uvre des actions de prévention pour la santé et la sécurité des travailleurs prévues aux articles L. 4121-3 à L. 4121-5 ;
      2° Les mesures générales de santé et de sécurité ;
      3° Les prescriptions particulières relatives soit à certaines professions, soit à certains modes de travail, soit à certains risques ;
      4° Les conditions d'information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier ;
      5° Les conditions dans lesquelles les formations à la sécurité sont organisées et dispensées. »

    • Les travaux réglementés sont-ils accessibles aux jeunes de moins de 18 ans ?

      Le principe de base est que, en application du code du travail, certains travaux sont interdits aux mineurs.

      Article L. 4153-8
      Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces.
      Ces catégories de travaux sont déterminées par voie réglementaire.

      Néanmoins, la loi prévoit des exceptions à cette règle en permettant que, sous certaines conditions, une dérogation à l'interdiction soit accordée aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Les travaux pouvant faire l'objet d'une dérogation sont dits « travaux réglementés ».

      Article L. 4153-9
      Par dérogation aux dispositions de l'article L. 4153-8, les travailleurs de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à certaines catégories de travaux mentionnés à ce même article que sous certaines conditions déterminées par voie réglementaire.

    • Quels sont les jeunes de moins de 18 ans qui peuvent bénéficier de la dérogation ?

      Alors que la loi n'évoque que les jeunes travailleurs, la réglementation élargit cette catégorie à celle des jeunes qui suivent une formation à finalité professionnelle.
      La liste détaillée des jeunes concernés est fixée dans la partie réglementaire du code du travail, à la section 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code :

      "Section 3.  Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
      Sous-section 1.  Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
      Art. R. 4153-38. Pour l'application de la présente section, le chef d'établissement est le chef de l'établissement d'enseignement, le directeur du centre de formation d'apprentis ou de l'organisme de formation professionnelle, le directeur de l'établissement ou du service social ou médico-social mentionné au V de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
      Art. R. 4153-39. Les dispositions de la présente section s'appliquent aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans suivants :
      1° Les apprentis et les titulaires d'un contrat de professionnalisation ;
      2° Les stagiaires de la formation professionnelle ;
      3° Les élèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique ;
      4° Les jeunes accueillis dans les établissements suivants :
      a) Les établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation prévus au 2° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
      b) Les établissements et services d'aide par le travail mentionnés au V de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
      c) Les centres de préorientation mentionnés à l'article R. 5213-2 du code du travail ;
      d) Les centres d'éducation et de rééducation professionnelle mentionnés à l'article R. 5213-9 du code du travail ;
      e) Les établissements ou services à caractère expérimental mentionnés au 12° du I de l'article
      L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
      f) Les établissements ou services gérés, conventionnés ou habilités par les services de la protection judiciaire de la jeunesse. »

    • Pourquoi les élèves de la voie technologique sont-ils concernés ?

      Le décret codifié (art R. 4153-39 du code du travail) les rattache aux « jeunes en formation professionnelle » (titre de la sous-section).

      Trois raisons peuvent être invoquées :
      - le décret reprend des dispositions antérieures dans lesquelles figuraient les diplômes technologiques, précédemment très professionnalisants et dont la finalité était l'insertion professionnelle autant que la poursuite d'études,
      - les diplômes technologiques (baccalauréat technologique et brevets de technicien) sont inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
      - la série hôtellerie de la voie technologique reste très proche d'une démarche de professionnalisation et elle comporte encore un stage obligatoire en entreprise.

      C'est la raison pour laquelle la demande de dérogation est obligatoire pour la série hôtellerie et à examiner au cas par cas pour les autres séries technologiques.

    • Les élèves de la voie générale sont-ils concernés par la dérogation ?

      Comme c'était le cas dans les textes antérieurs, les élèves de la voie générale ne sont pas concernés par la dérogation.

       Pour eux, l'exercice des travaux réglementés est interdit. La circulaire interministérielle indique ainsi que « pour les élèves ne préparant pas un diplôme professionnel ou technologique, ces travaux sont proscrits à la fois dans l'établissement scolaire et au cours des visites d'information, des séquences d'observation et des stages d'initiation ou des stages d'application qu'ils pourraient être amenés à effectuer ».

       

    • Quels sont les travaux qui figurent sur la liste des travaux réglementés ?

      Les grandes familles des travaux réglementés sont fixées par le décret (codifié) n° 2013-915 :

      • Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale
      • Travaux exposant à des agents chimiques dangereux
      • Travaux exposant à des agents biologiques
      • Travaux exposant aux vibrations mécaniques
      • Travaux exposant à des rayonnements
      • Travaux en milieu hyperbare
      • Travaux exposant à un risque d'origine électrique
      • Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement
      • Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage
      • Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail
      • Travaux temporaires en hauteur
      • Travaux avec des appareils sous pression
      • Travaux en milieu confiné
      • Travaux au contact du verre ou du métal en fusion
      • Travaux exposant à des températures extrêmes
      • Travaux en contact d'animaux  (travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage des animaux en contact d'animaux féroces ou venimeux)

      Les risques encourus lors de l'exécution de ces travaux figurent de manière détaillée dans les annexes de la circulaire interministérielle du 23 octobre 2013.

       

    • Comment est accordée la dérogation ?

      La procédure s'effectue en deux temps : une autorisation de déroger relative au lieu de formation, suivie d'une dérogation nominative pour les jeunes concernés.

       1) Une demande « d'autorisation de dérogation aux travaux réglementés », par lieu de formation, permettant d'affecter des jeunes aux travaux réglementés susceptibles d'être effectués dans ces lieux, est transmise à l'inspection du travail.

       L'autorisation est demandée :

      • par le chef de l'établissement de formation pour les lieux qui le concernent, principalement les ateliers dédiés à l'enseignement pratique,
      • et, pour ses lieux de travail, par l'entreprise qui entend accueillir des élèves en PFMP ou des apprentis.

       

      L'un et l'autre communiquent à l'inspecteur du travail un certain nombre de renseignements dont la liste est fixée à l'article R. 4153-41 du code du travail :

      « La demande d'autorisation de déroger est adressée par tout moyen conférant date certaine à l'inspecteur du travail par l'employeur ou le chef d'établissement, chacun en ce qui le concerne.

      Elle précise :

      1. Le secteur d'activité de l'entreprise ou de l'établissement ;
      2. Les travaux interdits susceptibles de dérogation mentionnés à la section 2 nécessaires à la formation professionnelle et pour lesquels l'autorisation de déroger est demandée ;
      3. Les différents lieux de formation connus et les formations professionnelles assurées ;
      4. Les équipements de travail précisément identifiés nécessaires aux travaux mentionnés au 2° ;
      5. La qualité ou la fonction de la ou des personnes compétentes chargées d'encadrer les jeunes pendant l'exécution des travaux précités.

      En cas de modification, ces éléments sont actualisés et communiqués à l'inspecteur du travail par tout moyen conférant date certaine dans un délai de huit jours à compter des changements intervenus. »

      L'autorisation est accordée pour 3 ans par l'inspecteur du travail.

      2) Dans un second temps, la demande de dérogation pour affectation des jeunes concernés doit être transmise à l'inspection du travail : cette demande est individuelle et se compose de plusieurs documents pour chaque jeune, dont un avis médical d'aptitude délivré annuellement. L'employeur ou le chef d'établissement doivent adresser l'ensemble de ces renseignements dans les 8 jours qui suivent l'affectation des jeunes aux travaux considérés :

      Article R. 4153-48

      L'employeur ou le chef d'établissement auquel une autorisation de déroger a été accordée, transmet à l'inspecteur du travail, par tout moyen conférant date certaine, dans un délai de huit jours à compter de l'affectation de chaque jeune aux travaux en cause, les informations relatives :
      1° Aux prénoms, nom, et date de naissance du jeune ;
      2° A la formation professionnelle suivie, sa durée et lieux de formation connus ;
      3° A l'avis médical d'aptitude à procéder à ces travaux ;
      4° A l'information et la formation à la sécurité prévues aux articles L. 4141-1 à L. 4141-3, dispensées au jeune ;
      5° Aux prénoms, nom, et qualité ou fonction de la personne ou des personnes compétentes chargées d'encadrer le jeune pendant l'exécution des travaux en cause.
      En cas de modification, ces éléments sont actualisés et communiqués à l'inspecteur du travail par tout moyen conférant date certaine dans un délai de huit jours à compter des changements intervenus.

    • Comment est délivré l’avis médical d’aptitude du travail figurant dans l’art. R. 4153-47?

      La délivrance de l'avis médical n'a de sens que si la dérogation a été accordée : en effet, un établissement ou entreprise n'ayant pas obtenu l'autorisation de déroger de l'inspection du travail ne peut de facto accueillir un jeune en formation. 

      L'avis médical doit pouvoir être formulé face aux exigences de la formation demandée : le médecin doit donc avoir les renseignements nécessaires à cette évaluation : machines et produits utilisés, travaux effectués, etc. Ces descriptifs sont d'ailleurs obligatoires dans le dossier individuel de l'élève comportant les informations relatives à la formation suivie (art R. 4153-48).

      La famille doit être informée de l'aspect obligatoire de cette visite et fournir les éléments médicaux nécessaires.

    • A partir de quand est pris en compte le délai de 8 jours figurant à l’article R. 4153-48 du code du travail ?

      Le délai de 8 jours s'applique à compter de la date d'affectation du jeune à des travaux réglementés et non à compter de la rentrée scolaire.

      Selon les spécialités et l'année de formation considérées, ce délai est plus ou moins proche de l'arrivée de l'élève dans les lieux ayant fait l'objet d'une autorisation.

    • Comment le chef d’établissement peut-il s’assurer que l’entreprise d’accueil possède l’autorisation de déroger aux travaux réglementés ?

      La circulaire du 23 octobre 2013 (point 3.1) indique qu' « il appartient au chef d'établissement de s'assurer que l'employeur qui accueille des élèves, des étudiants ou des jeunes en stage a effectivement obtenu cette autorisation de dérogation, gage de sécurité pour les jeunes ». 

      La direction générale du travail a précisé qu'il s'agit, pour le chef d'établissement, de vérifier que la copie de l'autorisation de déroger accordée à l'entreprise par l'inspection du travail figure en annexe de la convention de stage qu'il cosigne.

  • Formation professionnelle continue
  • Questions diverses sur le suivi de la voie professionnelle
  • Épreuve de langues vivantes au baccalauréat professionnel
    • Quels sont les candidats qui doivent passer l'épreuve obligatoire de LV2 au baccalauréat professionnel?

      Les jeunes préparant un baccalauréat professionnel relevant de la grille 1 définie par l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel, n'ont pas de LV2.
      Les candidats qui préparent un baccalauréat professionnel relevant de la grille horaire n° 2 définie par l'arrêt du 10 février 2009 précité passent l'épreuve obligatoire de LV2.
      Toutefois, les jeunes qui arrivent en première professionnelle après un cursus professionnel de niveau V risquent de se trouver en difficulté pour passer l'épreuve de langue vivante 2 à l'examen, car ils n'ont pas eu d'enseignement de langue vivante 2 pendant deux ans. Pendant une période transitoire de deux ans (sessions 2012 et 2013), ils auront la possibilité de demander à être dispensés de cette épreuve.
      Ces jeunes ne seront pas dispensés de l'enseignement de la langue vivante 2 pendant leurs deux années de préparation au baccalauréat professionnel, mais ils pourront, si leur niveau s'avère insuffisant au moment de l'inscription à l'examen, demander à ne pas passer l'épreuve.

    • Les jeunes qui préparent le baccalauréat professionnel Restauration devront-ils passer une épreuve de LV2 obligatoire?

      Le baccalauréat professionnel Restauration comporte un enseignement de sciences appliquées qui, pour cette spécialité, se substitue à celui de sciences physiques et chimiques. La répartition horaire qui lui est applicable est donc celle de la grille n° 1 qui ne comporte pas d'enseignement de langue vivante 2. Par voie de conséquence, les candidats ne passent pas d'épreuve de LV2 obligatoire.

    • Les candidats de la session 2011 peuvent-ils choisir de passer à l'épreuve de langue facultative la langue choisie à l'épreuve obligatoire?

      Non. L'article 2 de l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les baccalauréats professionnels exclut la possibilité pour les candidats de choisir, pour l'épreuve facultative, la ou les langues retenues pour la ou les épreuves obligatoires de langue.
      Cette disposition prend effet à la session 2011.

    • L'évaluation de la DNL dans les sections européennes peut-elle encore se substituer à l'épreuve de langue facultative?

      L'article D 337-86 du Code de l'éducation prévoit que « le candidat, au moment de son inscription à l'examen, peut choisir de substituer l'évaluation spécifique à l'épreuve facultative de langue ». Cette disposition réglementaire permet de substituer l'évaluation de la DNL dans les sections européennes à l'épreuve de langue facultative, bien que cette évaluation porte sur la même langue que celle de l'épreuve obligatoire.

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