Organisation des examens de l'enseignement scolaire pour les candidats en situation de handicap

Les différents types d'aménagements pour les examens

Les candidats en situation de handicap qui se présentent aux examens de l'enseignement scolaire bénéficient des aménagements rendus nécessaires par leur situation.
Ces aménagements peuvent porter sur :

• Les conditions de déroulement des épreuves (conditions matérielles, aides techniques, aides humaines). L'assistance d'un(e) secrétaire pourra être accordée, qui écrira sous la dictée du candidat, pour ceux qui ne peuvent pas écrire à la main, utiliser leur propre matériel (ordinateur...) ou qui ne peuvent pas s'exprimer par écrit d'une manière autonome. Des sujets transcrits en braille ou en gros caractères avec un fort contraste pourront être proposés
• Une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves (cette majoration ne peut excéder le tiers du temps prévu pour l'épreuve, sauf dans des situations exceptionnelles)
• La conservation, durant cinq ans, des notes obtenues à des épreuves (quelle que soit leur valeur)
• L'étalement sur plusieurs sessions consécutives du passage des épreuves du 1er et du 2nd groupe
• Des adaptations d'épreuves ou des dispenses d'épreuves, dans les conditions prévues par la réglementation de l'examen

Les candidats au diplôme national du brevet (DNB), aux différents baccalauréats et aux brevets de technicien qui ont obtenu un temps d'épreuves majoré, bénéficient d'un temps de repas et de récupération qui ne doit pas être inférieur à une heure et peuvent, s'ils le souhaitent, composer en loge et prendre un repas sur place.

Les autorités académiques peuvent ouvrir des centres d'examen adaptés si certains élèves, accueillis dans des établissements hospitaliers pour des séjours de longue durée ou recevant des soins en liaison avec ces établissements, ne peuvent se déplacer pour composer dans des centres ouverts dans les établissements scolaires.

Comment demander un aménagement des épreuves ?

Les candidats sollicitant un aménagement de leurs conditions d'examen ou de concours doivent adresser leur demande à l'un des médecins désignés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La réglementation a prévu de confier l'instruction de cette demande à un expert indépendant (le médecin désigné par la CDAPH), afin de s'assurer que toutes les conditions de neutralité et d'objectivité soient réunies.

La demande doit être formulée :

• dès l'inscription à l'examen pour les candidats dont le handicap est connu au moment de l'ouverture des registres d'inscription
• jusqu'à deux mois avant la première épreuve de l'examen pour les autres candidats

La liste des médecins désignés peut être obtenue auprès du rectorat (division des examens et concours), du SIEC d'Arcueil pour les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles, de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), du chef d'établissement, du médecin de l'éducation nationale intervenant dans l'établissement, et auprès de l'enseignant référent (pour plus de précisions sur l'enseignant référent, voir les articles D. 351-12 et D. 351-13 du code de l'Education).

Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) : recherche par département

Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) d'Ile-de-France

L'avis du médecin et la décision de l'autorité administrative

Au vu de la situation particulière du candidat, le médecin désigné par la CDAPH rend un avis (adressé au candidat et au recteur (*)) sur lequel s'appuie le recteur (*) pour décider des aménagements ou des adaptations d'épreuves. La décision est notifiée au candidat. L'avis médical ne préjuge pas de la décision du recteur (*), qui a seul compétence pour prendre une décision d'aménagement des conditions de l'examen ou du concours.

(*) Sauf pour l'Ile-de-France (académies de Paris, Créteil et Versailles), où c'est le directeur du SIEC d'Arcueil qui décide des aménagements

Correction des copies et information des jurys concernant les aménagements des épreuves

Les copies des candidats handicapés sont anonymées et corrigées dans les mêmes conditions que les autres copies. Aucune information relative au handicap ne figure sur la copie et le correcteur n'a pas connaissance du handicap du candidat.
Par contre, conformément à l'article D. 351-31 du code de l'Education, les aménagements d'épreuves sont portés à la connaissance du président de jury par le service des examens du rectorat. Le président de jury peut en informer les membres du jury lors de la délibération s'il l'estime nécessaire.

Pour plus de précisions sur les aménagements pour les examens, voir les textes réglementaires.

En plus des dispositions communes à tous les examens de l'enseignement scolaire, des aménagements spécifiques existent pour l'examen du baccalauréat général et technologique.