Questions-réponses sur le collège

Collège

• Éducation à la sécurité routière au collège et attestations
  • L'éducation à la sécurité routière est-elle obligatoire en milieu scolaire?

    Le Code de l'éducation (article D312-43) prévoit qu'un enseignement des règles de sécurité routière soit dispensé aux élèves des écoles primaires et des collèges ainsi qu'à ceux des classes de même niveau des établissements d'enseignement publics et privés.

  • Comment s'organise l'éducation à la sécurité routière au collège?

    Cet enseignement obligatoire s'intègre dans le cadre des horaires et des programmes. Il a un caractère transdisciplinaire.
    L'enseignement dispensé est sanctionné par des attestations : les attestations scolaires de sécurité routière de premier niveau et de second niveaux (ASSR 1 et 2) ou l'attestation d'éducation à la route (AER).

  • Quels élèves passent les attestations scolaires de sécurité routière?

    Chaque année, l'épreuve de l'ASSR 1 est organisée pour les élèves des classes de 5e et de niveau correspondant, ainsi que pour des élèves d'autres classes qui atteignent l'âge de 14 ans au cours de l'année civile.
    Chaque année, l'ASSR 2 est organisée pour les élèves des classes de 3e et de niveau correspondant, pour des élèves d'autres classes qui atteignent l'âge de 16 ans au cours de l'année civile, ainsi que pour des élèves âgés de plus de seize ans et qui sont inscrits dans un établissement scolaire.
    Les élèves soumis à l'obligation scolaire qui ne sont pas scolarisés dans des établissements publics ou privés sous contrat peuvent subir les épreuves des ASSR 1 et 2 dans les conditions identiques à ceux qui y sont scolarisés.

    Il est possible de s'entraîner sur le portail national d'Éducation à la sécurité routière.

  • À quoi sert l'attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau?

    L'ASSR de premier niveau est obligatoire pour pouvoir conduire un cyclomoteur.
    Pour conduire un cyclomoteur, il faut en effet avoir quatorze ans et posséder le brevet de sécurité routière (BSR). Le BSR est composé de l'ASSR de niveau 1 ou 2 et de 5 heures de conduite sur la voie publique assurées par des professionnels de la conduite.

  • Peut-on se présenter au BSR avec l'ASSR de second niveau?

    Oui. Le décret du 23 décembre 2006 publié au JO du 29 décembre 2006 modifie l'article R211-1 du Code de la route et prévoit que le BSR soit délivrable aux titulaires d'une ASSR de premier niveau ou de second niveau ou de l'ASR, ayant suivi une formation pratique.

  • A quoi sert l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau?

    L'ASSR de second niveau est exigée lors de l'inscription au permis de conduire pour toutes les personnes nées à compter du 1er janvier 1988.

    L'ASSR de second niveau peut aussi constituer la partie théorique du BSR, au même titre que l'ASSR 1, en étant complétée par 5 heures de conduite.

  • Comment sont délivrées les attestations de réussite aux ASSR?

    Le chef d'établissement délivre les attestations aux élèves ayant obtenu une note au moins égale à 10/20 aux épreuves.

  • Que faire en cas de perte d'une attestation de réussite?

    En cas de perte de l'attestation de l'ASSR 1, de l'ASSR 2 ou de l'ASR, vous devez adresser une demande écrite à l'établissement organisateur des épreuves qui vous délivrera ensuite un duplicata.

  • Quelle solution est proposée à ceux qui n'ont pas obtenu l'ASSR de premier ou de second niveau en milieu scolaire?

    L'épreuve de l'attestation de sécurité routière (ASR) est organisée pour les apprentis dans les centres de formation d'apprentis (CFA) et, pour les personnes de plus de seize ans qui ne sont pas scolarisées, dans les groupements d'établissements (GRETA). L'ASR est mise en œuvre depuis 2004.

  • Comment la sécurité routière est-elle enseignée à l'école primaire?

    L'éducation à la sécurité routière est enseignée de la maternelle au CM2.
    Une attestation de première éducation à la route (APER) pour laquelle sont définis les contenus et les compétences attendus des élèves et les références aux programmes clot la scolarité du primaire. Une grille d'évaluation récapitule les savoirs et savoir-faire acquis. Cette grille est intégrée au livret scolaire et transmise au collège, à l'entrée en sixième.

  • Questions techniques sur l'organisation des épreuves de sécurité routière

    Vous trouverez les réponses aux questions techniques sur l'organisation des épreuves dans les établissements sur le portail national d'Éducation à la sécurité routière.

• Classes à horaires aménagés musicales, danse et théâtre
  • Dans quels collèges trouver une classe à horaires aménagés musicales, danse ou théâtre ?

    Pour connaître la liste des collèges où sont implantées ces classes, il convient de s'adresser à l'inspection académique du département.

  • À qui adresser une demande d'inscription?

    À l'inspection académique.
    Les demandes d'admission sont soumises pour examen à une commission, placée sous la présidence de l'inspecteur d'académie, au sein de laquelle figurent des représentants de parents d'élèves, désignés par l'inspecteur d'académie, parmi les parents d'élèves siégeant au conseil départemental de l'Éducation nationale. Sur l'avis de la commission, l'inspecteur d'académie affecte les élèves dans le collège concerné. Le principal procède ensuite à leur inscription dans la classe correspondante.

  • Quels sont les textes?

    Consulter les textes de référence pour les classes à horaires aménagés

• Enseignements généraux et professionnels adaptés
  • Comment un élève est-il admis en SEGPA ou en EREA?

    La commission départementale d'orientation examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d'orientation vers des enseignements adaptés (SEGPA ou EREA) a été transmise par l'école ou l'établissement scolaire ou une demande d'admission formulée par leurs parents. La commission émet un avis communiqué aux parents pour accord. L'avis de la commission et la réponse des parents sont transmis à l'inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, pour décision.

  • Un élève accueilli en SEGPA ou en EREA peut-il être réorienté en cours de scolarité?

    Les directeurs adjoints de SEGPA et les directeurs d'EREA veillent à la réalisation d'un bilan annuel pour chacun des élèves qui est communiqué aux parents. Si une révision d'orientation est souhaitée par les parents ou l'établissement scolaire, le bilan annuel est diffusé à la commission départementale d'orientation pour avis. L'inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'Éducation nationale est compétent pour prendre toute décision susceptible de modifier l'orientation des élèves.

  • Quels sont les textes?

    Consulter les textes de référence