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Questions-réponses sur le collège

Collège

  • Éducation à la sécurité routière au collège et attestations
  • Enseignements généraux et professionnels adaptés
    • Comment un élève est-il admis en SEGPA ou en EREA?

      La commission départementale d'orientation examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d'orientation vers des enseignements adaptés (SEGPA ou EREA) a été transmise par l'école ou l'établissement scolaire ou une demande d'admission formulée par leurs parents. La commission émet un avis communiqué aux parents pour accord. L'avis de la commission et la réponse des parents sont transmis à l'inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, pour décision.

    • Un élève accueilli en SEGPA ou en EREA peut-il être réorienté en cours de scolarité?

      Les directeurs adjoints de SEGPA et les directeurs d'EREA veillent à la réalisation d'un bilan annuel pour chacun des élèves qui est communiqué aux parents. Si une révision d'orientation est souhaitée par les parents ou l'établissement scolaire, le bilan annuel est diffusé à la commission départementale d'orientation pour avis. L'inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'Éducation nationale est compétent pour prendre toute décision susceptible de modifier l'orientation des élèves.

    • Quels sont les textes?
  • Classes à horaires aménagés musicales, danse et théâtre
  • Le diplôme national du brevet (DNB)- Questions/Réponses
    • Quelle place le diplôme national du brevet a-t-il dans la scolarité ? Quel est son objectif ?

      Le diplôme national du brevet (DNB) sanctionne la formation acquise à l'issue de la scolarité au collège et il atteste la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture qui est l'objectif prioritaire et ambitieux de la scolarité obligatoire.

    • Quelles sont les modalités d'obtention du DNB ?

      Un candidat peut présenter le diplôme national du brevet en série générale ou en série professionnelle, comme candidat scolaire ou comme candidat individuel. Le diplôme national du brevet s'obtient sur la base de trois composantes :

      • les notes du contrôle continu de l'année en cours
      • la validation des compétences du socle commun
      • les notes de l'examen (écrit et oral)
    • Quels sont les barèmes et les points nécessaires à l'obtention du DNB ?
      • Pour les candidats scolaires, le diplôme national du brevet s'obtient sur la base des notes de l'examen ajoutées à celles du contrôle continu, et de la validation des compétences du socle commun. 

      Pour un candidat se présentant en série générale, son contrôle continu est calculé sur un total maximal de 200 points (10 disciplines au coefficient 1 chacune), auxquels s'ajoute le total des points obtenus aux 4 épreuves d'examen (3 épreuves écrites, 1 épreuve orale, chacune au coefficient 2). Le total maximal des points obtenus est donc : 200 (CC)  + 160 (examen) = 360 points. 

      Pour obtenir le diplôme national du brevet, il faut obtenir au moins 180 points et avoir la validation des 7 compétences du socle commun (cette validation est délivrée par le chef d'établissement après consultation de l'équipe enseignante).

      Si un candidat se présente en série professionnelle, le contrôle continu est sur 220 points, le total maximal (CC + examen) est sur 380 points, il doit donc obtenir 190 points ainsi que la validation des 7 compétences du socle commun.

      Pour les candidats individuels, l'obtention du diplôme se fait sur la base des résultats des six épreuves écrites de l'examen : un candidat individuel doit obtenir 90 points sur un total maximal de 180 points - français (coefficient 2), mathématiques (coefficient 2), HGEC (coefficient 2), langue vivante étrangère (coefficient 1), deux autres épreuves (chacune au coefficient 1).

    • Y a-t-il des mentions au DNB ?

      Depuis la session de 2006, des mentions sont attribuées aux candidats ayant obtenu le nombre de points suffisants :

      •     mention "Assez bien" : pour une moyenne comprise entre 12 et 14 sur 20,
      •     mention "Bien" : pour une moyenne comprise entre 14 et 16 sur 20,
      •     mention "Très bien" : pour une moyenne au-delà de 16 sur 20.

      Une bourse complémentaire est attribuéee aux candidats boursiers qui obtiennent une mention "bien" ou "très bien".

    • Quel a été le nombre de candidats et le taux de réussite à la session de 2013 ?

      A la session 2013, 631 746 candidats ont été  admis, soit un taux de réussite de 85 % (résultats définitifs).

      Les candidats présents étaient au nombre de 743 593,  toutes séries confondues (France métropolitaine + DOM ) :

      • 676 986 candidats en série générale
      • 66 607 candidats en série professionnelle
    • Où s'informer ? Comment s'inscrire ?

      Candidats scolaires

      Tous les élèves des classes de troisième des établissements publics et privés sous contrat qui le demandent sont inscrits par l'intermédiaire des chefs d'établissements.

      Candidats individuels

      Pour s'informer sur le diplôme national du brevet et s'inscrire, il convient de s'adresser au service de l'éducation nationale du département où est  domicilié le candidat. Consulter la liste des services départementaux de l'éducation nationale sur le site education.gouv.fr
      Pour les académies de Paris, Créteil et Versailes, les informations relatives au diplôme national du brevet sont communiquées sur lesite du Service interacadémique des examens et concours (SIEC).

       Les registres d'inscription sont ouverts d'octobre à décembre (au plus tard janvier, dans certains départements).

      Les candidats individuels scolarisés, en lycée professionnel par exemple, peuvent être inscrits par le chef d'établissement.

    • Quand et où ont lieu les épreuves ?

      Les dates de l'examen et le calendrier de déroulement des épreuves sont fixés chaque année dans une note de service publiée au BOEN en décembre. Les épreuves se déroulent généralement à la fin du mois de juin.

      Pour la session 2014, les épreuves auront lieu le jeudi 26 et le vendredi 27 juin.

      Les épreuves écrites de l'examen ont lieu dans un établissement scolaire, public ou privé sous contrat, désigné comme centre d'examen. C'est souvent le collège où sont scolarisés les élèves ou un établissement proche de celui-ci.

    • Un candidat absent peut-il repasser les épreuves ?

      Pour les candidats qui, pour raison de force majeure dûment constatée, n'ont pu se présenter aux épreuves de l'examen, le recteur pourra organiser une session de remplacement au début de l'année scolaire suivante (arrêté du 18 août 1999).

      Pour l'histoire des arts, un candidat qui, pour des motifs d'absence dûment justifiés, n'a pu se présenter à l'épreuve orale initialement prévue dans son établissement, passe l'épreuve écrite lors de la session de remplacement.

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    • Comment passer le DNB à l'étranger ?

      Les inscriptions au diplôme national du brevet dans les centres d'examen ouverts à l'étranger sont enregistrées par le service culturel auprès de l'ambassade de France qui peut apporter toutes les informations sur ce diplôme aux candidats et à leurs familles. Les candidats composent dans un établissement inscrit sur la liste officielle des centres d'examen publiée par l'arrêté du 25 juin 2012 relatif à la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger (JO  du 7 juillet 2012).

    • DNB et orientation en lycée

      L'admission dans un lycée d'enseignement général et technologique ou dans un lycée professionnel ne dépend pas de l'obtention du DNB mais de la décision d'orientation prise par le conseil d'orientation en fin de classe de troisième.

    • Le diplôme du DNB

      Un seul diplôme est délivré. En cas de perte ou de vol du diplôme, une attestation de succès peut être établie par le service des examens de l'inspection académique du département dans lequel ont été passées les épreuves.

    • Si on redouble sa troisième, peut-on repasser le diplôme national du brevet ?

      Si un élève redouble sa troisième et n'a pas obtenu le diplôme national du brevet la première année, il se présente à nouveau à l'examen. S'il avait obtenu la validation du socle commun, elle lui reste acquise. Un élève qui redouble sa troisième  et qui a déjà obtenu le diplôme national du brevet peut le repasser.

    • Equivalence entre le diplôme national du brevet et les diplômes étrangers

      Il ne peut être établi d'équivalence entre le diplôme national du brevet français et un certificat ou diplôme étranger.
      Pour obtenir des informations sur la possibilité de reconnaissance en France des titres et diplômes étrangers, les titulaires des diplômes doivent s'adresser au rectorat de l'académie dont dépend leur lieu de résidence. Les rectorats peuvent délivrer une attestation de niveau et donner tout renseignement sur les possibilités de poursuite d'études dans l'enseignement secondaire en France.
      Pour accéder à un concours administratif ou à un emploi, il appartient à l'administration organisatrice du concours ou à l'employeur d'apprécier si le certificat ou diplôme étranger présenté permet de faire acte de candidature.

    • Le diplôme national du brevet permet-il de passer des concours ?

      Bien que non officiellement classé dans la hiérarchie des diplômes (parfois classé au niveau VI ou V bis), il est utile pour accéder à certains concours de catégorie C de la fonction publique.

  • Dispositifs en alternance au collège
    • Sur quelles bases sont mis en place, dans les collèges, les dispositifs en alternance?

      La possibilité de mettre en place, dans les collèges, pour certains élèves, au niveau des classes de 4ème ou de 3ème, des dispositifs spécifiques " dont les modalités d'organisation peuvent être spécialement aménagées, sur la base d'un projet pédagogique inscrit dans le cadre des orientations définies par le ministre de l'Éducation nationale " est prévue par les textes relatifs à l'autonomie des établissements et à l'organisation des enseignements dans ces classes.
      Arrêté du 14-1-02 sur l'organisation des enseignements du cycle central du collège (BO n°8 du 21-2-02)

    • De qui dépend la mise en place d'un dispositif en alternance dans un collège?

      Il ne s'agit pas d'une structure imposée par une obligation institutionnelle mais d'un dispositif interne à l'établissement, qui le met en place dans le cadre de son autonomie pédagogique pour répondre aux besoins de certains élèves. Ce dispositif doit être soumis au conseil d'administration. Il est intégré au projet d'établissement.
      La répartition des élèves dans ce dispositif, qui participe de la diversification des parcours au collège, s'effectue sous la responsabilité du chef d'établissement.

    • Comment s'effectue l'admission des élèves dans un dispositif en alternance?

      Les conseils de classe permettent aux équipes pédagogiques de repérer les élèves, âgés d'au moins 14 ans, susceptibles de bénéficier d'un dispositif en alternance. À partir des intérêts manifestés par les élèves et de leur motivation, l'admission dans un tel dispositif leur est proposée par l'établissement, sous réserve de l'accord des parents ou du représentant légal.
      L'admission est donc contractuelle et volontaire.
      Le contrat engage l'EPLE, la famille et l'élève.
      Ce dispositif ne doit en aucun cas se transformer en relégation pour des élèves dont le comportement pose problème. Il a pour objectif de prendre en charge des difficultés pédagogiques et non des difficultés comportementales pour lesquelles il existe d'autres modalités de réponse.

    • N'y a-t-il pas risque de créer une énième structure pour élèves en difficulté?

      Non, il ne s'agit pas d'une structure mais d'un dispositif pédagogique interne qui participe de la diversification des parcours au collège.
      Ce type de dispositif peut prendre deux formes :

      • une modalité de parcours individualisé proposé à des élèves scolarisés dans des classes de 4ème et/ou 3ème ordinaires mais dont l'organisation de la semaine est partagée entre apprentissages scolaires et modules de découverte professionnelle ;
      • une modalité de groupe-classe regroupant des élèves qui souhaitent s'engager vers une voie professionnelle. Dans ce cas, l'emploi du temps intègre les aménagements (x demi-journées ou x journées) nécessaires pour assurer le volet découverte professionnelle du dispositif.

      Ces deux modalités ne sont pas exclusives l'une de l'autre et peuvent parfaitement coexister.
      Il s'agit d'une action pédagogique originale, incluse dans le projet d'établissement, laissée à l'initiative des équipes pédagogiques sous la responsabilité du chef d'établissement dans le cadre de l'autonomie de l'EPLE.

    • Avec quels moyens peut-on engager ce type de dispositif?

      Dans le cadre de la globalisation des moyens qui lui sont attribués, l'établissement a toujours la possibilité de consacrer une part de la DHG à la mise en place de ces dispositifs spécifiques.
      En fonction de ses objectifs propres, l'établissement peut aussi ajuster les moyens horaires entre les disciplines.
      Par ailleurs, en classe de 4ème, les IDD peuvent permettre d'articuler apprentissages scolaires et découverte professionnelle.

    • Comment se décide l'organisation pédagogique de ce dispositif?

      Chaque collège doit construire le dispositif approprié en fonction des besoins recensés et des ressources disponibles.
      Il revient au chef d'établissement de mener avec les équipes pédagogiques une analyse approfondie, d'élaborer en concertation un schéma de fonctionnement adapté à l'objectif poursuivi, d'obtenir les partenariats externes nécessaires à l'alternance, puis de soumettre ce projet pédagogique aux instances de décision, commission permanente et conseil d'administration. Les conseils des corps d'inspection peuvent être sollicités en tant que de besoin tout au long de l'élaboration du dispositif.
      Il ne s'agit pas d'imposer mais de construire un dispositif en l'adaptant à la réalité et à l'histoire de l'établissement.

    • Mais ces élèves ne bénéficieront pas de tous les enseignements obligatoires!

      Compte tenu du public, un enseignement aménagé peut éventuellement déroger aux programmes et aux horaires en vigueur, puisqu'il s'agit de réconcilier avec l'école des collégiens réfractaires au déroulement standard des cours.
      Toutefois, il est indispensable de conserver globalement un enseignement disciplinaire de base, en référence au cycle central ou d'orientation, car il ne faut pas oublier que ces élèves doivent pouvoir présenter le brevet, mais sans hésiter à l'adapter dans ses démarches pédagogiques.

    • Quels sont les enseignants qui participent à ce dispositif?

      Tout enseignant peut être appelé à participer à la diversification de l'enseignement au collège, dans le cadre du service qui lui est attribué par le chef d'établissement.
      Mais, pour être pleinement efficace, la mise en place éventuelle d'un groupe classe homogène sur le principe de l'alternance repose, lui, sur la constitution d'une équipe enseignante solidaire et investie dès l'élaboration du projet.

    • Quels sont les moyens techniques utilisables?

      Les plateaux techniques des ateliers de SEGPA (lorsqu'il en existe), les ateliers des lycées professionnels, voire des CFA, les terrains d'initiation que peuvent constituer les entreprises.

    • Quel peut-être l'apport de la technologie?

      L'enseignement de la technologie et les dispositifs en alternance peuvent se compléter pour une meilleure connaissance du milieu professionnel par les collégiens.

    • N'est-ce pas la fin du collège unique?

      Non, c'est une forme de diversification des parcours au collège et c'est une évolution nécessaire vers un collège qui soit réellement pour tous. Les élèves concernés gardent leur statut de collégiens et restent sous la responsabilité du collège.
      La diversification vise également à une meilleure connaissance des diplômes de la voie professionnelle (CAP, BEP et baccalauréats professionnels) et des métiers, en vue de favoriser chez les collégiens des choix positifs vers cette voie.

    • Quelles activités peuvent être proposées aux élèves lors des périodes en milieu professionnel, compte tenu de la réglementation existante?

      Désormais, l'article L. 211-1 du Code du travail donne un fondement légal à l'organisation de "visites d'information et de séquences d'observation en milieu professionnel" pour des élèves de l'enseignement général. Cet article continue à permettre l'organisation de stages ou de périodes de formation en milieu professionnel pour les élèves qui suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel. Le décret relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans, pris en application de ces dispositions législatives, définit les objectifs et le cadre général d'organisation des diverses formes d'accueil en milieu professionnel qui peuvent être proposées aux élèves mineurs de moins de seize ans.
      Texte de référence : Modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans (Circulaire du 8-9-2003 - BO n°34 du 18 septembre 2003)

    • Que doivent comporter les conventions entre collèges et lycées professionnels? entre collèges et entreprises?

      La convention élaborée entre collège et lycée professionnel (ou entre collège et entreprise) comprend un niveau général qui fixe le cadre du partenariat et une annexe individuelle par élève.
      Au niveau général sont définis :

      • les conditions générales d'accueil des collégiens,
      • les objectifs pédagogiques poursuivis,
      • les modalités générales d'organisation (rôle de chacun, conditions d'encadrement, activités proposées, suivi, application du règlement intérieur, bilan),
      • les conditions de prise en charge des frais d'hébergement, de restauration, de transport,
      • les modalités d'assurance.

      L'annexe individuelle fixe pour chaque élève les modalités pédagogiques précisément retenues (calendrier, horaires, nom du professeur responsable, nom du tuteur, liste des activités, évaluation, etc.).
      La convention générale et la maquette de l'annexe individuelle sont validées par le conseil d'administration.

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