Intervenants extérieurs - Premier degré

Toute personne susceptible d'apporter une contribution aux activités obligatoires d'enseignement peut être autorisée ou agréée à intervenir au cours des activités d'enseignement.

Rôle de l'enseignant

L'enseignant titulaire de la classe, ou celui qui a en charge la classe au moment de l'activité, garde la responsabilité pédagogique permanente de l'organisation de la séance.

Il peut être déchargé de la surveillance des élèves (une partie ou la totalité de la classe) confiés à des intervenants, à condition qu'il sache constamment où sont ses élèves, que les intervenants aient été régulièrement autorisés ou agréés et que les intervenants soient sous son autorité.

Il arrête le cadre d'organisation de l'activité, après l'avoir préparée avec l'intervenant. Il peut convenir avec l'intervenant des mesures à prendre pour assurer la sécurité des élèves qui seraient confiés à ce dernier.

Il doit interrompre immédiatement l'activité s'il constate que les conditions de sécurité ne sont plus réunies.

Repères

• Qui sont les intervenants ?
• Quel est son rôle ?
• Quand interviennent-ils ? Sous quelles conditions ?

Qui sont les intervenants ?

Les parents d'élèves, d'autres adultes, notamment membres d'associations, peuvent intervenir à titre bénévole.

Les intervenants non bénévoles sont rémunérés par des associations (ou d'autres personnes morales de droit privé) ou par des collectivités publiques (collectivités territoriales ou administrations de l'Etat). Lorsqu'ils interviennent régulièrement, une convention précisant notamment leur rôle et les conditions de sécurité doit être passée entre l'employeur (association ou collectivité publique) et l'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription (IEN) ou l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale (IA-DSDEN), selon le champ d'application de la convention. Celle-ci est contresignée par les directeurs des écoles concernées qui en gardent un exemplaire à l'école.

Quel est son rôle ?

Le recours aux intervenants :

• permet aux écoles d'être davantage ouvertes sur le monde extérieur
• apporte un éclairage technique
• conforte les apprentissages.

L'action de l'intervenant doit s'intégrer nécessairement au projet d'école.

Sans se substituer à l'enseignant, il peut prendre des initiatives lorsqu'elles s'inscrivent dans le cadre de ses fonctions. Il peut se voir confier la charge d'un groupe d'élèves, l'enseignant gardant la maîtrise de l'activité. Si un groupe d'élèves lui est confié, c'est à lui de prendre les mesures d'urgence qui s'imposent.

Sa responsabilité peut être engagée s'il commet une faute à l'origine d'un dommage subi ou causé par un élève. Elle est garantie, selon le cas, par la collectivité publique qui le rémunère, par son employeur, ou par l'État si l'intervenant est bénévole.

Quand interviennent-ils ? Sous quelles conditions ?

Les intervenants participent aux activités d'enseignement, qu'elles se déroulent sur le temps scolaire dans les locaux scolaires, ou au cours des sorties scolaires.

Cadre général

Dans les domaines autres que l'éducation physique et sportive et les enseignements artistiques, le directeur d'école délivre aux intervenants, dans tous les cas, une autorisation écrite de participation aux enseignements, valable pour la seule année scolaire, après avis du conseil des maîtres. Il en informe l'IEN.

Activités d'éducation physique et sportive

Les intervenants en éducation physique et sportive doivent avant toute intervention régulière ou ponctuelle obtenir un agrément de l'IA-DSDEN, qui apprécie leurs compétences en fonction de leur statut pour les personnels territoriaux des activités physiques et sportives, de leurs diplômes pour les personnels privés, de leur participation à une formation spécifique par la commission départementale pour l'éducation physique et sportive dans le 1^er degré pour les bénévoles.

Enseignements artistiques

Dans les enseignements artistiques, les intervenants réguliers doivent justifier d'une compétence professionnelle vérifiée et attestée par le directeur régional des affaires culturelles (DRAC) ou de diplômes préparant à l'intervention en milieu scolaire dans les disciplines artistiques. Le directeur d'école, après avis de l'enseignant et du conseil d'école, choisit les intervenants, les propose avec les pièces justificatives à l'IA-DSDEN qui délivre l'agrément. L'agrément est réputé acquis en cas de non réponse dans les 15 jours.

Les interventions occasionnelles dans ce cadre font l'objet d'une simple autorisation écrite du directeur d'école.

Textes de référence

• Code de l'éducation : art. L. 312-3 (modifié par la loi n°2003-339 du 14 avril 2003) : enseignement de l'éducation physique et sportive dans les écoles primaires
• Code de l'éducation : art. L. 363-1 (modifié par la loi n°2003-708 du 1er août 2003) : qualifications réglementaires pour encadrer les activités physiques et sportives
• Code de l'éducation : art L. 911-4 (loi du 5/4/37) : responsabilité des membres de l'enseignement public
• Code de l'éducation : art L. 911-6 : enseignements artistiques
• Décret n°88-709 du 6 mai 1988, art. 3 et 4 : enseignements artistiques
• Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 : organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
• Décret n°92-363 du 1er avril 1992 : statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
• Décret n°92-364 du 1er avril 1992 : statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
• Décret n°92-368 du 1er avril 1992 modifié par décret n°93-986 du 4 août 1993 : statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
• Arrêté du 10 mai 1989 : enseignements et activités artistiques
• Circulaire n°87-124 du 27 avril 1987 modifiée par circulaire n°88-027 du 27 janvier 1988 : enseignement de la natation à l'école primaire
• Circulaire n°90-039 du 15 février 1990 : projet d'école
• Circulaire n°91-124 du 6 juin 1991 modifiée : directives générales pour l'établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
• Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 : participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires
• Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 : surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
• Arrêts affaire DESCOut : C. Cass. 12/9/94 et CAA Poitiers 17/12/96 : surveillance du service de cantine
• Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 : organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
• Circulaire n°2000-075 du 31 mai 2000 : test nécessaire avant la pratique des sports nautiques.