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Scolarisation des élèves handicapés

Des dispositifs collectifs de scolarisation dans le second degré : les ULIS

Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) permettent l'accueil dans un collège, un lycée général et technologique, ou un lycée professionnel d'un petit groupe d'élèves présentant le même type de handicap.

Les élèves scolarisés au titre des ULIS

Les élèves scolarisés au titre des ULIS présentent des troubles des fonctions cognitives ou mentales, des troubles envahissants du développement, des troubles de la fonction auditive, des troubles de la fonction visuelle ou des troubles multiples associés.

Les ULIS accueillent des élèves dont le handicap ne permet pas d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire mais qui peuvent bénéficier, dans le cadre d'un établissement scolaire du second degré, d'une scolarisation adaptée. Les ULIS sont un dispositif permettant la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS).

Chaque élève scolarisé au titre des ULIS bénéficie, selon ses possibilités, de temps de scolarisation dans une classe de l'établissement scolaire où il peut effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autres élèves.

C'est la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui propose l'orientation en ULIS dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève.

Mise en œuvre du PPS

L'enseignant coordonnateur chargé d'une ULIS est un enseignant titulaire du CPA-SH ou du 2CA-SH qui fait partie de l'équipe pédagogique de l'établissement et qui organise le travail des élèves handicapés dont il a la responsabilité en fonction des indications des projets personnalisés de scolarisation, en lien avec l'enseignant référent et avec les enseignants des classes du collège ou du lycée.

Plus encore que pour les autres élèves, pour les élèves des ULIS, la réussite des phases d'orientation doit donner lieu à une préparation spécifique, détaillée dans un volet dédié à l'orientation au sein du PPS.

Les perspectives d'insertion professionnelle, pour les élèves handicapés plus encore que pour les autres, dépendent fortement de la possibilité pour eux d'effectuer des stages en entreprise. Dans le cadre de la mise en œuvre du PPS, ces stages doivent permettre d'évaluer les potentialités de travail de l'élève en situation professionnelle et donc de préciser son projet d'insertion. Un conventionnement peut être prévu avec un établissement médico-social dispensant des formations professionnelles ou d'un CFA, sous réserve que ceux-ci disposent d'un plateau technique permettant la mise en œuvre des référentiels de compétences.

Conseil :
Chaque ULIS repose sur un projet pédagogique spécifique, partie intégrante du projet d'établissement. Celui-ci doit permettre la réalisation des objectifs de chaque projet personnalisé de scolarisation.

Textes de référence

Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 : dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré
L'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) est un dispositif au sein d'un collège, d'un lycée général et technologique ou d'un lycée professionnel et son projet est inscrit dans le projet d'établissement. Elle a pour mission d'accueillir de façon différenciée des élèves en situation de handicap afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire.

Mis à jour le 19 juin 2014
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