Modalités d'ouverture des sections et recrutement des enseignants

Modalités d'ouverture et liste des sections

Les sections sont ouvertes par arrêté ministériel sur la demande du recteur d'académie. Un dossier constitué par l'établissement est transmis au ministre avec la demande du recteur d'académie.

Nomination et recrutement des enseignants

Des enseignants étrangers peuvent intervenir dans les sections internationales. Ils interviennent alors dans les enseignements spécifiques de langue et littérature et de la discipline non linguistique.

Les enseignements spécifiques peuvent également être assurés par des enseignants français. Ces enseignants sont spécialement recrutés pour ces sections. Ils doivent être de préférence des « locuteurs natifs » ou avoir une « double culture ».

Textes de référence

Ouverture des sections internationales et recrutement des enseignants
Article D. 421-131 du code de l'éducation

Note de service n° 2012-079 du 2 mai 2012 relative au fonctionnement et aux modalités d'ouverture et de suivi des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées d'enseignement général

Autres dispositions relatives aux enseignants

Article 7 du décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

Dispositions relatives au conseil de section internationale

Article D. 421-137 du code de l'éducation

Article D. 421-138 du code de l'éducation

Article D. 421-139 du code de l'éducation

Article D. 421-140 du code de l'éducation

Article D. 421-141 du code de l'éducation

Article D. 421-142 du code de l'éducation

Article D. 422-39 du code de l'éducation

Dispositions relatives au conseil académique des sections internationales

Article D. 421-143 du code de l'éducation