Textes réglementaires sur les TICE et les TIC

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Acteurs et missions

Administration centrale

Sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique

Partenaires

Enseignement scolaire

Enseignement supérieur

Conseillers

Etablissements publics sous tutelle

Pour le numérique

Secrétariat d'Etat au numérique

Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Comité pour la couverture numérique du territoire

Comité interministériel pour la société de l'information