Jeux sérieux, mondes virtuels

Incertitudes persistantes sur la nature juridique des jeux vidéo
Nicolas Herzog (avocat spécialisé en TIC)
"Si le marché du jeu vidéo est de plus en plus mature et touche désormais toutes les tranches de la population française, il reste que son statut juridique demeure incertain.
La cour de cassation dans deux arrêts [...] a précisé que les jeux vidéo étaient des œuvres de l’esprit [...]
Mais de quel genre d’œuvre s’agit-il ? Le jeu vidéo est-il une œuvre audiovisuelle, base de données ou encore logicielle ?
Quant à son mode de conception, le jeu vidéo est-il une œuvre de collaboration, composite ou collective ?
Pour la cour d’appel de Paris le jeu vidéo est une œuvre de collaboration..."

L'Expansion, 24/03/2008
http://expert-mag.lexpansion.com/?Incertitudes-persistantes-sur-la

Qualification juridique du jeu vidéo
Par Mathéa Luciani (juriste et Gérald Sadde (avocat)
"Juridiquement, le jeu vidéo n’est ni une œuvre audiovisuelle, ni un logiciel. [...]
La prise en compte par le Code de la Propriété Intellectuelle des réalités inhérentes à ce type d’œuvre complexe et sans doute souhaitable si les juges se refusent à prendre le parti d’une qualification principale sur l’élément central du jeu, qui emporterait la qualification «"d’éléments accessoires".
Il convient sans doute, et c’est là toute la difficulté, de ne pas enfermer le jeu dans une définition trop étroite."

AFJV
http://www.afjv.com/juridique/080422_qualification_juridique_jeux_video.htm