La représentation gratuite dans le cadre du cercle de famille (l 122-5, 1° cpi)
Pour être licite, cette représentation doit être totalement gratuite et limitée au cercle de famille.
La gratuité implique que l'on doit se garder même de percevoir un droit d'entrée ou une simple participation aux frais engendrés par la représentation.
Le cercle de famille est entendu de manière restrictive. Il se limite à la famille et aux amis proches et ne comprend donc pas les membres de clubs ou d'associations ni les élèves d'une classe.
Aussi la représentation doit-elle se situer dans un lieu privé non accessible au public, ainsi la diffusion depuis un site web personnel ne peut pas se prévaloir de l'exception car l'ensemble des internautes constitue un public potentiel.
Sera donc bien évidemment exclue de l'exception la diffusion en classe d'un CD ou d'un DVD acheté dans le commerce.
