Pratiques sportives

Conventions avec les Fédérations sportives

Le ministère développe des relations de partenariat avec le mouvement sportif représenté par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et plusieurs fédérations sportives. Une convention cadre a été signée le 18 septembre 2013 entre le MENESR, le ministère chargé des sports et le CNOSF.

Le rôle des conventions avec les fédérations sportives

Les conventions avec les fédérations sportives visent à favoriser la pratique sportive des élèves. L'élaboration de ressources pédagogiques et la formation des enseignants avec le soutien de l'Union sportive des écoles primaires (USEP) et de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS). Ces conventions signées au niveau national doivent pouvoir être déclinées au niveau local et favoriser le rapprochement entre écoles et clubs, milieu scolaire et monde sportif.

Au 31 mai 2016, vingt-quatre fédérations françaises ont signé une convention cadre avec le ministère en charge de l'éducation nationale (voir la liste et le texte des conventions ci-dessous).

Dix-huit de ces conventions ont été renouvelées en 2015-2016 dans le cadre de « l'Année du sport de l'école à l'université ». Certaines seront renouvelées prochainement : fédération française handisport, judo, pelote basque, fédération française du sport adapté, et volley-ball. Les dernières sont en cours de préparation.

Nature du conventionnement

Les conventions sont signées pour une durée de quatre ans, entre cinq partenaires : le ministère chargé de l'éducation nationale, le ministère chargé des sports, l'USEP, l'UNSS et la fédération sportive partenaire.

Ces conventions contractualisent l'engagement des signataires afin de favoriser la pratique de l'activité concernée, faciliter l'accès aux installations sportives et accompagner les actions prévues. Certaines conventions prévoient en outre la labellisation de documents pédagogiques, la possibilité de faire appel à des cadres fédéraux pour des formations, et le prêt de matériel.

Parallèlement à ces conventions cadre, l'USEP ou l'UNSS peuvent être amenées à signer des conventions bipartites, des partenariats avec la plupart des fédérations sportives, notamment pour l'organisation de leurs rencontres ou leurs compétitions sportives nationales, la formation des enseignants et la formation des Jeunes Officiels.

Liste des conventions cadre signées avec des fédérations sportives françaises au 31 mai 2016

Date Lien vers le site de la fédération Convention
18/05/2015 Fédération Française d'Athlétisme (FFA) Convention
31/05/2016 Fédération Française des Sociétés d'Aviron (FFSA) Convention
20/10/2015 Fédération Française de Badminton (FFba) Convention
18/05/2015 Fédération Française de Basket-ball (FFBB) Convention
20/10/2015 Fédération Française de Canöe-Kayak (FFCK) Convention
20/10/2015 Fédération Française d'Escrime (FFE) Convention
31/05/2016 Fédération Française d'Equitation (FFE) Convention
03/05/2014 Fédération Française de Football (FFF) Convention
31/05/2016 Fédération Française de Golf (FFGolf) Convention
20/10/2015 Fédération Française de Gymnastique (FFG) Convention
18/05/2015 Fédération Française de Handball (FFHB) Convention
12/12/2008 Fédération Française Handisport (FFH) Convention
12/12/2008 Fédération Française de Judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (FFJDA) Convention
20/10/2015 Fédération Française de Lutte (FFL) Convention
21/09/2011 Fédération Française de Pelote basque (FFPB) Convention
31/05/2016 Fédération Française de Rugby (FFR) Convention
12/12/2008 Fédération Française de Sport adapté (FFSA) Convention
22/08/2014 Fédération française du Sport Boules (FFSB) Convention
31/05/2016 Fédération Française de Tennis (FFT) Convention
21/09/2011 Fédération Française de Volley-ball (FFVB) Convention
20/10/2015 Fédération française de Pétanque et jeu provençal (FFPJP) Convention
20/10/2015 Fédération Française de Savate-Boxe française Convention
20/10/2015 Fédération Française de Tennis de table Convention
20/10/2015 Fédération Française de Rugby à 13 Convention
31/05/2016 Fédération Française de cyclisme Convention
31/05/2016 Fédération Française d'étude et de sports sous-marins Convention
31/05/2016 Fédération Française de Triathlon Convention
31/05/2016 Fédération Française de Voile Convention
31/05/2016 Fédération Française de Natation Convention
Mis à jour le 20 septembre 2016
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