Fonctionnement des établissements scolaires

Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs

L'élaboration d'un PPMS est réalisé sous le pilotage du directeur d'école ou du chef d'établissement. Ce document doit être actualisé pour présenter toutes les garanties d'opérationnalité, en cas de risque majeur.

Le guide d'élaboration du PPMS

Télécharger tout le guide d'élaboration du PPMS à destination des directeurs d'école, des chefs d'établissement et des équipes pédagogiques

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Les textes de références

Le dispositif du plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) a été créé par la circulaire n°2002-119 du 29 mai 2002. Afin de prendre en compte les évolutions, la circulaire interministérielle (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ministère de l'intérieur et ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) n° 2015-205 du 25 novembre 2015 en redéfinit les objectifs et les modalités.

De plus, la circulaire relative au PPMS face aux risques majeurs entre dans le champ des mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats, mesures déclinées dans la circulaire n° 2015-206 du 25 novembre 2015 et complétées par l'instruction du 22 décembre 2015. Les "correspondants police-gendarmerie sécurité de l'école" (appelés aussi référents sécurité) assurent la continuité de la sécurisation de l'école et de l'établissement, depuis leur création par le protocole d'accord du 4 octobre 2004. Ils sont les interlocuteurs habituels des directeurs d'école et des chefs d'établissement : ils apportent ainsi leur expertise aussi bien pour la prévention des risques (notamment pour l'élaboration du PPMS) qu'en situations extrêmes.

Enfin, l'élaboration du PPMS s'inscrit dans le cadre de l'éducation à la responsabilité et à la citoyenneté, de la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité selon les articles D.312-40, D.312-41 et D.312-42 du code de l'éducation (décret n°2006-583 du 23 mai 2006 et circulaire n°2006-085 du 24 mai 2006).

Mis à jour le 30 mars 2016
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