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Qu'est-ce que l'état d'urgence ?

Expliquer l'état d'urgence aux éleves

Notre droit public prévoit d'attribuer au pouvoir exécutif des pouvoirs renforcés pour faire face à des situations exceptionnelles.

Ces pouvoirs renforcés doivent permettre au pays, tout en respectant les principes de l'Etat de droit qui régissent notre démocratie, de faire face aux crises, aux troubles graves à l'ordre public ou aux attaques dont il peut être la cible.

Des réponses graduées en fonction de la gravité et de la nature de ces situations sont ainsi prévues : l'état d'urgence, l'état de siège et l'attribution de pouvoirs exceptionnels au Président de la République par la Constitution (article 16).Le principe de légalité y est adapté de diverses manières en fonction des circonstances.

L'état d'urgence a été défini et encadré par le législateur dans une loi de 1955 (modifiée par celle du 7 août 1955 et par l'ordonnance du 15 avril 1960). L'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d'outre-mer, dans deux hypothèses : soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public ; soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamités publiques.

L'état d'urgence est déclaré par décret en conseil des ministres. Sa prorogation au-delà de 12 jours ne peut être autorisée que par une loi.

Ce régime se différencie principalement de l'état de siège par le fait que les compétences exceptionnelles sont concentrées entre les mains des pouvoirs civils et non des autorités militaires.

L'application de l'état d'urgence décidé après les attentats du 13 novembre.

Un premier décret déclarant l'état d'urgence a été adopté par le Conseil des ministres le 14 novembre à minuit, pour permettre notamment d'interdire la circulation des personnes et l'institution des zones de protection et de sécurité.

Un second décret a été adopté le même jour pour mettre en œuvre des mesures renforcées dans l'ensemble des communes d'Ile-de-France.

En vertu de ces textes, les préfets peuvent ainsi :

  • restreindre la liberté d'aller et venir en instaurant des zones de protection ou de sécurité particulières, ou en interdisant la circulation dans certains lieux (couvre-feu) ;
  • interdire le séjour dans certaines parties du territoire à toute personne dont l'activité est dangereuse et susceptible de créer un trouble à l'ordre public ;
  • réquisitionner des personnes ou moyens privés ;
  • interdire certaines réunions publiques ou fermer provisoirement certains lieux de réunion ;
  • autoriser des perquisitions administratives en présence d'un officier de police judiciaire ;
  • assigner à résidence toute personne dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre public ;

Le ministre de l'Intérieur a adressé à l'ensemble des préfets des instructions pour leur rappeler les conditions d'application de l'état d'urgence.

Toutes ces mesures visent à préserver l'ordre public et à prévenir de nouveaux attentats terroristes.

Les instructions plus précises sont disponibles sur les sites des préfecture en particulier celui de la préfecture de police de Paris

Qu'est-ce que le plan Vigipirate ?

Le plan Vigipirate est un plan gouvernemental qui relève du Premier ministre et associe tous les ministères.

Il est un outil central du dispositif français de lutte contre le terrorisme, qui prend acte du maintien durable de cette menace à un niveau élevé.

C'est un dispositif permanent de vigilance, de prévention et de protection, qui s'applique en France et à l'étranger, et qui associe tous les acteurs du pays : l'Etat, les collectivités territoriales, les opérateurs susceptibles de concourir à la protection et à la vigilance, les citoyens.

Il est alimenté par l'évaluation de la menace terroriste faite par les services de renseignement, et en cas d'attaque terroriste, il peut être prolongé par des plans d'intervention spécifiques qui mettent en œuvre des moyens spécialisés.

Il repose sur un socle de mesures permanentes qui s'appliquent à tous les grands domaines d'activité de la société (les transports, la santé, l'alimentation, les réseaux d'énergie, sa sécurité des systèmes d'information...), sans induire de contraintes excessives sur la vie économique et sociale.

Il prévoit également de nombreuses mesures additionnelles activées en fonction de l'évolution de la menace et des vulnérabilités, et qui permettent d'adapter le niveau de vigilance et de protection, en mobilisant tous les acteurs concernés.

Au total, il contient environ 300 mesures. L'ensemble de celles qui sont actives constitue la posture Vigipirate.

A quoi sert le plan Vigipirate ?

Le plan Vigipirate poursuit trois grands objectifs :

  • assurer en permanence une protection adaptée des citoyens, du territoire et des intérêts de la France contre la menace terroriste
  • développer et maintenir une culture de vigilance de l'ensemble des acteurs de la Nation afin de prévenir ou de déceler le plus en amont possible toute menace d'action terroriste
  • permettre une réaction rapide et coordonnée en cas de menace caractérisée ou d'action terroriste, afin de renforcer la protection, de faciliter l'intervention, d'assurer la continuité des activités d'importance vitale et donc de limiter les effets du terrorisme.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page de risques.gouv.fr sur le plan vigipirate 

  • De quand date le plan Vigipirate ?
  • Les grands principes du plan Vigipirate



Mis à jour le 16 novembre 2015
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