La laïcité à l'école

Textes de référence : laïcité et neutralité

La laïcité à l'école s'inscrit dans un cadre juridique précis, défini par la loi et précisé par des circulaires. Les références et textes juridiques à connaître sont regroupés ici et accessibles à tous les personnels.

Lois

Loi de séparation des Églises et de l'État
Loi du 9 décembre 1905
Loi n°2004-228 du 15 mars 2004
Loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (Article 25, Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité.)

Code de l'éducation

Laïcité de l'enseignement public
Code de l'Éducation, articles L - 141- 1 à 6
Droits et obligations des élèves
Code de l'Éducation, articles L- 511-1 à 2

Circulaires

Autorisation d'absence pour les principales fêtes religieuses des différentes confessions
Circulaire n°2005-208 du 6 décembre 2005, BO n°46 du 15 décembre 2005

Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique
La circulaire précise le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de son corollaire l'obligation de neutralité inscrits à l'article 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction issue de la loi n°2016-433 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Elle présente également les nouveaux outils de formation, de communication, de conseil et de veille mis en place pour permettre aux agents publics d'exercer leurs fonctions dans le respect de ces obligations.


Information juridique

La Lettre d'information juridique de la direction des Affaires juridiques est un instrument de travail qui s'adresse en priorité aux chefs d'établissement et aux services juridiques des rectorats. Revue de jurisprudence, elle signale et commente les textes officiels qui intéressent l'enseignement. Elle informe sur l'actualité juridique du fonctionnement du système éducatif.

Mis à jour le 30 mai 2018
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