Laïcité

La laïcité, un principe fondateur de l’École républicaine

Le principe de laïcité, inscrit à l'article premier de la Constitution française, garantit la liberté de conscience et protège la liberté de croire, de ne pas croire, de changer de conviction et de pratiquer ou non une religion. La loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905 énonce que la République garantit le libre exercice des cultes mais ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Il en résulte la neutralité de l'État, le respect de toutes les croyances et l'égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction de religion.

La laïcité est un des principes fondateurs de l'École républicaine, depuis les lois Ferry (1882) et Goblet (1886). Dans sa mission première de « faire partager les valeurs de la République à tous les élèves », l'École transmet le sens du principe de laïcité qui est au fondement de la citoyenneté. Les personnels du ministère en charge de l’éducation sont strictement laïques et ne doivent ainsi pas manifester leurs convictions religieuses dans le cadre de leurs fonctions. De la même manière, l’instruction religieuse est exclue de l’enseignement public et les enseignements sont laïques, ce qui signifie qu’aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour refuser de suivre un enseignement ou de contester à un enseignant le droit de traiter une question présente dans les programmes nationaux.

Compte tenu du fait que, dans les écoles et les établissements, les élèves sont pour la plupart mineurs, la loi du 15 mars 2004 leur impose certaines règles. En « encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse », la loi protège la liberté de conscience des élèves de toute forme de pression, d'emprise idéologique ou de prosélytisme.

La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a renforcé la lutte contre le prosélytisme dans le but de protéger la liberté de conscience des élèves, afin de leur permettre de construire leur esprit critique et de devenir des citoyens libres et autonomes. Son article 10 énonce ainsi que « L’État protège la liberté de conscience des élèves. Les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d'endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement, à leurs abords immédiats et pendant toute activité liée à l'enseignement. La méconnaissance de cette interdiction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. »

Le vademecum « La laïcité à l’École », outil de référence pour comprendre et mettre en œuvre ce principe à l’École

Un dispositif national et académique pour accompagner les établissements scolaires et les personnels

Afin d'assurer un soutien à chaque personnel constatant une difficulté d'application de la laïcité, le ministère chargé de l'éducation nationale s’est doté d'un dispositif qui mobilise au service des écoles et des établissements des expertises complémentaires aux niveaux national et académique.

Au niveau national

Le Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République, composé d'experts et placé auprès du ministre, est chargé de préciser la position de l'institution scolaire en matière de laïcité et de faits religieux.

L'équipe nationale valeurs de la République, composée de représentants de l'ensemble des directions du ministère, fournit un appui opérationnel aux équipes académiques. Elle est saisie à chaque fois qu'une situation grave d'atteinte au principe de laïcité constatée dans une école ou un établissement nécessite une expertise complémentaire.

L'équipe nationale anime le réseau des coordonnateurs des équipes académiques valeurs de la République (EAVR). Elle recueille les bilans académiques afin d'établir un état des lieux sur la question de la laïcité sur l'ensemble du territoire national. Elle définit les orientations du programme national de formation.

Au niveau académique

Les équipes académiques valeurs de la République (EAVR) répondent aux demandes des écoles et établissements et leur apportent un soutien concret soit en situation de crise, soit dans le cadre d'un accompagnement à plus long terme.
Elles sont sollicitées à la demande du chef d'établissement, de l'inspecteur de circonscription ou du directeur d'école en cas de difficulté d'application de la laïcité. Elles proposent une expertise pédagogique, juridique et éducative et interviennent en appui des équipes éducatives.

Chaque équipe académique valeurs de la République réunit des expertises disciplinaire, éducative, et juridique. Placée sous l'autorité du recteur, elle est organisée autour du référent académique laïcité et a pour mission de :

• prévenir les atteintes à la laïcité à travers la formation des personnels d'encadrement, des personnels d'éducation et des professeurs ;
• recueillir les faits d'atteinte à la laïcité ;
• produire une expertise sur les situations recensées ; 
• soutenir les professeurs et personnels dans leurs missions quotidiennes ;
• se déplacer sur site pour apporter un appui aux équipes, en accord avec le chef d'établissement, l'inspecteur de circonscription ou le directeur d'école ;
• proposer des réponses unifiées au regard du droit et appropriées à la gravité des situations signalées et des stratégies pédagogiques pour former à l'esprit critique et à l'enseignement des faits religieux.

Dans les écoles et les établissements

Des affiches présentant l'ensemble du dispositif visant à répondre et prévenir les atteintes à la laïcité sont à votre disposition, pour installation dans la salle des professeurs ou dans tout autre lieu de l'école, du collège ou du lycée où les personnels y auraient facilement accès.

Télécharger l’affiche premier degré (version 2021)
Télécharger l’affiche second degré (version 2021)

Vous devez signaler les atteintes à la laïcité et les actes racistes et antisémites via les formulaires en ligne Atteinte à la laïcité ou Valeurs de la République.

Se former à la laïcité

Tout enseignant et tout personnel éducatif peut se former en ligne grâce à deux parcours m@gistère mis à disposition.

Le parcours d'auto-formation « Laïcité » est un parcours interactif composé de modules d'environ 20 min sur :

• des éléments d'histoire de la laïcité en France ;
• le sens et les enjeux de la laïcité ;
• la Charte de la laïcité à l'École ;
• des situations de vie scolaire ou d'enseignement.

Le parcours « Faire vivre les valeurs de la République » est un parcours magistère en autoformation de 2h destiné à l’ensemble des personnels d’éducation, accompagné d’un volet de 4h destiné spécifiquement aux enseignants. Il est organisé autour de trois principes :

• clarifier le cadre réglementaire et institutionnel ayant trait aux valeurs et principes de la République ;
• renforcer la culture commune des personnels à partir d’études de cas ;
• permettre aux enseignants de mutualiser et partager leurs pratiques.

Des documents pour transmettre et faire vivre la laïcité à l'École

La Charte de la laïcité à l'École

Publiée en 2013 et conçue comme un support pour enseigner, faire partager et faire respecter les principes et les valeurs de la République, la Charte de la laïcité à l'École est devenue un outil pédagogique de référence.

Ressources pour les enseignants

« La laïcité à l’École, focus sur l’application du principe de laïcité à l’école primaire »
Le Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République a coordonné la rédaction d’un guide d’application et de transmission du principe de laïcité à l’école primaire. Ce guide est à l’usage de l’ensemble des personnels.

« La laïcité à l’École, focus sur la loi du 15 mars 2004 »
À l’occasion des 20 ans de la loi du 15 mars 2004, le Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République publie une brochure rappelant l’histoire et la portée de ce texte, composante essentielle de la laïcité à l’École.

Sur le site réseau Canopé, l'espace Valeurs de la République explicite chacune des valeurs et notions, parmi lesquelles la laïcité. Ces ressources, destinées à l'ensemble de la communauté éducative, ont vocation à préciser un certain nombre de termes en y apportant un double éclairage : philosophique et historique.

Sur le site Vie publique, le dossier « L'État et les cultes - Laïcité et loi de 1905 » permet grâce des éclairages, de définir la laïcité à la française, de faire le point sur des questions d'actualité et de comparer le modèle français à d'autres systèmes comme celui des États-Unis. Les lycéens peuvent également y trouver des informations.

Sur Lumni Enseignement, plateforme numérique éditée par l’INA qui réunit les ressources numériques de l’audiovisuel public et de nombreux partenaires du ministère, le dossier « la laïcité en France » propose un parcours pédagogique à travers une sélection de vidéos croisées avec des grands textes de référence. De même la série S.P.A.M (« Savoir, Penser, Analyser les Messages »), produite par l’INA pour France Télévisions pour décrypter les médias et l’information, propose une vidéo pour les enseignants « La laïcité, c’est contre les religions ». Plusieurs ressources pédagogiques accompagnent cette vidéo, notamment « De 1789 à 2004 : les six textes qui ont fondé la laïcité », ainsi que « L’école et la laïcité en France ».

Ressources pédagogiques

Actions éducatives pour promouvoir et transmettre la laïcité

Journée de la laïcité à l'École de la République

L'anniversaire de la loi du 9 décembre 1905, institutionnalisée au sein de l’ensemble de la fonction publique par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, est inscrit au programme des actions éducatives et donne lieu, chaque année, à des projets instructifs, ambitieux, originaux, qui font vivre la laïcité au sein des écoles et des établissements. Ce temps fort participe d'une pédagogie de la laïcité propice à faire adhérer les élèves à ce principe majeur de la République et de son institution scolaire.

Au cours de cette journée dédiée au sens de la laïcité dans ses liens avec les valeurs de la République, chacun peut rendre explicite le fait que toutes les activités éducatives et tous les enseignements disciplinaires, dont le caractère obligatoire est rappelé dans la circulaire d'application de la loi de 2004, participent au fondement des valeurs laïques. Dans toutes les disciplines, il s'agit d'aider à pratiquer une séparation entre les différents domaines de réflexion (ce qui relève de la science et de la connaissance et ce qui relève des croyances) en lien avec chacun des programmes disciplinaires au programme. C'est aussi donner aux élèves les outils intellectuels qui leur permettent de la pratiquer dans un équilibre des droits et des devoirs, par le débat, l'argumentation, la réflexion et la confrontation des sources.

Prix de la laïcité de la République française

Le prix de la laïcité de la République française est remis chaque 9 décembre par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, à l'occasion de l'anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905. Ce prix distingue et encourage des actions de terrain et des projets portant sur la protection et la promotion effectives de la laïcité.

En 2023, le prix a distingué dix lauréats parmi les 119 candidatures soumises au jury réuni par le Comité interministériel à la laïcité, parmi lesquels des projets menés dans des établissements scolaires : des élèves des collèges Louise Michel et Nina Simone de Lille ont réalisé un court-métrage à destination, notamment, des établissements scolaires du territoire de la cité éducative de Lille-Sud ; des élèves du collège Saint-Exupéry d’Hellemes, dans le Nord, ont organisé un concours d’éloquence « la laïcité en 180 secondes » ; des rencontres intergénérationnelles se sont tenues au collège Jules Ferry de Delle, dans le Territoire de Belfort, pour faire évoluer les représentations des collégiens et leur faire connaître des parcours d’intégration d’anciens de la commune ; des élèves de terminale du lycée Auguste Scheurer-Kestner de Thann, dans le Haut-Rhin,  organisent un concours national d’éloquence.

Les prix ont été remis le 20 décembre 2023 par la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville.

L’édition 2024 du prix de la laïcité de la République française sera lancée à l’automne prochain.

Prix Samuel Paty

Le Prix Samuel Paty, initié et porté par l’association des professeurs d’histoire-géographie (APHG), permet de faire travailler les élèves, du cycle 3 à la classe terminale (générale, technologique et professionnelle) autour des principes et valeurs démocratiques. Il a pour ambition de favoriser la cohésion et la coopération grâce à un projet de classe. Il est centré sur les principes et valeurs démocratiques, au cœur de la construction intellectuelle et citoyenne des élèves, en lien avec les programmes d’éducation morale et civique (EMC), d’histoire-géographie et de la spécialité HGGSP.

La session 2023-2024 a pour thème « La Laïcité à l’École : un principe pour se respecter ? ».