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Réussite éducative : création du Conseil national de l'innovation

Le décret relatif à la création du Conseil national de l'innovation a été publié aujourd'hui, mardi 26 mars 2013, au Journal Officiel. Le Conseil sera officiellement installé le 19 avril 2013 et présidé par le sociologue Didier Lapeyronnie.

Les missions du Conseil national

6 missions sont attribuées au nouveau Conseil national de l'innovation :

  • émettre un avis et des propositions sur les orientations de la politique de réussite éducative,
  • faire expertiser et évaluer les pratiques innovantes conduites dans les territoires et dans le cadre des dispositifs existants,
  • apporter son soutien aux pratiques innovantes qu'il aura jugées les plus pertinentes et de les faire connaître dans l'ensemble du système éducatif,
  • organiser le débat sur l'innovation en matière éducative avec les responsables du système éducatif, les chercheurs spécialistes, les représentants des associations ou des mouvements pédagogiques, les experts étrangers,
  • impulser l'esprit d'innovation en animant avec la Dgesco qui le pilote le réseau des Cardie. Le conseil organisera au moins une fois par an une réunion nationale de ces conseillers,
  • remettre chaque année au ministre chargé de la Réussite éducative un rapport sur ses travaux.

Le Conseil est créé pour une durée de 4 ans. Placé auprès du ministre, son domaine de compétence s'étend à l'enseignement du premier et second degré.

Composition et fonctionnement

Les membres :

  • Un président (Didier Lapeyronnie),
  • Onze membres de droit,
  • Vingt-huit membres désignés, pour leurs compétences en matière d'éducation et d'innovation, par George Pau-Langevin, ministre déléguée à la réussite éducative.

Deux réunions par an minimum

Comme l'énonce le décret, le Conseil national de l'innovation  :

  • se réunit au moins deux fois par an,
  • peut également se réunir à la demande du ministre chargé de la Réussite éducative, de son président ou de la majorité de ses membres,
  • fixe chaque année son programme en fonction duquel l'ordre du jour des réunions est arrêté par le président qui convoque les participants,
  • précise ses modalités de fonctionnement et peut créer des groupes de travail ouverts à toute personne susceptible d'apporter une contribution utile à la réflexion sur la réussite éducative,
  • siège valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents. Les propositions, observations et avis y sont adoptés à la majorité absolue des membres présents.

Le conseil s'appuiera sur l'expertise du réseau des CARDIE

La Dgesco assure le secrétariat permanent du Conseil et en garantit le bon fonctionnement matériel.

Ce secrétariat  prépare les réunions du Conseil national et celles de ses groupes de travail. Il assure le suivi de leurs travaux et des propositions, observations et avis qui sont formulés et adoptés par le Conseil national », explique le décret, met à la disposition du conseil l'expertise du réseau des Cardie, les ressources et l'ingénierie éducative et numérique pour mener à bien ses travaux.

Mis à jour le 27 mars 2013
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