L'égalité des filles et des garçons

Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

Chaque année, le 25 novembre est la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. À cette occasion, le ministère invite les académies et les établissements à communiquer et à engager des actions sur la prévention des violences sexistes et sexuelles.

Le cadre réglementaire

La loi n°2010-769 du 9 juillet 2010

La loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants a institué la journée  du 25 novembre dans son article 24 :

"Il est institué une journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes fixée au 25 novembre".
La loi sur Légifrance

Le code de l'éducation

L'article L312-17-1 du code de l'éducation dispose qu'une information consacrée à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple est dispensée à tous les stades de la scolarité. Les établissements scolaires, y compris les établissements français d'enseignement scolaire à l'étranger, peuvent s'associer à cette fin avec des associations de défense des droits des femmes et promouvant l'égalité entre les hommes et les femmes et des personnels concourant à la prévention et à la répression de ces violences.

Des outils pour agir

Un guide pour les collèges et les lycées

Conçu en collaboration avec le Service des droits des femmes et de l'égalité et Canopé, ce guide, intitulé « Comportements sexistes et violences sexuelles : prévenir, repérer, agir », a pour objectif de sensibiliser l'ensemble de la communauté éducative à la problématique des violences à caractère sexiste et sexuel ainsi  qu'aux questions des mariages forcés, des mutilations sexuelles et du risque prostitutionnel chez les adolescents. Le guide propose des éléments de définition, des rappels de nature juridique et des pistes d'actions pour aider les acteurs dans la prévention, le repérage et la prise en charge de ces phénomènes en milieu scolaire, au quotidien.

La page Eduscol consacrée au guide

Éducation à la sexualité, programmes d'enseignement

Outre les séances d'éducation à la sexualité, qui intègrent les questions de mixité, d'égalité, de respect de soi et des autres et constituent le cadre approprié pour susciter la réflexion sur les violences, les stéréotypes et les préjugés sexistes, les programmes scolaires peuvent aussi être l'occasion d'aborder la problématique et d'agir efficacement.

Ainsi, l'instruction morale et civique en primaire, l'éducation civique au collège, l'éducation civique, juridique et sociale au lycée sont autant de disciplines dont les contennus sont susceptibles de sensibiliser les élèves et de les informer de la nécessité de prévenir et de combattre ce type de violences. Le programme d'enseignement de spécialité de droit et grands enjeux du monde contemporain (Terminale L) propose notamment les thèmes d'étude "Le sexe et le droit", "Egalité et lutte contre les discriminations" ou "Internet et le droit" qui abordent explicitement la question des violences. Les ressources pour la classe relatives à la thématique "Le sexe et le droit" mentionnent par exemple comme sujet d'étude "La typologie des violences sexuelles".

Programme Droit et grands enjeux du monde contemporain
Ressource "Le sexe et le droit" 

Lutte contre le harcèlement à l'École

Depuis novembre 2013, le ministère a développé, sous la coordination de la mission ministérielle de prévention et de lutte contre les violences en milieu scolaire, une politique publique structurée autour de plusieurs axes : sensibiliser, prévenir, former et prendre en charge. À l'intention des élèves, des parents et des professionnels, un numéro vert, le 0 808 807 010, un site Internet, centre de ressources, « Agir contre le harcèlement à l'École » et une page Facebook permettent de diffuser toutes les informations et les outils utiles.

Découvrir le site Non au harcèlement

Un guide sur les cyber-violences et d'autres outils, réalisés par les académies et les partenaires de l'École, offrent également de travailler sur le cyber-harcèlement à caractère sexiste et sexuel, la diffusion de vidéos intimes, etc.

Le prix « Non au harcèlement » est reconduit pour la 3ème année consécutive, en partenariat avec la mutuelle MAE et le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Ouvert aux écoles, établissements et structure péri- et extra-scolaires, il permet aux jeunes de 8 à 18 ans de prendre collectivement la parole pour s'exprimer sur le harcèlement, à travers la création d'une affiche ou d'une vidéo. Ce support de communication doit être réalisé dans le cadre du plan de prévention de leur école ou établissement notamment. Ce plan de prévention doit être systémique et inclure l'ensemble des acteurs de la communauté éducative. Un jury académique remettra un prix "coup de cœur académique" en mars 2016 et sélectionnera les nominés pour le jury national. 

Pour cette 3ème édition, une catégorie spéciale est créée, en partenariat avec le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Les élèves concourant dans les catégories 13-15 ans (4ème-3ème) et 15-18 ans (lycée) pourront recevoir, au niveau national, un prix spécial « harcèlement sexiste et sexuel » si leur projet est sélectionné sur cette thématique au niveau académique. Une affiche ou une vidéo seront primés, pour chacune de ces deux tranches d'âge, sur ce prix spécial. Les 10 lauréats nationaux (un lauréat par support - affiche ou vidéo, pour chacune des 4 tranches d'âge et les deux prix spéciaux) recevront chacun la somme de 2.000 euros pour accompagner la mise en œuvre de leur projet, à l'occasion d'une cérémonie officielle de remise des prix nationaux au mois de mai 2016. Tous les supports de communication produits par les élèves seront utilisés comme outils de prévention. Les productions des 10 lauréats nationaux seront publiées sur le site Non au harcèlement et sa page Facebook, le portail éduscol, education.gouv.fr et sur les sites partenaires.

Calendrier :

• 29/01/2016 : date limite d'envoi des créations dans les académies
• du 01/02/2016 au 07/03/2016 : sélection par les jurys académiques et remise des prix académiques
• du 22/03/2016 au 01/04/2016: sélection par le jury national
• du 02/05/2016 au 13/05/2016 : remise nationale des prix

Enfin chaque académie délègue à un-e référent-e « harcèlement » une mission de conseil auprès de tous les acteurs de la communauté éducative.

Formation des enseignants

Les plans académiques de formation (PAF) proposent un certain nombre de modules consacrés aux violences sexistes et sexuelles ainsi qu'aux situations de harcèlement.
Consulter les PAF

Partenariat avec les associations

Diverses associations appropriées sont suceptibles d'intervenir en milieu scolaire sur ces thématiques comme le Planning familial, le Centre national d'information des droits des femmes et des familles (CNIDFF), la fédération nationale GAMS (Groupe pour l'Abolition des Mutilations Sexuelles, des Mariages Forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants), l'association Estim', l'association Éveil (Ile-de France), la fédération nationale Solidarité Femmes, etc.

Mis à jour le 04 novembre 2015
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