Événements et concours

Le Parlement des enfants

Organisée conjointement par l'Assemblée nationale et le ministère en charge de l'éducation nationale depuis 1994, "Le Parlement des enfants" permet aux écoliers de CM2 de découvrir le rôle du législateur lors d'un travail en classe réalisé durant une partie de l'année scolaire.

Cette opération visant à la construction d'un jugement moral et civique, à l'acquisition d'un esprit critique et d'une culture de l'engagement s'inscrit dans le parcours citoyen (circulaire n° 2016-092 publiée au BOEN du 23 juin 2016).

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Déroulement de l'action éducative

« Le Parlement des enfants » se déroule chaque année sauf les années de renouvellement de l'Assemblée nationale.

Des élections législatives étant fixées les 11 et 18 juin 2017, cette action éducative ne sera pas organisée pendant l'année scolaire 2016-2017. La prochaine session du Parlement des enfants aura lieu lors de l'année scolaire 2017-2018.

La sélection des classes participantes

Toutes les classes de CM2 des écoles publiques ou privées sous contrat peuvent se porter candidates, y compris les classes à plusieurs niveaux comportant un CM2.

Les enseignants volontaires font connaître leur candidature auprès de l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) dont dépend leur école.

Chaque enseignant explique, en une trentaine de lignes maximum, les raisons pour lesquelles il souhaite participer à l'opération. Il indique également :

  • les coordonnées complètes de l'école ;
  • une adresse électronique où il peut être facilement joint ;
  • le nom du député et le numéro de la circonscription législative concernés.

Une classe sera choisie dans chaque circonscription législative par les inspecteurs d'académie, directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-DASEN), au début du 1er trimestre de l'année scolaire.

Le travail réalisé dans les classes pendant une partie de l'année scolaire

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Les élèves de la classe sélectionnée réfléchissent sur le (ou les) thème(s) proposé(s) chaque année et élaborent une proposition de loi en respectant bien le format demandé :

  • la proposition de loi comprend un exposé des motifs d'une page (format A4) et quatre articles au maximum également rédigés en une page ;
  • elle est rédigée à l'indicatif présent ;
  • les enseignants veillent à ce que les propositions relèvent bien du domaine de la loi et non du domaine réglementaire.

Pour aider l'enseignant dans la préparation et l'animation des travaux dans sa classe, l'Assemblée nationale envoie au cours du mois de décembre un colis pédagogique composé d'une documentation à son usage (facilitant notamment la distinction entre le domaine de la loi et le domaine du règlement) et de brochures destinées aux élèves.

Dans le cadre de ce travail pédagogique, le député ou la députée de la circonscription est souvent invité à venir dans la classe pour expliquer sa fonction et donner des éclairages sur la procédure d'élaboration des lois.

Au cours du mois de mars (pour la date exacte, se référer à la note de service annuelle), la proposition de loi doit être transmise à l'IEN dont dépend l'école.

Une sélection d'abord académique puis nationale et un choix final effectué par l'ensemble des classes participantes

photo_parlement_enfants_2013-2014

Les propositions de loi élaborées par les classes candidates sont transmises par les IA-DASEN à un jury académique, qui en retiendra une seule et la transmettra au jury national.

Ce jury national, composé de députés et de membres de la communauté éducative (dont des représentants de la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves ou de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public ainsi que de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de la Mission laïque française), sélectionne quatre propositions de loi parmi celles retenues par les jurys académiques.

Ces quatre propositions sont mises en ligne afin que toutes les classes participant à l'opération puissent en débattre et choisir la proposition de loi qui leur semble être la meilleure :

la proposition choisie devient la loi du Parlement des enfants de l'année. La classe à l'origine de cette proposition est invitée à l'Assemblée nationale avec son enseignant à la fin de l'année scolaire pour la remise de son prix.

Les éditions précédentes

Le 1er Parlement des enfants a été lancé lors de l'année scolaire 1993-1994, sous l'impulsion du Président de l'Assemblée nationale Philippe Seguin.

Le principe de la rédaction et de l'adoption d'une proposition de loi par les classes participantes a été mis en place à partir de la 3ème édition du Parlement des enfants, en 1994-1995.

Un ou plusieurs thèmes annuels sont imposés aux candidats depuis l'année scolaire 2007-2008 (14ème édition).

A partir de l'année scolaire 2012-2013 (18ème édition), du fait de l'élection, pour la première fois, lors des élections législatives de 2012, de 11 députés représentant les Français établis hors de France (réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008), des classes d'écoles françaises à l'étranger participent à l'opération.

Depuis l'année 2013-2014, à l'occasion de la 19ème édition, le vote des classes participantes se fait par voie électronique et seule la classe lauréate se rend à Paris.

Edition Année scolaire Thème(s) annuel(s) Élèves lauréats Proposition de loi lauréate
1er parlement
des enfants
1993-1994 - - -
2ème parlement
des enfants
1994-1995 - - -
3ème parlement
des enfants
1995-1996 Thème libre Elèves de la classe de CM2 de l'école élémentaire publique Louis Pasteur de Limeil-Brévannes (Académie de Créteil) Proposition de loi visant au maintien des fratries en cas de séparation des parents.
4ème parlement
des enfants
1996-1997 Thème libre Elèves de la classe de CM2 de l'école primaire privée Saint-Martin de Tours (Académie d'Orléans-Tours) Proposition de loi visant à la protection, à l'école, de l'enfance maltraitée.
5ème parlement
des enfants
1997-1998 Thème libre Elèves de la classe de CM2 de l'école élémentaire publique Saint-Exupéry de Sarcelles (Académie de Versailles) Proposition de loi visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde lors de l'achat des fournitures scolaires.
6ème parlement
des enfants
1998-1999 Thème libre Elèves de la classe de CM1/CM2 de l'école publique du Mesnil-sur-Oger (académie de Reims) Proposition de loi visant à améliorer la détection des mineurs maltraités.
7ème parlement
des enfants
1999-2000 Thème libre Élèves de la classe de CM2 du groupe scolaire publique Mortin à Cayenne (Académie de Guyane) Proposition de loi visant à l'amélioration de la protection de l'eau des rivières.
8ème parlement
des enfants
2000-2001 Thème libre Élèves de la classe de CM2 de l'école primaire publique de Bernardswiller (Académie de Strasbourg) Proposition de loi visant à la facilité d'échanges, de rencontres et de discussions pour les enfants avec leur(s) parent(s) incarcéré(s).
9ème parlement
des enfants
2001-2002 Thème libre Élèves de la classe de CM2 de l'école élémentaire publique de Châteaugay (Académie de Clermont-Ferrand) Proposition de loi visant à jumeler chaque école française avec une école de l'Union européenne.
10ème parlement
des enfants
2002-2003 Thème libre Elèves de la classe de CM2 de l'école primaire publique de Saint-Pierre-les-Eglises de Chauvigny (Académie de Poitiers) Proposition de loi visant à initier les élèves des écoles élémentaires, des collèges et des lycées aux gestes de premiers secours.
11ème parlement
des enfants
2003-2004 Thème libre Élèves de la classe de CM1-CM2 de l'école primaire publique d'application Edmond Laguerre de Bar-le-Duc (Académie de Nancy-Metz) Proposition de loi visant à instituer une formation pour les élèves sur l'attitude à tenir en cas d'agressions morales, verbales ou physiques, d'incitation à la consommation de drogue et de racket à l'école.
12ème parlement
des enfants
2004-2005 Thème libre Élèves de la classe de CM2 de l'école primaire publique Saint-Exupéry de Marly-le-Roi (Académie de Versailles) Proposition de loi visant à lutter contre la pollution due aux sacs plastiques en rendant obligatoire l'utilisation de sacs uniquement biodégradables.
13ème parlement
des enfants
2005-2006 Thème libre Élèves de la classe de CM1-CM2 de l'école primaire publique Rouvier de Riez (Académie d'Aix-Marseille) Proposition de loi visant à informer le consommateur de l'utilisation de la main d'œuvre infantile dans la fabrication des produits.
14ème parlement
des enfants
2007-2008 Au choix :
- l'éducation à l'environnement pour un développement durable ;
- les droits de l'homme.
Élèves de la classe de CM1-CM2 de l'école élémentaire publique Ernest Renan - Le Mourillon de Toulon (Académie de Nice) Proposition de loi visant à visant à garantir pour les personnes atteintes de maladies rares l'accès aux soins, le financement de la recherche médicale et la prise en charge des équipements et des soins spécifiques.
15ème parlement
des enfants
2008-2009 Au choix :
- la place et le rôle des médias et des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans la société ;
- la lutte contre toutes les formes de discrimination.
Elèves de la classe de CM2 de l'école élémentaire publique de Folelli (Académie de Corse) Proposition de loi visant à installer des casiers à code dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) afin d'inciter les personnes sans domicile fixe (SDF) à accepter l'accueil dans ces centres et, ainsi, aider à leur réinsertion sociale.
16ème parlement
des enfants
2009-2010 Au choix :
- les droits de l'enfant ;
- la sécurité et la santé, risques et prévention.
Élèves de la classe de CM2 de l'école élémentaire publique Jean Moulin d'Angoulins (Académie de Poitiers) Proposition de loi visant à installer de nouvelles règles de sécurité dans les villes et les villages situés près de l'eau pour prévenir et préparer les citoyens aux risques de submersion.
17ème parlement
des enfants
2010-2011 Au choix :
- agir en citoyen et s'engager au service de la collectivité ;
- sport et citoyenneté.
Élèves de la classe de CM1-CM2 de l'école élémentaire publique Pierre Bonnard de Vernon (Académie de Rouen) Proposition de visant à rendre obligatoire dans chaque association sportive la signature par les licenciés d'une Charte du respect de la personne pour combattre les discriminations liées à l'origine, la couleur, le sexe ou toute autre discrimination fondée sur des caractères illégitimes dans le sport.
18ème parlement
des enfants
2012-2013 Les classes sont invitées à réfléchir sur la devise : « Liberté, égalité, fraternité » Élèves de la classe de CM2 Anani du groupe scolaire primaire publique Teina/Mahu de Tubai/Iles Australes (Polynésie Française) Proposition visant à prévenir les faits de violence et de discrimination au sein des établissements scolaires et à aider les élèves qui en sont victimes.
19ème parlement
des enfants
2013-2014 Au choix :
- la santé ;
- les nouvelles technologies.
Élèves de la classe de CM2 de l'école élémentaire publique Roger Cerclier de Guéret (Académie de Limoges) Proposition visant à permettre aux parents d'enfants hospitalisés de rester auprès de leur enfant gratuitement et dans des conditions de confort acceptable.
20ème parlement des enfants 2014-2015 Les classes sont invitées à réfléchir sur le thème : "les droits de l'enfant" Élèves de la classe de CM2 de l'école élémentaire Pelleport de Paris (Académie de Paris) Proposition visant à protéger les enfants des images et vidéos qui sont sur internet.
21ème parlement des enfants 2015-2016 A l'occasion de la Conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP 21) se tenant à en 2015, les classes sont invitées à rédiger une proposition de loi sur le thème enjeux du changement climatique pour notre société. Elèves de la classe de CM2 de l'école "Petit Tour" de Pujols (académie de Bordeaux) Proposition visant à lutter contre la pollution due aux herbicides et pesticides de synthèse par l'interdiction de leur utilisation dans les espaces verts publics.

A de nombreuses reprises, les textes adoptés par le Parlement des enfants ont été, par la suite, repris dans de véritables propositions de loi, soumises à l'examen de l'Assemblée nationale par des députés. Certaines d'entre elles ont été adoptées et sont devenues de véritables lois de la République. C'est notamment le cas de :

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Le Palais-Bourbon arborant les couleurs du Parlement des enfants en juin 2013

Outils réservés aux services départementaux de l'éducation nationale

Pour déterminer dans quelle circonscription se trouve une commune (14ème législature), utiliser, sur le site de l'Assemblée nationale, le moteur de recherche dédié.

Mis à jour le 26 octobre 2016
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