Événements et concours

Le Parlement des enfants

"Le Parlement des enfants" se déroule chaque année à l'exception des années de renouvellement de l'Assemblée nationale (l'opération n'a pas eu lieu durant l'année scolaire 2016-2017).

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Découvrir le rôle du parlement au CM2

Organisée conjointement par l'Assemblée nationale et le ministère en charge de l'éducation nationale depuis 1994, "Le Parlement des enfants" permet aux écoliers, par la pratique du dialogue et du débat démocratique, de découvrir le rôle du législateur lors d'un travail en classe réalisé durant une partie de l'année scolaire.

En favorisant, la compréhension du sens et des symboles de la République, ainsi que des raisons de l'obéissance aux règles et à la loi dans une démocratie, il participe à la construction d'un jugement moral et civique, à l'acquisition d'un esprit critique et d'une culture de l'engagement, s'inscrivant ainsi pleinement dans le parcours citoyen de l'élève (circulaire n° 2016-092 publiée au BOEN du 23 juin 2016).

Toutes les classes de CM2 des écoles publiques ou privées sous contrat peuvent se porter candidates, y compris les classes à plusieurs niveaux comportant un CM2.

Historique

Le 1er Parlement des enfants a été lancé lors de l'année scolaire 1993-1994, sous l'impulsion du Président de l'Assemblée nationale Philippe Seguin.

Le principe de la rédaction et de l'adoption d'une proposition de loi par les classes participantes a été mis en place à partir de la 3ème édition du Parlement des enfants, en 1994-1995.
Un ou plusieurs thèmes annuels sont imposés aux candidats depuis l'année scolaire 2007-2008 (14ème édition).

A partir de l'année scolaire 2012-2013 (18ème édition), du fait de l'élection, pour la première fois, lors des élections législatives de 2012, de 11 députés représentant les Français établis hors de France (réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008), des classes d'écoles françaises à l'étranger participent à l'opération.

Depuis l'année 2013-2014, à l'occasion de la 19ème édition, le vote des classes participantes se fait par voie électronique et seule la classe lauréate se rend à Paris.

A de nombreuses reprises, les textes adoptés par le Parlement des enfants ont été, par la suite, repris dans de véritables propositions de loi, soumises à l'examen de l'Assemblée nationale par des députés. Certaines d'entre elles ont été adoptées et sont devenues de véritables lois de la République. C'est notamment le cas de :

  • la loi n°96-1238 du 30 décembre 1996 relative au maintien des liens entre frères et sœurs ;
  • la loi n°98-381 du 14 mai 1998 permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille ;
  • la loi n°99-478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires ;
  • la loi n°2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.

Le Parlement des enfants 2017-2018

Thème

Le thème annuel retenu pour cette session entre en résonance avec la Conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP 21) qui s'est tenue à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015.

"La protection de la biodiversité"

L'érosion de la biodiversité sur terre et dans les océans est aujourd'hui au cœur de toutes les préoccupations. L'examen de ce thème devrait permettre aux enseignants de sensibiliser les élèves sur l'importance d'un écosystème varié pour l'Homme, mais aussi de ses responsabilités, en abordant les causes de cette érosion et la recherche de bonnes pratiques visant au rétablissement d'une relation harmonieuse avec son environnement.

Les essentiels de l'opération

Le règlement détaillé pour les écoles de la métropole, celui spécifique aux établissements français de l'étranger ainsi que le calendrier sont à consulter dans la boîte à outils.

Les inspecteurs d'académie, directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) sont chargés de la mise en œuvre de l'opération dans les départements.
L'IA-DASEN de chaque département informe l'ensemble des équipes éducatives du premier degré de l'existence de l'opération, de ses objectifs, de son organisation et des modalités de participation des classes.

Déclaration de candidature

L'enseignant qui souhaite participer à l'opération est invité à envoyer sa candidature (s/c de l'IEN de circonscription) à l'IA-DASEN avant le 10 novembre 2017. Il explique, en une trentaine de lignes maximum, les raisons pour lesquelles il souhaite participer à l'opération en précisant :

  • son adresse électronique ;
  • les coordonnées complètes de l'école ;
  • le nom de la ou du député(e) et le numéro de la circonscription électorale concernés

Choix de la classe

Il est prévu la participation d'une classe de CM2 par circonscription électorale sur la base de la carte de circonscriptions actuelle établie lors des élections législatives de 2012.
Elle sera choisie dans chaque circonscription législative par l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN)
Dans chaque département, la liste des classes retenues est établie sur le formulaire prévu à cet effet.
Une fois complété, le formulaire est envoyé à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), par courrier électronique uniquement, avant le 24 novembre 2017, à l'adresse suivante : parlementdesenfants.dgesco@education.gouv.fr

Pour les situations particulières (écoles des outre-mer et écoles françaises à l'étranger), se référer au point 2 du règlement.

Travail réalisé dans la classe sélectionnée

La classe reçoit de l'Assemblée nationale un colis pédagogique. La ou le député(e) de la circonscription peut être invité(e) à venir dans la classe pour expliquer sa fonction et donner des éclairages sur la procédure d'élaboration des lois.
Les élèves élaborent une proposition de loi en respectant bien le format demandé :

  • la proposition de loi comprend un exposé des motifs d'une page (format A4) et quatre articles au maximum également rédigés en une page ;
  • elle est rédigée à l'indicatif présent ;
  • les enseignants veillent à ce que les propositions relèvent bien du domaine de la loi et non du domaine réglementaire.

L'enseignant adresse la proposition de loi à l'IA-DASEN de son département avant le 21 mars 2018 (s/c de l'IEN de la circonscription) qui le transmet au référent "mémoire et citoyenneté" chargé de la coordination académique de cette opération.

Une sélection académique puis nationale, un choix final effectué par l'ensemble des classes participantes

  • Une sélection académique : le jury académique se réunit entre le 26 et le 30 mars 2018 et choisit une seule proposition de loi à transmettre par courrier électronique uniquement à l'adresse suivante : parlementdesenfants.dgesco@education.gouv.fr
  • Une sélection nationale : le jury national se réunit le 7 mai 2018 pour sélectionner 4 propositions de loi mises en ligne sur le site www.parlementdesenfants.fr
  • Le vote final : les classes participantes élisent par vote électronique avant le 30 mai 2018 la proposition de loi du Parlement des enfants de l'année.

La classe lauréate est invitée à l'Assemblée nationale avec son enseignant pour la cérémonie de remise de son prix le 20 juin 2018.

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Le Palais-Bourbon arborant les couleurs du Parlement des enfants en juin 2013

La boîte à outils

Mis à jour le 04 octobre 2017
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