Fonctionnement des institutions citoyennes

Le Parlement des enfants

Mémoire et citoyenneté

"Le Parlement des enfants" est une opération annuelle menée avec l'Assemblée nationale qui propose à des élèves de classes de CM2 de rédiger une proposition de loi avec leur enseignant , sur un thème donné.

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Description de l'action

Organisée conjointement par l'Assemblée nationale et le ministère de l'éducation nationale depuis 1994, "Le Parlement des enfants" permet aux écoliers, par la pratique du dialogue et du débat démocratique, de découvrir le rôle du législateur lors d'un travail en classe réalisé durant une partie de l'année scolaire sur un thème annuel portant sur des sujets sociétaux d'actualité. Celui de l'année 2018-2019 porte sur "le bon usage du numérique"

Après un travail autour du rôle des députés et du fonctionnement de l'Assemblée nationale, les élèves rédigent une proposition de loi. Ils participent ensuite au scrutin en votant par voie électronique, pour celle qu'ils considèrent défendre le mieux leurs idées.

A plusieurs reprises, les textes adoptés par le Parlement des enfants ont été par la suite repris dans de véritables propositions de loi, soumises à l'examen de l'Assemblée nationale par des députés. Certaines d'entre elles ont été adoptées et sont devenues de véritables lois de la République.

Elèves concernés

Toutes les classes de CM2 des écoles publiques ou privées sous contrat, de métropole, d'Outre-mer et les classes des écoles françaises à l'étranger peuvent se porter candidates, y compris celles à plusieurs niveaux comportant un CM2.

Objectifs pédagogiques

Le concours s'articule avec le programme d'enseignement moral et civique  dont l'objectif est de transmettre le respect d'autrui, l'acquisition et le partage des valeurs de la République, ainsi que la construction d'une culture civique.

En invitant les élèves à s'interroger sur des propositions légales possibles en réponse à un thème donné, en les amenant à débattre, argumenter et échanger sur leurs points de vue et sur les autres propositions de loi faites par d'autres classes, cette opération favorise la consolidation du jugement critique des élèves et sa capacité à argumenter. Elle s'inscrit ainsi pleinement dans le parcours citoyen de l'élève (circulaire n° 2016-092 publiée au BOEN du 23 juin 2016) inscrit dans le projet global de formation de l'élève défini par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Le parlement des enfants 2018-2019

La 23ème session de l'opération est lancée à la rentrée 2018-2019.

Elle a pour thème : "Du bon usage du numérique"

Ce thème doit permettre aux enseignants de traiter avec leurs élèves des nouveaux besoins liés à la multiplication des usages de supports et réseaux numériques notamment les droits, les devoirs et les limites associés à ces pratiques culturelles et sociales. Il entre également en résonnance avec l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges effective à la rentrée. 

Modalités de participation 2018-2019

Réglement

Calendrier des opérations

Informations réservées aux services gestionnaires des directions académiques : le formulaire de remontées des classes participantes transmis habituellement  à la dgesco est supprimé. L' inscription des classes sélectionnées pour chaque département se fera sur une plate-forme informatique à l'aide de codes et selon des modalités précisées ultérieurement.

Les évolutions de l'opération

Les services de l'Assemblée nationale et du ministère de l'éducation nationale ont souhaité apporter quelques évolutions à l'opération  afin de l'ouvrir à un plus grand nombre d'élèves. Ainsi, pour cette 23ème session, chaque circonscription est représentée par deux classes . La proposition de loi sélectionnée par chaque jury académique est transmise au jury national qui en sélectionne quatre à soumettre au vote électronique de l'ensemble des classes participantes. Afin de représenter au mieux le travail législatif,  les quatre classes sélectionnées produisent une courte vidéo mise en ligne sur le site de l'Assemblée nationale, dans laquelle elles présentent leur proposition de loi. La proposition qui obtient le plus de votes est déclarée "loi du Parlement des enfants 2019" à l'occasion de la cérémonie organisée à Paris au Palais Bourbon le 19 juin 2019, en présence des quatre classes finalistes. 

Retour sur les sessions précédentes

Le 1er Parlement des enfants a été lancé lors de l'année scolaire 1993-1994, sous l'impulsion du Président de l'Assemblée nationale Philippe Seguin.

Le principe de la rédaction et de l'adoption d'une proposition de loi par les classes participantes a été mis en place à partir de la 3ème édition du Parlement des enfants, en 1994-1995.
Un ou plusieurs thèmes annuels sont imposés aux candidats depuis l'année scolaire 2007-2008 (14ème édition).

A partir de l'année scolaire 2012-2013 (18ème édition), du fait de l'élection, pour la première fois, lors des élections législatives de 2012, de 11 députés représentant les Français établis hors de France (réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008), des classes d'écoles françaises à l'étranger participent à l'opération.

Depuis l'année 2013-2014, à l'occasion de la 19ème édition, le vote des classes participantes se fait par voie électronique et seule la classe lauréate se rend à Paris.

Les textes adoptés par le Parlement des enfants ont été, pour certains, repris dans de véritables propositions de loi soumises à l'examen de l'Assemblée nationale par des députés. Adoptées elles sont devenues de véritables lois de la République.

  • la loi n°96-1238 du 30 décembre 1996 relative au maintien des liens entre frères et sœurs ;
  • la loi n°98-381 du 14 mai 1998 permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille ;
  • la loi n°99-478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires ;
  • la loi n°2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.

Le Parlement des enfants 2017-2018

Le thème annuel retenu pour cette session "La protection de la biodiversité", entrait en résonance avec la Conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP 21) qui s'est tenue à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015.

L'érosion de la biodiversité sur terre et dans les océans est aujourd'hui au cœur de toutes les préoccupations. L'examen de ce thème a permis aux enseignants de sensibiliser les élèves sur l'importance d'un écosystème varié pour l'Homme, mais aussi de ses responsabilités, en abordant les causes de cette érosion et la recherche de bonnes pratiques visant au rétablissement d'une relation harmonieuse avec son environnement.

La classe lauréate de la 22ème édition de l'opération

Le jury national s'est réuni le lundi 7 mai pour choisir 4 propositions de loi parmi toutes celles transmises par les académies, les territoires et collectivités territoriales d'Outre-mer, et l'AEFE. L'ensemble des classes ayant participé à l'opération a été invité à élire par vote éléctronique, la proposition de loi de son choix parmi les 4 propositions finalistes. Après 3 semaines de scrutin, c'est :

La proposition de loi de l'école Jean-Baptiste Colbert de Maisons-Laffitte (département des Yvelines, académie de Versailles) qui est adoptée loi du Parlement des enfants 2017-2018

La classe lauréate était invitée à l'Assemblée nationale avec son enseignante pour la cérémonie de remise de son prix le 20 juin 2018 par François de Rugy, Président de l'Assemblée nationale et Jean-Michel Blanquer, Ministre de l'éducation nationale.

© Philippe DEVERNAY                                                                            

Ressources

Programme et ressources d'accompagnement pour le cycle 3

Prim à bord : le portail numérique pour le premier degré

L'Assemblée nationale pour les juniors

Site officiel du Parlement des enfants

Partenaires

Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Mission laïque française (MLF)

Site de l'Assemblée nationale

Mis à jour le 17 septembre 2018
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