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Légamédia : les guides juridiques concernant les TICE

Le site Légamédia d'Éducnet n'est plus accessible.
Vous trouverez ci-dessous les liens utiles. Merci de votre compréhension.

Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.
Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement.

Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN.

L'adresse du portail Internet responsable est la suivante :
http://eduscol.education.fr/internet-responsable/

Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement :
http://www.education.gouv.fr/cid3946/guide-juridique-du-chef-d-etablissement.html

Vous pouvez également effectuer une recherche thématique sur le site éduscol.

 

Pour toute remarque concernant ces informations vous pouvez nous contacter via la page de contact éduscol.

Mis à jour le 29 mars 2013
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