Fonctionnement des institutions citoyennes

InitiaDROIT et la Coupe nationale des élèves citoyens

InitiaDROIT est une association à but non lucratif, créée en 2005, qui regroupe des avocats bénévoles. Son objectif est de sensibiliser les élèves à l'importance du droit dans les relations sociales et à leur statut de citoyen. Le partenariat entre l'association et les ministères chargés de l'éducation nationale et de la justice a été formalisé le 16 janvier 2008 par la signature d'une convention tripartite, renouvelée le 25 mars 2014. Cette convention étant triennale, une nouvelle convention a été signée en août 2018.

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L'association InitiaDROIT est ambassadrice de la Réserve citoyenne de l'éducation nationale et les actions qu'elle propose trouvent leur place au sein du Parcours citoyen de l'élève. Ces actions prennent la forme, d'une part, d'une intervention d'avocats bénévoles dans les classes et, d'autre part, d'un concours ouvert aux élèves de collège et de lycée.

Action 1 : L'intervention d'InitiaDROIT au sein des établissements scolaires tout au long de l'année

Les avocats qui s'impliquent dans la démarche mise en œuvre par l'association Initiadroit ont pour mission de faire découvrir le droit aux élèves. Pour ce faire, ils interviennent dans les établissements scolaires qui le souhaitent, notamment dans le cadre des cours d'enseignement moral et civique au lycée, à l'école et au collège.  En présence des enseignants, ils suscitent un dialogue direct avec les élèves autour de questions juridiques mises en lumière par des cas pratiques (les discriminations, l'usage d'internet, les drogues...).

Il ne s'agit pas pour eux de dispenser des cours de droit mais de mettre le droit à la portée des élèves de toutes les classes, de la 6ème à la terminale, en adaptant au niveau des élèves leur discours ainsi que les problématiques étudiées.

Ainsi, depuis plus de dix ans, des avocats bénévoles des barreaux partenaires (carte de la rentrée 2018) d'Initiadroit interviennent au sein des établissements scolaires pour faire comprendre aux élèves à quel point le droit est présent en permanence dans leur vie quotidienne. Dans ce cadre, en 2017-2018, plus de 800 avocats sont intervenus dans les classes. Près de 40.000 élèves ont ainsi reçu la visite d'un avocat.

Depuis l'année scolaire 2013/2014, l'action d'InitiaDROIT s'est également étendue à de nombreux établissements français à l'étranger grâce à un partenariat établi entre l'association et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

Exemples de thèmes évoqués en classe :

En 6ème : les droits et les devoirs de l'enfant ; l'identité de la personne...

En 5ème : les discriminations ; la protection de l'environnement et risques sanitaires...visuel_INI

En 4ème : harcèlement, racket et violences ; les droits de la défense...

En 3ème : Internet et les réseaux sociaux ; respect de la vie privée et droit à l'image...

En 2nde : Les principes généraux du droit ; la laïcité...

En 1ère : Initiation à la plaidoirie/éloquence ; le contrat de travail ; le casier judiciaire...

En Tale : bioéthique et droit médical ; la violence dans la Société...

Intervention d'une avocate d'InitiaDROIT auprès des élèves d'une classe de 4ème sur le thème "De l'incivilité au crime"

Action 2 : La Coupe nationale des élèves citoyens 2018-2019

"L'être humain et son environnement : une question de Droit"

L'association InitiaDROIT organise, tous les deux ans , en coopération avec les ministères chargés de l'éducation nationale et de la justice, la Coupe nationale des élèves citoyens. Cette année, elle s'inscrit dans le cadre des actions éducatives célébrant l'année de la chimie de l'école à l'université (2018-2019).   

Description de l'action

Un thème national en rapport avec les enjeux actuels du droit est arrêté pour chaque session. La participation des élèves se fait par classe ou groupe de minimum 15 élèves de même niveau scolaire, chacun étant invité à mener une réflexion sur un sous-thème défini pour chaque niveau scolaire. Les candidats rédigent ensuite de manière collective une composition qui développe les enjeux humains et juridiques des problèmes posés, ainsi que les solutions qu'il est possible d'y apporter.

Après une sélection à l'échelon académique, les meilleures classes ou groupes d'élèves sont invités à venir participer à la finale à Paris dans les limites des conditions prévues par le règlement établi par l'association. Un élève choisi par ses camarades y présente oralement l'argumentaire de sa classe ou de son groupe. Les exposés oraux sont jugés, sur leur pertinence, leur construction ainsi que sur la conviction et le talent oratoire, par le jury national qui établit le palmarès du concours.

Elèves concernés

Le concours est ouvert à toutes les classes des établissements d'enseignement secondaires français de la 6ème à la terminale, publics et privés sous contrat : collèges, lycées généraux, technologiques ou professionnels, lycées agricoles, lycées de la Défense, maisons d'éducation de la Légion d'Honneur, Instituts Médico-Educatifs, Etablissements Régionaux d'Enseignement Adapté de France métropolitaine et des départements d'Outre-Mer.

Objectifs pédagogiques

La Coupe nationale des élèves citoyens participe pleinement à la mission de service public de l'éducation notamment :

  • au titre du domaine 3 du socle commun de connaissances, de compétences et de culture visant à former les élèves à devenir des personnes et des citoyens responsables et libres, conscients des principes et des règles de droit qui prévalent en société participant ainsi à la construction du mieux-vivre ensemble ;

  • à l'acquisition de l'aisance orale et la maîtrise du débat argumenté, des compétences indispensables à la formation des élèves tout au long de leur scolarité (épreuves orales du diplôme national du brevet et du baccalauréat) puis de leur vie d'adulte ;
  • à l'enseignement moral et civique respectueux des choix personnels et des responsabilités individuelles poursuivant trois finalités : Respecter autrui, Acquérir et partager les valeurs de la République, Construire une culture civique ;
  • au parcours citoyen mis en place depuis la rentrée 2015, lequel structure la continuité et la progressivité des apprentissages et des expériences de l'élève autour des connaissances dispensées dans le cadre de l'enseignement moral et civique, de rencontres avec des acteurs ou des institutions à dimension citoyenne, d'engagements dans la vie de l'établissement comme dans des projets ou actions éducatives.

Calendrier

  • Transmission des copies au rectorat pour le 22 janvier 2019 dernier délai (à l'attention du référent mémoire et citoyenneté)
  • Tenue des jurys académiques entre le 23 et le 31 janvier 2019
  • Remontées des travaux lauréats à l'association par mail pour le 5 février dernier délai
  • Tenue du jury national mi-février 2019
  • Finale au Conseil Economique Social et Environnemental le vendredi 5 avril 2019

Modalités de participation

Pour chaque niveau scolaire, de la sixième à la terminale, un sous-thème est défini comme suit :

  Au collège : Pourquoi et comment le Droit incite-t-il à la protection de l'environnement ?

  • Classe de sixième "à la maison" : produits, tri, recyclage, déchets, économies d'énergie...
  • Classe de cinquième "dans l'entreprise" : la vie économique et son rapport à l'environnement.
  • Classe de quatrième "dans les transports" : carburants, code de la route, circulation...
  • Classe de troisième "dans la nature" (au choix) : air, sols, eau...

 Au lycée : Quels sont les enjeux de la protection de l'environnement (juridiques, économiques, sociaux) ?

  • Classes de 2nde générale, technologique ou professionnelle* " l'alimentation" : OGM, pesticides, agriculture biologique, condition animale...
  • Classes de 1ère générale, technologique ou professionnelle* "l'énergie" : origine nucléaire, origine fossile, ressources renouvelables...
  • Classes de Tale générale, technologique ou professionnelle* "les politiques" : locales, nationales, européennes et internationales;

(* : ou niveau équivalent)

Réglement détaillé de l'opération

L'affiche officielle de la Coupe nationale des élèves citoyens 2018-2019

Dans chaque académie, le référent académique "mémoire et citoyenneté" est chargé du pilotage de ce concours. Il veille également à l'information des équipes éducatives.

Retour sur les sessions précédentes

Les palmarès de 2010 à 2017

Exemples de copies sélectionnées pour la finale 2016

Exemples de copies sélectionnées pour la finale 2017 (session exceptionnelle)

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Finale de Coupe nationale des élèves citoyens, dans l'hémicycle du Conseil économique, social et environnemental.

Ressources d'accompagnement

collège

lycée

Partenaire

Site de l'association InitiaDROIT

Convention tripartite MJ / MEN / InitiaDROIT d'août 2018

Brochure de présentation de l'action menée par InitaDROIT dans les classes

La méthode InitiaDROIT



Mis à jour le 27 novembre 2018
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