Sections internationales

Recrutement des enseignants et conseils de sections internationales

Cette page contient les modalités de nomination ou de recrutement des enseignants en charge des disciplines spécifiques, et le fonctionnement des Conseils de section internationale au sein des établissements scolaires et des Conseils académiques des sections internationales.

Nomination et recrutement des enseignants

Les enseignants en charge des disciplines spécifiques de section internationale sont locuteurs natifs de la langue de la section et disposent des qualifications nécessaires pour enseigner leur discipline dans le pays partenaire de la section.

À défaut, outre leurs qualifications pour enseigner la discipline concernée, ils font état d'une expérience internationale avérée et bénéficient, dans l'ensemble des compétences langagières, d'un niveau correspondant à C2 du cadre européen commun de référence pour les langues. Sous réserve du respect de la réglementation française, ils enseignent selon les méthodes pédagogiques propres au pays partenaire de la section.

Sur le territoire français, ces enseignants peuvent être affectés selon différentes procédures :

  • enseignants mis à disposition par l'État partenaire de la section ;
  • enseignants recrutés et rémunérés par une association ;
  • dans les collèges et les lycées publics, enseignants étrangers recrutés sous le statut de professeur associé, selon le cahier des charges spécifique pour les sections internationales (voir infra, textes de référence) ;
  • à défaut, dans les collèges et les lycées publics, enseignants titulaires de l'éducation nationale recrutés sur profil spécifique dans le cadre du mouvement spécifique national ; les modalités de ce recrutement sont précisées chaque année dans la circulaire relative à la mobilité des personnels enseignants du second degré (règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée).

La nomination de ces enseignants doit être approuvée par le ministre chargé de l'éducation.

Conseil de section internationale dans les établissements scolaires

Dans chaque établissement scolaire concerné, un conseil de section internationale donne un avis sur l'ensemble des questions intéressant la vie de la section internationale (fonctionnement, questions pédagogiques, information). Les modalités de fonctionnement de ce conseil sont précisées au Code de l'éducation.

Conseil académique des sections internationales

Au niveau académique, la cohérence du dispositif des sections internationales peut être assurée par un conseil académique des sections internationales. Un tel conseil est particulièrement recommandé dans les académies comptant plusieurs sections internationales. Le nombre et les qualités des membres de ce conseil sont précisés au Code de l'éducation.

Textes de référence

Enseignants en charge des enseignements spécifiques

  • Article D912-1 du Code de l'éducation (mode de recrutement et d'affectation des enseignants habilités à exercer en section internationale)
  • Article 165 de la loi de finance rectificative du 30 décembre 2006
  • Article L932-2 du code de l'éducation relatif aux professeurs associés
  • Décret du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
  • Arrêté du 8 mars 2007 fixant le montant de la rémunération des professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
  • Circulaire relative à la mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée (Annexe II - Modalités de traitement des postes spécifiques) - Parution annuelle

Conseils de sections internationales

Articles D421-137, D421-138, D421-139, D421-140, D421-141, D421-142, D422-39 du Code de l'éducation (conseil de section internationale dans l'école ou l'établissement)

Article D421-143 du Code de l'éducation (conseil académique des sections internationales)

Mis à jour le 13 septembre 2017
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