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Le conseil école-collège

Améliorer la continuité école-collège : le conseil école-collège

Le conseil école-collège a pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre les premier et second degrés. La mise  en place du conseil école-collège s'effectue progressivement au cours de l'année scolaire 2013-2014 afin que son premier programme d'actions soit adopté et mis en œuvre à compter de la rentrée scolaire de septembre 2014.

  Evolutions prévues par la loi du 8 juillet 2013

L'article 37 de la loi du 8 juillet 2013 crée un nouvel article L. 401-4 dans le code de l'éducation et prévoit la création d'un conseil école-collège.
"Il est institué, dans chaque secteur de recrutement d'un collège, un conseil école-collège. En cohérence avec le projet éducatif territorial, celui-ci propose au conseil d'administration du collège et aux conseils des écoles de ce secteur des actions de coopération, des enseignements et des projets pédagogiques communs visant à l'acquisition par les élèves du socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu à l'article L. 122-1-1. Parmi ces propositions, des échanges de pratiques et d'enseignants entre les établissements peuvent être expérimentés sur la base du volontariat, dans le respect du statut de l'enseignant. La composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège sont fixées par décret."
Le décret n°2013-683 du 24 juillet 2013 définit la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège
 

Les modalités de fonctionnement du conseil école-collège

Le but du conseil école-collège est d'améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l'école et le collège.

Le conseil école-collège se réunit au moins deux fois par an.

Chaque année, le conseil établit son programme d'actions pour l'année scolaire suivante ainsi qu'un bilan de ses réalisations. Ce programme d'actions doit être soumis à l'accord du conseil d'administration du collège et du conseil d'école de chaque école concernée.

Le bilan des réalisations est ensuite présenté aux mêmes instances. Le programme d'actions et le bilan doivent également être transmis pour information au directeur académique des services de l'éducation nationale.

Le conseil école-collège peut également créer des commissions école-collège chargées de la mise en œuvre d'une ou plusieurs des actions de son programme. La composition, les objectifs et les modalités de travail de ces commissions sont arrêtés par le conseil école-collège.

Composition du conseil école-collège

Le conseil école-collège réunit des enseignants du collège et des écoles du secteur de celui-ci. Il est présidé par le principal du collège et l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription.

Le conseil école-collège comprend :

  • le principal du collège ou son adjoint,
  • l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré ou le représentant qu'il désigne,
  • des personnels désignés par le principal du collège sur proposition du conseil pédagogique du collège,
  • des membres du conseil des maîtres de chacune des écoles du secteur de recrutement du collège.

Le principal du collège et l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré doivent fixer le nombre des membres du conseil école-collège en s'assurant d'une représentation égale des personnels des écoles et du collège.

Lorsque plusieurs circonscriptions du premier degré relèvent d'un même secteur de recrutement de collège, le directeur académique des services de l'éducation nationale désigne l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré qui siège au conseil école-collège.

Le conseil école-collège peut inviter à participer ponctuellement à ses travaux toute personne dont les compétences peuvent lui être utiles.

Mis à jour le 03 janvier 2014
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