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Chartes d'usage

Guide d'élaboration d'une charte d'usage des TIC

Des éléments pour rédiger et mettre en œuvre une charte des usages des TIC (technologies de l'information et de la communication) dans un établissement scolaire.

Une charte autour de trois axes

Dans la circulaire n°2004-035 du 18-2-2004, le ministre de l’éducation nationale indique les mesures à mettre en œuvre pour garantir le développement de l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique. Ces mesures se répartissent selon trois axes :

  • la formation et la sensibilisation des utilisateurs ;
  • l’aide à la sélection et au contrôle de l’information accessible à travers l’Internet par des dispositifs techniques ;
  • la mise en œuvre d’une chaîne d’information entre les établissements et les services déconcentrés et centraux du ministère.

La formation et la sensibilisation des utilisateurs doivent se concrétiser par la responsabilisation de chacun à travers une charte d’usage des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’établissement ou l’école.

La charte d’usage des TIC est un texte à dimension éducative et ne doit pas se réduire à une liste d’interdictions ou à un mode d’emploi des outils informatiques. Les établissements et écoles, et plus généralement l’ensemble de la communauté éducative, doivent s’approprier les droits et devoirs mentionnés dans cette charte. Pour cela, il semble indispensable que, sur le modèle de l’élaboration du règlement intérieur, l’établissement construise, à partir d’une charte de référence, sa propre charte, adaptée à son contexte et cohérente avec son projet.

Pourquoi élaborer une charte ?

La charte a pour objectif de fixer les règles liées à l’usage des TIC qu'aucun autre texte national ne peut définir et qu'il incombe à chaque établissement ou école de préciser, compte tenu de la grande variété d’utilisation des ressources TIC. La légitimité d’une charte s’explique principalement par la nécessité de :

  • se conformer au Droit tout en sachant que la seule réglementation est insuffisante ;
  • responsabiliser tous les acteurs et usagers des ressources TIC ;
  • prendre la juste mesure des risques liés aux usages de l’établissement ou de l’école afin de répondre de manière adaptée aux besoins réels.

Complément indispensable de la réglementation, la charte a l’avantage de s’adresser directement aux usagers et d’encadrer, au plus près des pratiques, une liberté d’usage du réseau.

Comment élaborer une charte ?

Participation des acteurs des établissements et écoles

Chaque établissement ou école doit définir sa propre démarche d’élaboration ou de modification de la charte, appropriée à sa situation. Il s’agit d’y associer l’ensemble des membres de la communauté éducative, et créer une véritable concertation pour que la charte soit le résultat d’un travail collectif qui permettra une meilleure adhésion aux dispositions de la charte. Cette réflexion peut donner lieu à la mise en place de groupes de travail, de commissions, de groupes spécifiques...

Dans le second degré

Ce travail doit être réalisé au sein des instances participatives de l'établissement : conseil d'administration, conseil pédagogique, commission permanente, conseil de la vie lycéenne, réunion des délégués des élèves dans les collèges. Les groupes de travail spécifiques éventuellement mis en place peuvent permettre l’implication de représentants des différentes instances de l’établissement.

Dans le premier degré

La réflexion sur l’usage des TIC et l’élaboration d’une charte peuvent être menés, à 2 niveaux, en fonction des situations :

  • par une équipe départementale, constituée par l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’éducation. La charte pourrait ainsi, après soumission au conseil départemental de l’éducation nationale et validation par l’Inspecteur d’Académie, être intégrée au règlement type départemental ;
  • par une équipe locale, constituée par le conseil d’école.

Constitution de la charte

Le contexte d’usage des TIC et les services fournis par un établissement ou une école peuvent être très complexes. Cependant, cela ne doit pas nuire à la clarté de la charte : elle doit être compréhensible par tous, et en particulier par les élèves des niveaux concernés dans l’établissement ou l’école. Il ne s’agit pas de reproduire dans la charte les textes légaux ou réglementaires, mais de définir les comportements attendus des élèves utilisateurs des services en ligne au sein de l’établissement. A chaque service en ligne offert par l’établissement, la charte doit comprendre une disposition explicitant l’usage responsable complété le cas échéant de mises en garde pour prévenir toute violation des droits des personnes ou de la loi.

Il est donc recommandé de rédiger une charte comprenant au minimum les trois parties suivantes :

  • un préambule explicitant les raisons d’être de la charte telles qu’il est rappelé ci dessus (cf. paragraphe Pourquoi élaborer une charte ?) ;
  • une description des services en ligne offerts par l’établissement et de leurs modalités d’accès et d’utilisation. Il est conseillé de définir certains termes techniques ou services en ligne dont l’usage n’est pas courant ;
  • les droits et obligations des utilisateurs des services en distinguant les services de correspondance privée des services au public.
    Cette dernière partie précise les modalités selon lesquelles les droits et obligations des usagers trouvent à s'appliquer lors de l’usage des TIC.

Respect de la législation

L’usage des TIC dans l’établissement ou l’école n’a pas lieu en dehors du droit. Les utilisateurs sont tenus de respecter la législation en vigueur :

  • le respect des personnes (pas d’atteinte à la vie privée ou au secret de la correspondance, ni d’injures ou de diffamation) ;
  • la protection les mineurs contre les contenus dégradants, violents ou favorisant sa corruption ;
  • le respect l’ordre public qui condamne le racisme, l’antisémitisme ou l’apologie du crime ;
  • le respect du droit d’auteur des œuvres littéraires, musicales, photographiques ou audiovisuelles mises en ligne, et d’une manière générale, le respect du code de la propriété intellectuelle.

Le rappel du cadre législatif général dans la charte est très fortement conseillé, par exemple dans le préambule ou les premiers articles.

Les droits des utilisateurs

Au sein des établissements et des écoles, les utilisateurs :

  • bénéficient du droit d’usage des services proposés par l’Établissement, selon ses caractéristiques propres ; ce droit d’accès est personnel, incessible et lié à l’appartenance à l’établissement ou à l’école ;
  • ont droit au respect de la vie privée et à la confidentialité des informations personnelles ;
  • doivent être prévenu des contrôles qui peuvent être effectués sur l’usage des ressources informatiques. Les modalités de ces contrôles ou de la sélection des informations doivent être précisées aux élèves ;

Les obligations des utilisateurs

La charte doit mentionner les obligations des utilisateurs pour l’usage des ressources TIC de l’établissement ou de l’école :

  • préservation de l’intégrité des services : l’usager ne doit pas effectuer, de manière volontaire, d’actions pouvant nuire à l’intégrité des systèmes ;
  • utilisation des ressources pour les activités pédagogiques : il s’agit d’un usage dans le cadre éducatif et non personnel ;
  • respect de la législation.

Situations particulières

La charte d’usage de l’Internet peut être complétée par des dispositions particulières tenant à la spécificité de chaque établissement. Elles peuvent concerner notamment :

Des services particuliers mis à disposition des utilisateurs

Selon les orientations des différentes instances (académie, conseil régional, conseil général...), il est possible que les utilisateurs aient accès à des services spécifiques : prêt d’un ordinateur portable, accès à un Espace numérique de travail, accès à des contenus éditoriaux... La charte doit prévoir des dispositions spécifiques à ces services.

Les élèves majeurs

La charte s'applique aux élèves majeurs au même titre qu'aux autres élèves. Il convient cependant de respecter les dispositions réglementaires relatives à la majorité. Des règles particulières peuvent être appliquées aux étudiants majeurs (élèves de BTS et des CPGE).

L'internat

Des dispositions particulières peuvent être ajoutées dans le cas où l’accès à l’Internet et aux ressources en ligne pourrait se faire à partir de l’internat. En particulier, la typologie des activités acceptables est à définir (activités éducatives, activités culturelles, ...). Des moyens de contrôle spécifiques peuvent être mis en place dans ce cadre, ils devront être annoncés aux utilisateurs à travers la charte.

Le règlement de l’internat pourra prendre en compte l’usage des TIC par l’ajout d’une disposition.

Contrôles et sanctions

Le respect de la charte peut être vérifié par un certain nombre de contrôles. Ces contrôles peuvent être opérés par des dispositifs techniques automatiques, en accord avec la réglementation en vigueur et en prévenant les usagers de l’existence de tels contrôles. Les sanctions éventuelles, suite à ces contrôles, doivent être prévues dans le règlement intérieur.

Comment se servir de la charte ?

Intégration au règlement intérieur

Dans un établissement du 2nd degré

Afin de donner à la charte d’usage des TIC une véritable valeur réglementaire, il est nécessaire de l’intégrer au règlement intérieur. Le projet de charte doit être soumis au conseil d'administration qui l'adopte. Cette charte, « document vivant », s'éprouve par la pratique et suppose une évolution par des ajustements ou des révisions périodiques. En conséquence, les conditions dans lesquelles une révision peut être demandée doivent être définies dans le document lui-même. Ces modifications éventuelles sont élaborées selon la même procédure.

Le règlement intérieur de l’établissement doit être modifié pour indiquer la prise en compte de cette annexe, par exemple par l’ajout d’un article « usage des ressources informatiques ». Les modalités de sanctions doivent être précisées.

Comme toute modification du règlement intérieur, ces ajouts, à la fois le paragraphe indiquant la charte et la charte elle-même, doivent faire l’objet d’un vote au conseil d’administration de l’établissement.

Le contrôle de légalité aura lieu par les autorités compétentes.

Le 1er degré

L’intégration de la charte au sein du règlement intérieur peut se faire selon différentes modalités :

  • si la charte d’usage des TIC a été élaborée au sein du conseil départemental de l’éducation nationale, le règlement type départemental peut être modifié, afin de prendre en compte ce nouvel élément. L’inspecteur d’académie, après avoir consulté le conseil départemental de l’éducation nationale, arrêtera la modification ;
  • si la charte a été élaborée au sein de l’école, par le conseil d’école, le règlement intérieur de l’école peut prendre en compte ce nouvel élément. Après réunion du conseil d’école, et validation des choix effectués, le nouveau règlement intérieur doit être affiché dans l’école et transmis aux parents.

Diffusion de la charte et sensibilisation

La charte ne doit pas rester un document figé au sein du règlement intérieur. Son efficacité dépend de sa diffusion. Il s’agit donc d’organiser son appropriation par les élèves mais aussi par l’ensemble des équipes.

Les possibilités de diffusion sont multiples et dépendent fortement des spécificités de l’établissement. Les pistes évoquées ici ne sont que des exemples génériques.

Diffusion au sein des équipes pédagogiques

La diffusion de la sensibilisation au sein des établissements et écoles peut passer par plusieurs canaux :

  • formation de l’encadrement ;
  • formation des personnels ;
  • création de groupes de travail spécifiques ;
  • réunion de pré-rentrée ;
  • réunions disciplinaires ;
  • affichage de la charte dans la salle des professeurs ;
  • affichage de la charte lors de l’entrée sur le réseau pédagogique ;
  • ...

Diffusion auprès des élèves

La diffusion auprès des élèves aura majoritairement lieu par l’intermédiaire des enseignants. Pour cela plusieurs « vecteurs » sont possibles, avec entre autres :

  • la première journée de rentrée avec le professeur principal et l’explication du règlement intérieur. La charte faisant partie du règlement intérieur, il est naturel de sensibiliser les élèves sur ce point à cette occasion ;
  • chaque activité pédagogique utilisant les technologies de l’information et de la communication peut être l’occasion de rappeler les règles élémentaires d’usage, et de mentionner la charte ; on retrouve ces thématiques reformulées pour les élèves dans les référentiels B2i, domaine « adopter une attitude responsable » ;
  • la charte, ou des affiches réalisées par les élèves pour l’illustrer, peuvent être affichées dans les lieux de passage et de fréquentation des élèves : hall d’entrée, CDI, affichage élèves...
  • la charte peut s’afficher lorsque les élèves se connectent à un ordinateur ;
  • les enseignements d’éducation civique, ECJS ;
  • l’heure de vie de classe est un cadre tout à fait adapté pour aborder le thème de la citoyenneté sur l’Internet.

Le cadre juridique

Le cadre juridique applicable à l’internet scolaire et conditionnant de ce fait l’écriture de la charte figure dans « le guide juridique de l’internet scolaire » . Pour de plus amples informations, il est recommandé de se reporter aux développements du guide.

Exemples de chartes d’usage de l’Internet

À titre d’exemple, quelques chartes réalisées par des écoles et des établissements d'enseignement sont jointes à ce document. Elles pourront servir de base de réflexion, mais ne sont en aucun cas des chartes à considérer comme parfaites et à adopter en l’état.

Ces chartes sont communiquées par des établissements volontaires. Il s’agit d’exemples et non de modèles, qui sont présentés ici à titre d’illustration pour un point précis. En particulier, les éléments indispensables ne sont pas nécessairement présents dans ces chartes.

Exemples de charte dans le premier degré

La charte ci dessous a été élaborée pour être utilisée dans une école primaire. Il s'agit de la charte de l'école Jean Gallia.
Télécharger la charte de l'école Jean Gallia

Une charte utilisée dans une école de la circonscription de Sablé-sur-Sarthe. Un équilibre entre protection et respect. Elle suppose un engagement de l'élève, de ses parents et des enseignants.
Télécharger la charte de l'école sur le site de la circonscription de Sablé-sur-Sarthe

Une charte de l'utilisateur du matériel informatique dans le cadre des activités scolaires, exemple proposé par l'inspection académique des Vosges
Télécharger la charte proposée par l'inspection académique des Vosges

Un exemple de charte en lycée

La charte ci dessous a été élaborée dans le cadre du lycée Déodat.
Télécharger la charte du lycée Déodat

Exemples de documents de sensibilisation et d'aide à l'élaboration des chartes

Une plaquette, qui fait partie de la collection des MémoTice« citoyennes »
Télécharger la plaquette Les chartes d'usage, aide-mémoire

Un quatre pages proposé par l'académie de Marseille : «La protection des mineurs dans le cadre pédagogique»
Télécharger«La protection des mineurs dans le cadre pédagogique» (2006)

Une production de l'académie de Toulouse : «Équipes éducatives des écoles - protection des élèves -éducation à la citoyenneté sur l'internet»

Télécharger «Équipes éducatives des écoles - protection des élèves -éducation à la citoyenneté sur l'internet» (2007)

Mis à jour le 31 octobre 2012
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