Schéma directeur des ENT (SDET)

SDET version en vigueur

La version 6.2 du schéma directeur des espaces numériques de travail (SDET) est la version en vigueur à partir de février 2019. Elle s'appuie sur la structure documentaire définie lors de la publication de la version 6.0.

Pour définir l'architecture de référence ainsi que les services attendus dans les espaces numériques de travail et pour formaliser les préconisations organisationnelles, fonctionnelles et techniques, le ministère publie le SDET.

Nouveautés de la version 6.2

Sur le plan juridique, la version 6.2 prend en considération les principes généraux du Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018.

Si la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a modifié la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 a vocation à parachever l'adaptation de la loi française au RGPD. Les dispositions issues de l'ordonnance entreront en vigueur au plus tard le 1er juin 2019.
Leur intégration dans le SDET donnera lieu à une version ultérieure (v6.3) qui tiendra alors compte de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par l'ordonnance précitée.

Si le RGPD applicable au 25 mai 2018 est mentionné en divers endroits à titre informatif, son intégration dans le SDET donnera lieu à une version ultérieure qui tiendra également compte de la loi Informatique et Libertés modifiée.

La nouvelle version 6.2 du SDET se caractérise principalement par la prise en compte :

  • du nouveau guichet national d'authentification pour les élèves et leurs responsables ;
  • des principes généraux du RGPD.

Afin de faciliter l'élaboration du registre des traitements ENT, la documentation d'accompagnement du SDET propose un exemple de fiche de registre pour les responsables de traitement.

Contrairement aux dernières versions publiées, celle-ci ne fait pas l'objet d'un appel à commentaires public.
En effet, les nouveautés de la version 6.2 concernent uniquement la délégation de l'authentification au guichet national et l'introduction d'éléments juridiques liés au RGPD.

Guichet national d'authentification pour les élèves et leurs responsables

L'Éducation nationale fait évoluer ses dispositifs d'authentification vers un dispositif unique en lien avec FranceConnect dans sa dimension « Particuliers ».

Ce nouveau guichet national d'authentification pour les élèves et leurs représentants légaux, qui remplacera les guichets académiques ATEN, est progressivement mis en œuvre dans les académies.

L'annexe opérationnelle a été mise à jour afin de prendre en compte l'introduction de ce nouveau guichet. Elle sera complétée par une documentation d'accompagnement qui précisera les spécifications techniques de mise en œuvre de ce guichet pour les partenaires.

Protection des données à caractère personnel

La version 6.2 prend en considération les principes généraux du RGPD entré en application le 25 mai 2018.

Toutefois, la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés étant en cours de modification par l'ordonnance du 12 décembre 2018, l'ensemble de ces modifications sur le présent schéma directeur sera à évaluer et à intégrer dans une version ultérieure.

SDET version 6.2 : document principal et annexe opérationnelle

Les principales modifications portent sur les éléments suivants du document principal :

  • le chapitre 4 qui précise les objectifs et le positionnement du SDET ;
  • le chapitre 5 traitant le sujet du cadre de confiance ;
  • le chapitre 6.1.4 relatif aux enjeux des ENT pour le système éducatif ;
  • le chapitre 9.2 relatif aux droits d'accès ;
  • le chapitre 10 traitant l'architecture de référence ENT.

Les modifications concernent également différents chapitres et documents de l'annexe opérationnelle, à savoir :

  • le chapitre 2 traitant l'authentification et l'autorisation SSO ;
  • le chapitre 3 relatif à la stratégie d'exploitation ;
  • le chapitre 8 relatif aux aspects juridiques qui a fait l'objet de plusieurs modifications notamment le chapitre sur la protection des données personnelles ;
  • l'ensemble annuaire.

Les grilles de conformité, regroupant l'ensemble des exigences et recommandations indiquées dans le document principal et l'annexe opérationnelle, sont formalisées selon la terminologie RFC 2119 (DOIT, DEVRAIT, PEUT...) et référencées dans des tableaux.

L'objectif de ces grilles consiste à proposer aux acteurs de l'écosystème un document qui permette de :

  • clarifier les obligations auxquelles doivent se conformer les solutions ENT ;
  • faciliter l'évaluation des solutions ENT et leur mise en œuvre conformément aux exigences et recommandations du SDET.

Documentation d'accompagnement

La documentation d'accompagnement en cours de constitution regroupe des documents pouvant servir d'exemples pour aider les projets ENT. Elle contient notamment les préconisations d'organisation de certaines vues usagers issues du SDET version 5.0.

Afin de faciliter l'élaboration du registre des traitements, un exemple de fiche de registre relative aux traitements des données à caractère personnel mis en œuvre dans un ENT est proposé aux responsables de traitement des écoles et des établissements scolaires. Comme tout exemple, celui-ci doit être utilisé de manière circonstanciée et modifié pour l'adapter à l'existant à savoir aux particularités de l'ENT concerné.

Exemple de fiche de registre des traitements ENT au format rtf (mise à jour le 07/02/2019)

Exemple de fiche de registre des traitements ENT au format pdf (mise à jour le 07/02/2019)

Documentation d'accompagnement version 6.2 (avec la fiche registre ENT mise à jour le 07/02/2019)

Cette documentation est complétée pour le premier degré par des fiches pratiques prenant notamment appui sur le SDET et regroupées autour de quatre thématiques principales : caractéristiques et enjeux des ENT, grands principes de la conduite d'un projet ENT, mise en œuvre du projet ENT, cadre juridique.

Conduire un projet d'espace numérique dans le premier degré

Évolutions à venir

Dans les versions futures du SDET devraient figurer des éléments juridiques résultant de la mise en œuvre du RGPD, de nouveaux compléments opérationnels en matière d'interopérabilité, de nouveaux apports concernant la mobilité, ainsi que des éléments relatifs à la normalisation et à la standardisation.

Mis à jour le 07 février 2019
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