Partenariats publics et privés

Partenariats État-collectivités territoriales pour les infrastructures et services

Les relations Éducation nationale/collectivités territoriales dans le domaine des infrastructures et des services se sont multipliées depuis 1998.

Les axes de la collaboration

Les espaces numériques de travail (ENT)

Assurer un développement cohérent des usages des TIC nécessite, au delà, de mettre à la disposition des élèves et des enseignants un environnement de travail adapté à leurs besoins. Le déploiement des espaces numériques de travail  mené par l'Éducation nationale et les collectivités territoriales répond à ces exigences en offrant à chacun un ensemble de services numériques personnalisés et personnalisables.

La qualité de service et l'accompagnement

Deux autres grands chantiers sont menés en complément :

  • la mise à disposition d'infrastructures réseaux, de serveurs, de postes de travail fiables ;
  • l'accompagnement technique et pédagogique des utilisateurs.

Sans préjuger de la répartition des rôles des partenaires - à définir localement en prenant en compte le contexte particulier de chaque territoire - l'attente de l'Éducation nationale vis à vis des collectivités s'avère importante tant sur les aspects d'infrastructures que d'accompagnement technique, l'accompagnement pédagogique étant sous la responsabilité de l'État.

La cohérence territoriale

En se répartissant les actions à mener de manière claire et sur une base contractuelle, Éducation nationale et collectivités territoriales peuvent mener une démarche d'autant plus positive qu'elle est globale et cohérente territorialement.

Quelques questions à se poser avant d'aborder la construction d'un partenariat

Les objectifs sont-ils communs et cohérents ?

La première condition pour réussir un partenariat est d'être d'accord sur des objectifs communs. Cela évitera des blocages ultérieurs et les efforts financiers consentis par les partenaires n'en seront que plus opérants. C'est pourquoi leur définition, dans le cadre d'une convention, est importante

Les niveaux de pertinence sont-ils bien définis ?

Les collectivités assument des responsabilités d'équipement à plusieurs niveaux : conseils régionaux, syndicats de communes, communes.

Du côté de l'Éducation nationale, tout déploiement opérationnel dans l'enseignement scolaire repose aujourd'hui sur l'organisation académique avec un pilotage fort du recteur. C'est donc au niveau de l'académie que peuvent être engagées les actions de formation et d'accompagnement nécessaires au développement des usages des TIC.

La réussite des projets est donc fortement conditionnée par la prise en compte de ces différents niveaux de responsabilités

Quels moyens techniques ou juridiques choisir pour concrétiser le partenariat ?

On observe que la solution conventionnelle est souvent choisie car elle est souple et permet d'avancer vite quand cela est possible. Que ce soit pour l'assistance, pour le déploiement des ENT, etc. de nombreuses conventions existent aujourd'hui. La tendance est à regrouper en une seule convention tous les aspects du partenariat pour une meilleure cohérence territoriale.

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la LOLF, le montage d'un ou de partenariats globaux avec les collectivités doit permettre de s'assurer de la prise en compte de tous les aspects des TIC - et leur pérennisation - dans la politique du rectorat.

Autre solution : la structure juridique. Un GIP (groupement d'intérêt public), un GIE (groupement d'intérêt économique), par exemple, autorisent la mutualisation des moyens humains et financiers et permettent d'échapper à la stricte règle de l'affectation des crédits. Cependant, ils s'avèrent souvent complexes et plus lents à mettre en oeuvre.

Mis à jour le 11 janvier 2013
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