Lutte contre le décrochage scolaire

Prise en charge des jeunes sortis du système scolaire sans qualification

La mise en œuvre du droit au retour en formation, accordé aux 16-25 ans ayant quitté le système éducatif sans diplôme, s'effectue par l'accueil et la prise en charge de ces jeunes dans les plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs (PSAD), les réseaux Formation Qualification Emploi de l'éducation nationale (FOQUALE) et les structures de retour à l'école (SRE).

Plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs (PSAD)

Les « plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs » (PSAD) constituent un mode de coordination partenarial des acteurs locaux de la formation, de l'insertion et de l'emploi, ainsi que des autres acteurs susceptibles de contribuer à la prise en charge des jeunes concernés (points ou bureaux jeunesse, E2C-écoles de la deuxième chance, centres de formation d'apprentis, associations, service militaire volontaire (SMV), centres EPIDE, etc...).

Elles intègrent notamment les réseaux Formation Qualification Emploi (FOQUALE), qui se déploient sur l'ensemble du territoire et regroupent les établissements et dispositifs relevant de l'éducation nationale, dont les structures de retour à l'école de type micro-lycée. On compte aujourd'hui environ 380 PSAD.

À télécharger :

Schéma des acteurs de la PSAD

Les missions des PSAD

Les plates-formes ont pour mission de contacter les jeunes en situation de décrochage figurant sur les listes produites par le SIEI ou se présentant spontanément dans un des lieux d'accueil de la PSAD (mission locale ou CIO généralement). Une fois effectuée la première prise de contact, les acteurs des plates-formes réalisent un diagnostic de la situation des jeunes puis leur proposent un accompagnement ou une prise en charge, qui doit déboucher, le moment venu, sur une solution de type retour en formation ou insertion en emploi.

Les PSAD jouent aussi un rôle central dans la mise en œuvre du droit au retour en formation (circulaire du 12/04/2017), sous les trois statuts possibles (scolaire, d'apprentis/en alternance, stagiaire de la formation professionnelle). L'action des PSAD se déroule dans le cadre du Service public régional de l'orientation (SPRO) (code de l'éducation 313-8 et accord cadre État ARF SPRO 2014).

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (article 22) confère aux régions un rôle nouveau de mise en œuvre et de coordination de la prise en charge des jeunes sortis sans qualification, en lien avec les autorités académiques. En conséquence, ce ne sont désormais plus les préfets de département qui nomment les responsables de PSAD mais les présidents de conseils régionaux (code de l'éducation 313-7).

Le protocole d'accord signé entre l'État et l'ARF le 29 juillet 2015 précise la mise en œuvre de l'article 22 et pose le principe d'une déclinaison territoriale à travers la signature d'une convention entre la région et l'État dans chaque territoire visant à préciser l'organisation, la cartographie et les moyens des plates-formes (protocole sur le décrochage État ARF 2015).

Guide des PSAD

Ce guide s'adresse aux responsables, acteurs et réseaux partenaires des plates-formes. Il a pour objectif de faciliter le fonctionnement des plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs.

Il constitue un recueil de bonnes pratiques autour des thématiques de fonctionnement des plates-formes.

À télécharger :

Guide des PSAD

Groupes de travail

Un cycle de groupes de travail a été lancé par la DGESCO, la DGEFP et Régions de France en 2016 afin de renforcer la coordination entre les acteurs des PSAD et la lisibilité du processus de prise en charge des jeunes en situation de décrochage.

Ces travaux ont débouché sur la définition d'un processus commun de prise en charge d'un jeune :

Schéma du processus commun de prise en charge

Une mallette d'outils à destination des PSAD va être élaborée et testée courant 2017 dans le cadre d'un pilote avec une ou à plusieurs grandes régions. Elle sera diffusée au plan national.

Toutes les ressources à destination des acteurs des PSAD ont vocation à être mises en ligne sur le portail des PSAD, accessible aux acteurs et pilotes des PSAD. Ce portail permet entre autres d'accéder aux outils RIO SUIVI (utilisé pour assurer le suivi du jeune sur l'ensemble de sa prise en charge par les réseaux FOQUALE) et RIO STATS (statistiques d'activité pour les pilotes aux plans national, régional, académique, et départemental).

Réseaux Formation Qualification Emploi (FOQUALE)

Les réseaux FOQUALE, intégrés aux PSAD et institués par la circulaire FOQUALE du 29 mars 2013, rassemblent les acteurs de l'éducation nationale intervenant dans la prise en charge des jeunes sortis sans diplôme : établissements, CIO, MLDS, structures de retour à l'école (SRE) de type microlycée.

Ils mettent en œuvre le droit au retour en formation initiale, mais interviennent aussi et de plus en plus dans le champ de la prévention, avec notamment la mesure sur le droit au maintien dans l'établissement d'origine.

Leur offre de solutions à destination des jeunes en situation de décrochage s'est enrichie progressivement.

L'offre des réseaux FOQUALE

Cette offre comprend aujourd'hui :

  • des actions de remédiation menées au titre de la MLDS visant à préparer progressivement le retour en classe ;
  • des parcours personnalisés de retour en formation initiale ;
  • des actions de formation combinées avec une mission de service civique ou un stage en entreprise, en lien avec une clause sociale de formation ;
  • des actions de formation en lien avec les partenaires des PSAD ;
  • l'accueil de jeunes dans des structures de retour à l'école de type microlycée.

Guide des solutions innovantes (FOQUALE)

Ce guide répond à une demande des acteurs de terrain pour aider à la mise en place de structures et de dispositifs de remédiation pour les jeunes "décrocheurs". 

Il s'adresse aux responsables, acteurs et réseaux partenaires des platesformes. Il a pour objectif de faciliter le fonctionnement des plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs.

Il constitue un recueil de bonnes pratiques autour des thématiques de fonctionnement des plates-formes :

  • Acteurs à impliquer
  • Repérage des jeunes décrocheurs
  • Prise de contact avec les jeunes et suivi
  • Solutions à proposer aux jeunes
  • Pilotage de la plate-forme

Pour chacune de ces thématiques, vous trouverez :

  • Quelques idées clés
  • Des bonnes pratiques associées
  • Une synthèse sur la démarche / le processus de travail
  • Une liste et un bref descriptif des outils

Le parcours de prise en charge des réseaux FOQUALE

Schéma réseau foquale

Droit au retour en formation initiale

Afin de réduire les sorties du système scolaire sans diplôme, l'article 14, alinéa 2 (code de l'éducation L122-2) de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République introduit un droit au retour en formation qui permet :

  • à des jeunes sortant sans qualification du système éducatif d'obtenir un diplôme général, technologique ou professionnel, ou un titre à finalité professionnelle sous statut de la formation initiale, de l'apprentissage ou en tant que stagiaire de la formation professionnelle ;
  • à des élèves ayant quitté le système éducatif sans certification professionnelle d'acquérir un diplôme professionnel inscrit au RNCP. (lesdécret n° 2014-1453  et décret n° 2014-1454 ciblent les bacheliers généraux et la circulaire du 20 mars 2015 inclut les bacheliers technologiques)

Dispositifs mis en place :

Le repérage et l'accompagnement des jeunes s'effectuent au sein des PSAD dans le cadre du service public régional d'orientation (SPRO).

Les jeunes et leur famille peuvent aussi composer le numéro vert 0 800 1225 00 ou se connecter sur la plate-forme de l'Onisep qui regroupe plusieurs services d'information en ligne :

Le jeune est orienté vers la structure du SPRO qui semble la plus à même d'assurer son suivi.

Modalités de mise en œuvre :

Dans les quinze jours qui suivent le premier contact, un entretien a lieu avec un membre de cette structure d'accueil. Cette personne devient le « référent » qui va accompagner le jeune dans l'élaboration de son projet et pendant tout son parcours de formation.

Après avoir éventuellement bénéficié d'une phase préparatoire à l'entrée en formation, le jeune intègre le parcours de formation défini avec son référent.

Pour les parcours de retour à l'école en formation initiale, les réseaux FOQUALE ainsi que les personnels de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) peuvent être sollicités (modules de positionnement, places vacantes, organisation en basin de formation, structures de retour à l'école, clauses sociales de formation, service civique...).

La formation et sa valorisation

Lorsque le retour en formation se déroule dans le cadre scolaire, l'affectation dans l'établissement est prononcée par le DASEN. L'élève bénéficie des mêmes droits et il est soumis aux mêmes obligations que les autres élèves, qu'il s'agisse de la formation proprement dite ou de la vie scolaire à laquelle il participe (droit au maintien et au retour en formation initiale, guide à destination des chefs d'établissement).

À l'issue de la formation, le référent reçoit le jeune qu'il a accompagné pendant son cursus afin d'établir avec lui un bilan final de la formation et, s'il s'est agi d'une formation à finalité professionnelle, de lui donner tout renseignement utile à son insertion professionnelle.

La durée de la formation qualifiante que le jeune a suivie est mentionnée dans son compte personnel de formation.

En cas d'interruption de la formation avant le terme prévu et lorsque cette durée est inférieure à une année scolaire, le jeune garde jusqu'à 25 ans le droit de demander ultérieurement un complément de formation sous statut scolaire.

Un outil pour les académies, le guide d'autoévaluation

Le guide permet d'aider les académies à créer leur propre outil d'évaluation des dispositifs qu'elles proposent, dans le cadre du droit au retour en formation initiale.

Dans le cadre de la politique de lutte contre les sorties précoces du système scolaire, le dispositif de droit au retour en formation initiale a été mis en œuvre par les académies. La circulaire n° 2015-041 du 20 mars 2015 relative au droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification, prévoit la mise à disposition des académies d'un guide d'évaluation des modalités d'organisation et résultats obtenus de son application. Le présent outil leur permettra ainsi de nourrir la démarche d'élaboration du projet académique et de renforcer le pilotage académique.

Les structures de retour à l'école (SRE)

Parmi elles se trouvent notamment les microlycées et lycées de la nouvelle chance.

Carte des SRE

La carte des SRE est téléchargeable ici.

Un axe de la lutte contre le décrochage

Dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire, la création des microlycées et autres types de structures de retour à l'école (SRE) constitue une des solutions de remédiation appropriées pour les élèves décrocheurs ayant interrompu leur scolarité depuis au moins six mois. Elle permet à des jeunes âgés de 16 à 25 ans de revenir en formation initiale et de reprendre des études en vue de l'obtention d'un baccalauréat, général, technologique ou professionnel selon les cas. Les résultats au bac sont en moyenne de 80% de réussite (pourcentage calculé à partir des élèves présents). Derrière la question de l'examen apparaissent tous les enjeux propres à un public fragile.

Ces structures facilitent le droit au retour, désormais possible dans tous les lycées. La mise en place récente de ce droit bénéficie de l'expérience des SRE.

Les élèves en situation de « raccrochage » : un public mixte

Les facteurs du décrochage sont multiples et ils mêlent toujours des parcours scolaires chaotiques et des trajectoires individuelles complexes. Beaucoup de jeunes cumulent de nombreuses difficultés, dont la scolarité ne représente que l'un des aspects. Les jeunes raccrocheurs présentent des caractéristiques similaires. Néanmoins, d'un point de vue strictement scolaire, le spectre du niveau des jeunes en SRE est très large.

Les jeunes accueillis présentent une moyenne d'âge élevée (entre 20 et 21 ans) et se répartissent de façon équilibrée entre garçons et filles. Les CSP-PCS sont très mixtes : populations défavorisées majoritaires (34,6 %), populations à la CSP moyenne (32,20 %) et populations favorisées (16,40 %) et très favorisées (14,30 %).

Une politique dynamique : 50 microlycées créés depuis 2000

Depuis 2010, l'objectif d'une structure de ce type par académie a été posé dans différents textes, dont le plan national de lutte contre le décrochage scolaire de 2014.

Les premières SRE sont nées en 2000, avec le collège élitaire pour tous (CLEPT) à Grenoble, le microlycée de Sénart, le Pôle innovant lycéen (PIL) à Paris et le lycée de la nouvelle chance (LNC) à Villeurbanne. Depuis plus de quinze ans, elles se sont développées sous différentes formes et sur l'ensemble du territoire.

À la rentrée 2016, 4 nouvelles SRE ont été ouvertes et, à la rentrée 2017, 6 autres accueilleront des élèves « en rupture scolaire », ce qui portera le nombre total de ces dispositifs à 50, répartis sur l'ensemble du territoire, y compris en Outre-mer.

Des structures innovantes

Elles proposent des formes pédagogiques originales et modifient les cadres habituels du fonctionnement scolaire. Elles sont aussi « expérimentales » parce qu'elles s'interrogent en permanence sur leurs pratiques et se remettent en question, au profit de la situation de chaque jeune.

Le travail des SRE repose sur des axes communs :

  • Une prise en compte de l'élève comme une personne (suivi en référence de chaque élève par un adulte référent) ;
  • Une modification de la forme scolaire habituelle (cours inter-niveaux, passerelles entre les filières, co-enseignement, prise en compte pédagogique de l'absence, etc.) ;
  • Une évaluation bienveillante au service des apprentissages (avec ou sans note) ;
  • Une articulation entre la considération individuelle de chacun et la construction d'un collectif scolaire indispensable à la réussite ;
  • Une posture enseignante globale d'adulte-enseignant-éducateur.

Des structures de formes diverses

Chaque académie a créé son dispositif en tenant compte d'un cahier des charges national qui indique certains points forts tels que :

  • L'inscription de jeunes de 16 à 25 ans en provenance de multiples prescripteurs, institutionnels (mission locale, CIO, EPLE, inspection académique, etc.) ou non (bouche à oreille, appel téléphonique direct, site internet, etc.) ;
  • Une offre scolaire sur 2 niveaux : un pré-diplômant (2nde-1ère) et un diplômant (terminale) avec plusieurs groupes classes ;
  • Des filières diversifiées qui permettent un véritable choix de l'élève et des souplesses dans les parcours ;
  • Une équipe pédagogique volontaire, avec une coordination à temps plein (une ou deux personnes), et des enseignants en temps partagé ;
  • Un ancrage fort dans l'établissement support (implication du chef d'établissement, enseignants du lycée concerné) et dans le paysage académique (CSAIO et/ou CARDIE).

Au-delà de ces éléments communs à toutes les SRE, chaque structure présente ses propres caractéristiques. Quelques exemples :

Mis à jour le 13 juillet 2017
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