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Présentation du socle commun

Textes de référence du socle commun

Les textes officiels de référence sur le socle commun évoluent.

Vers un nouveau socle commun

La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit un nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture (article 13) 

Article L. 122-1-1 du code de l'éducation modifié :

La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité.

Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté.

Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes.

Le socle commun en vigueur en 2013-2014

Le  socle commun a été institué par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École du 23 avril 2005

Le socle commun de connaissances et de compétences fonde les objectifs des programmes pour définir ce que nul n'est censé ignorer en fin de scolarité obligatoire pour poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société.

La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. Ce socle comprend :

    la maîtrise de la langue française ;
  • la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ;
  • une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ;
  • la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ;
  • la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication.

Pour l'année 2013-2014 la définition du socle commun établie par le décret du 11 juillet 2006 reste en vigueur

Le socle commun de connaissances et de compétences - décret du 11 juillet 2006

Socle et programmes

Les programmes d'enseignement ont été adaptés  en vue d'assurer la maîtrise du socle commun par les élèves, les objectifs de chaque cycle y étant précisés ainsi que les repères annuels prioritaires. Code de l'éducation - art. D 122-2  (décret n°2006-830 du 11 juillet 2006)

Le livret personnel de compétences

Le modèle national du livret personnel de compétences est fixé par l'arrêté du 14 juin 2010 (BOEN n°27 du 8-7-2010).

La mise en œuvre du livret personnel de compétences est précisée par la circulaire n° 2010-087 du 18 juin 2010 (BOEN n°27 du 8-7-2010).

La simplification du livret personnel de compétences pour 2012-2013 est prévue par la note de service n° 2012-154 du 24 septembre 2012 (BOEN n°35 du 27-9-2012).

Mis à jour le 03 décembre 2012
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