Enseignement à distance

La scolarisation des élèves handicapés et l'enseignement à distance

Le Centre national d'enseignement à distance (CNED) est un établissement public qui s'efforce de proposer par divers moyens une formation scolaire et professionnelle à tous les élèves qui ne peuvent fréquenter physiquement un établissement scolaire.

Le CNED propose ainsi, à partir de la grande section de maternelle, des cursus scolaires à distance ordinaires ou avec une progression adaptée permettant de répondre aux besoins éducatifs particuliers. La décision d'inscription est prise par le directeur général du centre au vu du dossier de demande d'inscription et, en ce qui concerne les élèves relevant de l'instruction obligatoire, sur avis favorable de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du département de résidence de l'élève. Un soutien pédagogique à domicile de 3 heures hebdomadaires par un enseignant rémunéré par le CNED peut être proposé à l'élève.

Par ailleurs, la scolarisation d'un élève handicapé dans un établissement ordinaire peut être envisagée à temps partiel, afin de permettre à l'enfant ou à l'adolescent de continuer à bénéficier des soins et des rééducations nécessaires. Dans ce cas, l'élève peut être inscrit au CNED pour recevoir par correspondance les enseignements qu'il ne peut pas suivre en classe. L'inscription se fait pour la durée de l'année scolaire et les résultats obtenus sont transmis au conseil de cycle (à l'école) ou au conseil de classe (au collège et au lycée). Comme dans le cas d'une scolarité complète à distance, l'élève inscrit au CNED peut bénéficier à son domicile de l'aide pédagogique d'un enseignant rémunéré par le CNED.

Conseil : s'adresser au CNED, Téléport 4 - BP 200 - 86980 FUTUROSCOPE.
téléphone : 05 49 49 94 94, télécopie : 05 49 49 96 96, site internet www.cned.fr

Textes de référence

Code de l'éducation :

  • Article R 426-2
    Le Centre national d'enseignement à distance assure, pour le compte de l'Etat, le service public de l'enseignement à distance. À ce titre, il dispense un service d'enseignement à destination des élèves, notamment ceux qui relèvent de l'instruction obligatoire, ayant vocation à être accueillis dans un des établissements mentionnés aux articles L 132-1 et L 132-2 et ne pouvant être scolarisés totalement ou partiellement dans un de ces établissements.
  • Article R 426-2-1
    La décision d'inscription des élèves mentionnés au quatrième alinéa de l'article R 426-2 est prise par le directeur général du centre au vu d'un dossier défini par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et, en ce qui concerne les élèves relevant de l'instruction obligatoire, sur avis favorable de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du département de résidence de l'élève.
Mis à jour le 21 juillet 2011
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