Examens et handicap

Adaptations et dispenses au baccalauréat général et technologique

En plus des aménagements des conditions de passage des épreuves applicables à tous les examens de l'enseignement scolaire pour les candidats en situation de handicap, les dispositions suivantes concernent spécifiquement le baccalauréat général et technologique.

Principales dispenses ou adaptations d'épreuves

  • les candidats présentant certains handicaps (déficience auditive, déficience du langage écrit, déficience du langage oral, déficience de la parole, déficience de l'automatisation du langage écrit) peuvent demander à être dispensés partiellement de l'épreuve de langue vivante 1 et partiellement ou totalement de l'épreuve de langue vivante 2 ;
  • les candidats présentant certains handicaps peuvent demander un contrôle adapté pour l'épreuve obligatoire d'éducation physique et sportive ;
  • les candidats présentant certains handicaps peuvent demander, selon les séries, un aménagement ou une dispense partielle de l'épreuve obligatoire d'histoire-géographie ;
  • les candidats présentant certains handicaps peuvent demander un aménagement ou une dispense de l'épreuve d'évaluation des compétences expérimentales.

Réglementation des dispenses ou adaptations pour chaque épreuve

Langues vivantes

A compter de la session 2013, les épreuves obligatoires de langues vivantes sont toutes évaluées à l'oral comme à l'écrit. A ce titre, ces épreuves font l'objet de dispenses et d'aménagements adaptés : dispense partielle de la LV1, dispense partielle ou totale de la LV2, aménagement de l'épreuve de littérature étrangère en langue étrangère. Arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle

Circulaire n°2000-013 du 20 janvier 2000 (BO n°4 du 27 janvier 2000) relative à l'organisation de la scolarité des jeunes sourds et déficients auditifs sévères dans le second degré (seul le premier paragraphe, relatif à la possibilité de dispense d'enseignement, reste applicable)

Histoire-géographie

Note de service n° 2011-149 du 3 octobre 2011 relative à l'épreuve obligatoire d'histoire-géographie, applicable à compter de la session 2013 du baccalauréat général, séries ES et L
Extrait : " Les candidats reconnus handicapés moteurs ou sensoriels peuvent demander à bénéficier, pour les exercices de géographie de la deuxième partie de l'épreuve, de l'adaptation suivante : à partir du même sujet, le candidat remplace l'exercice de réalisation d'un croquis ou d'un schéma d'organisation spatiale d'un territoire par une rédaction d'une page environ. "

Note de service n° 2010-267 du 23 décembre 2010 relative à l'épreuve obligatoire d'histoire-géographie applicable à compter de la session 2012 des épreuves anticipées de l'examen du baccalauréat général de la série S
Extrait : " Les candidats reconnus handicapés moteurs ou sensoriels peuvent demander à bénéficier, pour les exercices de géographie de la deuxième partie de l'épreuve, de l'adaptation suivante :

  • En géographie, à partir du même sujet, le candidat remplace l'exercice de réalisation d'un croquis ou d'un schéma d'organisation spatiale d'un territoire par une rédaction d'une page environ. "

Note de service n° 2011-176 du 4 octobre 2011 relative à l'épreuve anticipée d'histoire-géographie à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat technologique des séries STD2A, STI2D et STL

Extrait : " Cas des candidats déficients visuels. S'ils le souhaitent, pour la seconde partie de l'épreuve, en lieu et place de l'analyse d'un document, ces candidats sont évalués sur leur aptitude à réagir spontanément au cours d'un entretien libre portant sur l'un des cinq sujets d'étude indiqués sur la liste fournie à l'examinateur. "

Note de service n°2007-192 du 13 décembre 2007 relative au baccalauréat technologique, série STG : les candidats à l'épreuve d'histoire-géographie de la série STG reconnus handicapés visuels ou moteurs par le médecin désigné par la CDAPH sont dispensés de la question sur croquis.

Note de service n°2008-063 du 13 mai 2008 relative au baccalauréat technologique, série ST2S : les candidats à l'épreuve d'histoire-géographie de la série ST2S reconnus handicapés visuels ou moteurs par le médecin désigné par la CDAPH sont dispensés de la question sur croquis. A compter de la session 2014, c'est la note de service n°2013-020 du 13 février 2013 qui s'appliquera.

Education physique et sportive

Article du code de l'éducation pour le baccalauréat général : Article D. 334-6 (adaptation ou dispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive)

Article du code de l'éducation pour le baccalauréat technologique : Article D. 336-6 (adaptation ou dispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive)

Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive

Article 13 : " Les candidats présentant une inaptitude partielle ou un handicap, ne permettant pas une pratique des Apsa telles que présentées dans le cadre habituel du contrôle en cours de formation, bénéficient d'un contrôle adapté. Ces candidats sont évalués sur deux épreuves adaptées relevant de deux compétences propres à l'EPS. Cette inaptitude ou ce handicap doit être attesté par le médecin scolaire.

En cas de sévérité majeure du handicap, le recteur autorise, après avis de la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes, une certification sur une seule épreuve appropriée au cas particulier.

Les adaptations sont arrêtées par le recteur, à la suite de l'avis médical et après avis de la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes.

Lorsque les conditions d'aménagement n'autorisent pas une évaluation adaptée au contrôle en cours de formation, un examen ponctuel est proposé. Les candidats sont alors évalués sur une seule épreuve académique adaptée. Si l'autorité médicale atteste d'un handicap ne permettant pas une pratique adaptée, une dispense d'épreuve et une neutralisation de son coefficient sont proposées par le chef d'établissement et validées par le recteur après avis de la commission académique. "

Circulaire n° 2012-093 du 8 juin 2012 relative à l'évaluation de l'éducation physique et sportive aux baccalauréats de l'enseignement général et technologique - Liste nationale d'épreuves et référentiel national d'évaluation
(possibilité de contrôle adapté pour les élèves reconnus en situation de handicap)

Evaluation des compétences expérimentales

Pour ce qui concerne l'évaluation des compétences expérimentales en série S, la note de service annuelle d'organisation de l'épreuve relative aux sujets de la session en cours prévoit des dispositions :

Ces dispositions complètent celles prévues par la note de service n°2002-278 du 12 décembre 2002 relative à la dispense de l'évaluation des capacités expérimentales en série S

Note de service n° 2012-035 du 6 mars 2012 portant définition de l'épreuve d'évaluation des compétences expérimentales dans la série STL, applicable à compter de la session 2013 du baccalauréat technologique
Extrait : " 5. Aménagement de l'épreuve à l'attention des candidats présentant un handicap. En application des articles D. 351-27 et D. 351-28 du code de l'éducation, le recteur d'académie peut accorder aux candidats présentant un handicap, sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, un aménagement de l'épreuve.
Les adaptations accordées par le recteur peuvent porter sur le choix des types de situations d'évaluation dans la banque nationale de sujets, sur l'aménagement du poste de travail, sur la présentation du sujet lui-même. Dans ce dernier cas, on veillera à ce que le sujet de l'épreuve permette que des capacités expérimentales soient mises en œuvre par le candidat lui-même, afin qu'elles puissent être évaluées. L'objectif est que le maximum de candidats en situation de handicap puissent passer l'épreuve, sans toutefois que soient dénaturées les capacités expérimentales évaluées. "

Epreuve de spécialité musique (série L)

Note de service n°2003-217 du 10 décembre 2003 (BO n°47 du 18 décembre 2003) relative au baccalauréat, série littéraire - épreuve de spécialité musique pour les candidats aveugles

Langue des signes française (LSF)

Note de service n°2007-191 du 13 décembre 2007 (BO n°46 du 20 décembre 2007) relative aux baccalauréats général et technologique : définition de l'épreuve facultative de langue des signes française (LSF)

Mis à jour le 27 mars 2013
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