Coopération franco-québécoise

Présentation

La coopération entre la France et le Québec porte sur la mise en application d'une procédure commune de reconnaissance des qualifications professionnelles visant à faciliter la mobilité professionnelle entre les deux territoires.

Historique

Octobre 2008 : signature d'une Entente entre le Québec et la France, qui conviennent d'adopter une procédure commune pour faciliter et accélérer la reconnaissance des qualifications professionnelles, procédure qu'ils s'engagent à mettre en œuvre dans leur législation respective.
Signataires : Jean Charest, premier ministre du Québec et Nicolas Sarkozy, président de la République française

Un comité de pilotage bilatéral est chargé du suivi de la mise en oeuvre de l'Entente. Il comprend 5 représentants français et 5 québécois.

Axes de l'Entente franco-québécoise

Une procédure : le principe est que la France et le Québec concluent des « arrangements de reconnaissance mutuelle » (ARM) permettant la reconnaissance effective des qualifications professionnelles.Ces ARM sont négociés entre les ordres professionnels ou par les ministères concernés si les métiers n'en relèvent pas.

Un calendrier : l'entente prévoit un échéancier jusqu'en décembre  2010 pour la conclusion des ARM.

Un champ d'application : la procédure s'applique à l'ensemble des professions et des métiers réglementés en France et au Québec. Elle vise les personnes ayant obtenu leur titre de formation et leur aptitude légale d'exercer en France ou au Québec. Elle est basée sur la reconnaissance des qualifications et non sur l'équivalence des diplômes. Elle s'inspire en cela de la directive européenne et des lois québécoises relatives aux professions et aux métiers.

Des balises : la reconnaissance mutuelle des diplômes ne donne pas un accès automatique au marché du travail. Elle vient lever un des verrous entravant l'accès à celui-ci. D'autres mécanismes, variables selon les États, viennent réguler l'entrée sur le marché du travail. Elle n'est pas un accord de commerce international. Elle ne modifie pas les règles relatives à l'immigration, ni les règles relatives aux contrôles de sécurité applicables à l'entrée des ressortissants étrangers.

Une mise en application progressive

Les qualifications relevant du ministère de l'Éducation nationale ont impliqué dès septembre 2008 des inspecteurs de l'Éducation nationale et des experts québécois.
Des correspondances entre les diplômes français et les qualifications professionnelles québécoises ont été établies.
Le processus a abouti à la signature des 11 premiers ARM en avril 2009 et de 23 en juin 2010.
Maîtrise d'ouvrage : direction de l'Enseignement scolaire, en étroite liaison avec ses interlocuteurs québécois (organisation des réunions entre experts, rédaction des ARM)
Signataires : direction générale de l'Enseignement scolaire et Assemblée permanente des chambres de métiers

Métiers concernés

  • Premier train de métiers (avril 2009) :
    • Secteur du bâtiment : charpentier, peintre, serrurier, couvreur...
  • Deuxième train de métiers (juin 2010) :
    • Secteur de l'alimentaire : boucher, charcutier-traiteur, poissonnier
    • Secteur du bâtiment : plombier, électricien, ouvrier des travaux publics, plâtrier
    • Métiers du secteur secondaire  : métiers des systèmes climatiques et frigorifiques, chauffagistes, ascensoriste, métiers du gaz
  • Troisième  train de métiers (en cours de négociation) :
    • Boulanger, pâtissier
    • Métiers de l'eau
    • Métiers de l'automobile
En savoir plus

Texte de l'Entente, Procédure, État des signatures, FAQ
Site du consulat de France au Québec

Directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil - 7 septembre 2005

Mis à jour le 02 juin 2010
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