Fonctionnement des établissements scolaires

Intervenants extérieurs en milieu scolaire

L'intervention de personnes extérieures est un phénomène qui s'accentue d'année en année. Elles apportent une contribution aux activités obligatoires d'enseignement, soit sur le temps scolaire dans les locaux scolaires, soit lors des sorties scolaires.

Objectifs

L'aide apportée par l'intervenant extérieur, qui s'inscrit dans le projet pédagogique de l'enseignant, a pour objectif de compléter et d'enrichir les enseignements. Elle permet une ouverture de l'Ecole sur son environnement économique, culturel ou patrimonial à travers un éclairage technique. Par ailleurs, certaines activités, nécessitant un encadrement renforcé ou une compétence précise , ne sont rendues possibles que grâce à la contribution d'intervenants extérieurs. Dans cette perspective, ils peuvent prendre des initiatives mais sans se substituer à l'enseignant.

Rôle de l'enseignant

L'enseignant en charge de la classe au moment de l'activité garde la responsabilité pédagogique permanente de l'organisation de la séance. Il peut être déchargé de la surveillance d'une partie ou de tous les élèves confiés à des intervenants extérieurs, à condition qu'il sache constamment où sont ses élèves, que les intervenants aient été régulièrement autorisés ou agréés et que ces derniers soient placés sous son autorité. Il définit les conditions d'organisation de l'activité et les règles de sécurité à mettre en oeuvre, éventuellement en concertation avec l'intervenant extérieur. L'enseignant doit interrompre immédiatement l'activité s'il constate que les conditions de sécurité ne sont plus réunies. Néanmoins, il appartient à l'intervenant extérieur chargé d'un groupe d'élèves de prendre les mesures d'urgence le cas échéant.

Typologie des interventions

Il y a lieu de distinguer les interventions ponctuelles et les participations bénévoles de l'intervention de collectivités publiques ou d'associations.

Interventions ponctuelles et participants bénévoles

Toute personne susceptible d'apporter sa contribution aux activités d'enseignement peut être autorisé à intervenir, de façon ponctuelle et bénévole et sous la responsabilité de l'enseignant concerné, dans le cadre d'une activité prévue par le projet d'école ou par le projet d'établissement.

Les intervenants bénévoles, notamment les parents d'élèves, doivent reçevoir une autorisation écrite pour intervenir pendant le temps scolaire.

Dans le premier degré, cette autorisation est délivrée par le directeur d'école. Elle intervient après avis du conseil des maîtres et information de l'inspecteur de l'éducation nationale. Elle est valable pour l'année scolaire en cours et doit être renouvelée chaque année.

Dans le second degré, les autorisations pour les intervenants extérieurs dans les collègues et lycées relèvent de la compétence du chef d'établissement.

Interventions de collectivités publiques ou d'associations

Ces interventions sont mises en oeuvre à partir d'une demande des établissements et font l'objet d'une concertation avec les équipes éducatives, afin de déterminer les objectifs et les modalités d'intervention. De fait, chaque action prend en compte la spécificité de l'établissement et des publics rencontrés. Elles sont inscrites dans le projet d'école ou d'établissement.

 Les intervenants extérieurs non bénévoles sont rémunérés par une collectivité publique (collectivités territoriales ou autres administrations de l'Etat) ou par une personne morale de droit privé, une association de parents d'élèves par exemple. L'Education Nationale établit la liste des associations habilitées à intervenir dans les établissements scolaires.

 Lorsqu'il s'agit d'une intervention régulière dans le cadre scolaire, une convention d'une durée d'un an, doit être signée. Dans le premier degré, elle est passée entre l'employeur et l'inspecteur de l'éducation nationale ou l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, selon le champ d'application. Elle est contresignée par le directeur d'école concerné qui en garde un exemplaire à l'école. Dans le seond degré, la convention est passée entre l'employeur et le chef d'établissement.

 Enfin, tous les intervenants extérieurs rémunérés doivent obtenir l'autorisation écrite du directeur d'école ou du chef d'établissement.

Mis à jour le 19 août 2015
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