Éducation à la sécurité routière

L'éducation à la sécurité routière au lycée et en CFA

Au lycée et en CFA, l'éducation à la sécurité routière est l'occasion pour les élèves de réactiver leurs connaissances et réinterroger leurs comportements sur la route. Pour ceux n'ayant pas obtenu l'ASSR2 ou l'ASR, c'est aussi une session de rattrapage.

Les jeunes, une population surexposée au risque routier

Rapportés à leur population, les jeunes de 18 à 24 ans restent les plus touchés. Les 15-17 ans constituent 5% des personnes tuées sur la route. Si le nombre de victimes est en baisse, près de la moitié des usagers de deux roues à moteur tués sont des jeunes de 15 à 17 ans. Ce chiffre est relativement stable depuis plusieurs années. Les accidentés sont le plus souvent des garçons (huit garçons pour deux filles victimes d'accident).

Les lycéens sont des usagers de la route ou de la rue, piétons, cyclistes, cyclomotoristes, conducteurs de voiture pour certains mais aussi passagers de véhicules.

Pour en savoir plus : les grandes données de l'accidentologie sur le site Eduscol Education sécurité routière.

Un référent sécurité routière dans chaque établissement

Suivant l'avis du comité interministériel à la sécurité routière (CISR), le ministère chargé de l'éducation nationale décide, en décembre 2008, de généraliser aux lycées, et aux centres de formation d'apprentis (CFA), le dispositif développé dans les collèges et de désigner un référent de sécurité routière, dans chaque établissement (note DGESCO B 3-1 n° 09.340 du 22 décembre 2009).

Pour exercer sa mission, le référent sécurité routière s'appuie sur l'équipe éducative. Il se rapproche du coordonnateur académique « sécurité routière», du correspondant départemental « sécurité », du chargé de mission « sécurité routière » rattaché à la préfecture. Il peut également prendre appui auprès de diverses associations engagées dans la lutte contre l'insécurité routière (en particulier les associations agréées par l'éducation nationale ou ayant une convention de partenariat comme Prévention Routière et Prévention Maif).

Un espace est dédié aux référents sur le site Eduscol Education sécurité routière.

Des actions dans les établissements

La circulaire n°2015-082 du 22 mai 2015 a pour objet de compléter le continuum éducatif déjà en œuvre dans la scolarité obligatoire. Elle met en place une demi-journée de sensibilisation à la sécurité routière pour l'ensemble des entrants en lycée (seconde générale et technologique, professionnelle, 1ère année de CAP) et des apprentis de même niveau dans les CFA.

L'ensemble des actions sont organisées dans le cadre du projet d'établissement ou contrat d'objectifs et celui du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC).

L'éducation à la sécurité routière au lycée s'inscrit aussi dans les horaires et les enseignements disciplinaires (sous la forme d'études de cas adaptées aux programmes), interdisciplinaires comme les TPE, PPCP ou d'exploration.

Les élèves peuvent aborder une éducation à la sécurité routière, à travers la question des règles collectives qui organisent la vie de tous dans une société démocratique, les droits et les obligations des citoyens, dans le cadre de l'enseignement moral et civique (EMC) et en lien avec le parcours citoyen mais aussi le parcours de santé pour d'autres aspects connexes.

Des actions peuvent aussi être envisagées par les établissements, avec l'aide des acteurs locaux de sécurité routière, en particulier en s'appuyant sur des problématiques axées sur les deux roues, la lutte contre la vitesse excessive, les risques de la conduite liée à l'alcool et à l'usage des stupéfiants et le respect des personnes vulnérables sur la route.

Les simulateurs de conduite

Le ministère chargé de l'éducation nationale a acquis des simulateurs de conduite de deux-roues motorisés. Ces outils, qui offrent aux jeunes l'opportunité d'une mise en situation, sont à la disposition des établissements auprès du réseau Canopé.

Plus d'informations sur les simulateurs de conduite sur le site Eduscol Education sécurité routière.

Le rattrapage des attestations scolaires de sécurité routière (ASSR)

Les jeunes qui n'ont pas obtenu les ASSR, peuvent passer respectivement les épreuves de l'ASSR2 au lycée et de l'ASR au CFA durant une session de rattrapage.

La préparation des élèves est un moment important à privilégier dans le cadre des enseignements et de la vie de l'établissement. Des ressources et une plateforme de préparation en ligne sont à la disposition des équipes éducatives et pour les jeunes sur le site Eduscol Education sécurité routière.

Chaque épreuve propose une correction détaillée de chaque question. Il est nécessaire de reprendre, après l'épreuve, la vidéo liée au questionnaire avec les jeunes afin de corriger les réponses et les idées reçues qui pourraient subsister.

Présentation des ASSR et modalités d'organisation

Textes de référence

Codes

Code de l'éducation :

article L312-13 ; articles D312-43 à D312-47-1 ; article R312-47

Code de la route :

article L213-1 ; article R211-1 ; article R211-2 ; article R221-5

ASSR 1, ASSR 2, AER (enseignement secondaire)

Délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route
Décret n°2007-429 du 25-3-2007 (JO n°73 du 27-3-2007)

Organisation et délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route
Arrêté du 25-3-2007 (JO n°73 du 27-3-2007)

ASR (formation continue)

Décret n°2007-429 du 25-3-2007 (JO n°73 du 27-3-2007)

Arrêté du 25-3-2007 (JO n°73 du 27-3-2007)

Session des ASSR

L'organisation  des ASSR, ASR et AER fait l'objet d'une lettre adressée chaque année aux recteurs.

BSR (brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire)

Conditions d'obtention du brevet de sécurité routière

Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire (JO n°0273 du 23-11-2012)

Conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers à moteur
Décret n°2004-795 du 29-7-2004 (JO n°178 du 3-8-2004)

Texte relatif à l'emploi de la bicyclette comme moyen de déplacement en groupe 

Emploi par les élèves des écoles élémentaires et des établissements d'enseignement du second degré de leurs bicyclettes comme moyen de déplacement en groupe
Note de service n°84-027 du 13-1-1984

Mis à jour le 09 décembre 2016
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