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Éduscol - Mentions légales

À propos du site

Éduscol est le portail national d'information et d'accompagnement des professionnels de l'éducation : enseignants, personnels d'éducation, personnels de direction, corps d'inspection.

Il est alimenté par la direction générale de l'enseignement scolaire. La conception éditoriale, le suivi de l'exactitude et de la pertinence des informations diffusées et les mises à jour du site sont sous la responsabilité de la direction générale de l'enseignement scolaire.

Le site éduscol couvre le champ de la compétence de la direction générale : programmes, certifications, école primaire, collège, lycée, voie professionnelle, orientation, vie scolaire, action éducative, égalité des chances, ouverture à l'Europe et à l'international, formation tout au long de la vie, formation continue des enseignants.

Objectifs :

  • informer les personnels sur les réformes en cours ;
  • approfondir les enjeux des politiques suivies ;
  • donner accès à des ressources nationales et académiques ;
  • favoriser des échanges d'expériences et des débats entre acteurs du système éducatif.

Depuis son lancement en 2000, Éduscol a connu un certain nombre d'évolutions dans son sommaire comme dans son graphisme. La cinquième version du site (octobre 2011) propose une arborescence structurant l'ensemble des données et harmonise sa présentation avec les sites du ministère.

Informations éditoriales

Éditeur

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Direction générale de l'enseignement scolaire - Département de l'information et de la valorisation
107 rue de Grenelle, 75007 Paris

Directeur de publication

Jean-Marc Huart
Directeur général de l'enseignement scolaire

Rédaction et maîtrise d'ouvrage

Le département de l'information et de la valorisation assure la coordination du processus de production, de validation et d'accessibilité de ressources conçues par la direction générale de l'enseignement scolaire ou les institutions et organismes partenaires, ainsi que le développement des applications, l'administration du site et l'accompagnement exécutif du comité de rédaction.

  • Responsable éditorial : Véronique Fouquat
  • Adjoint à la responsable éditoriale : Josselyn Bellicaud
  • Chefs de projet fonctionnel : Édouard Richet - Pierre Villy
  • Chargé du développement des applications : Bachir Bedrani
  • Graphistes/Webdesigners : Thomas Pierrès - Anthony Combrexelle
  • Chargée de mission information, communication et valorisation : Chéhérazade Daouni
  • Veille et suivi des mises à jour : Isabelle Julé - Brigitte Pierrat

Protection et traitement de données à caractère personnel

Droit des internautes : droit d'accès et de rectification

La direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse s'engage à ce que la collecte et le traitement des données effectués à partir du site eduscol.education.fr soient conformes à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et au réglement général (UE) 2016/79 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil des données (finalités),
  • si des données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de la demande,
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement le ministère de l'Éducation nationale, sauf précision dans le formulaire ou téléservice lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de la demande).
  • vos droits et la façon de les exercer auprès de du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur eduscol.education.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données gérés par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse via le site eduscol.education.fr, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données :
  • par courrier postal :

M. le Délégué à la protection des données
Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
110 rue de Grenelle - 75007 Paris

  • par courrier électronique :

dpd@education.gouv.fr

Données statistiques : traçabilité et profilage

Lors de leur navigation sur le site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie qui ne contient, toutefois, aucune information personnelle.

Dans le but d'améliorer l'ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux internautes, l'outil gestionnaire des statistiques du site eduscol.education.fr stocke des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques et sont conservées pendant un an.

Tout internaute a la possibilité de refuser l'enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l'enregistrement de cookies. Il vous est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Pour vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d'aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.

Cookies

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Définition d'un cookie

Un cookie est une information déposée sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Nous veillons dans la mesure du possible à ce que les prestataires de mesures d'audience respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Paramétrer votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

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Pour savoir comment activer cette option, suivez les indications fournies sur le site des sociétés :

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Sur le site de la CNIL.

Crédits

Conception graphique 

SQLI
Immeuble le Pressensé 268 avenue du Président Wilson
93210 La Plaine Saint-Denis
http://www.sqli.com/

Outil de gestion de contenus

Business & Decision
153, rue de Courcelles, 75017 Paris
http://www.businessdecision.com

Hébergement

Société AVENIR TELEMATIQUE
21, avenue de la créativité
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Tél : 03 28 800 300
www.ate.info

Statistiques de fréquentation

Xiti
85, Avenue J.F. Kennedy 33700 Bordeaux-Mérignac
http://www.xiti.com

Notice légale

Utilisation de l'information

Contrat Creative Commons
Les documents sur éduscol, sauf indication contraire, sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage à l'Identique 3.0 non transcrit.

Création de liens hypertexte

La Direction générale de l'enseignement scolaire autorise tout site internet ou tout autre support à mettre en place un lien hypertexte pointant vers les contenus d'éduscol. La mention explicite du site éduscol dans l'intitulé du lien est souhaitée mais pas obligatoire.

Responsabilité

Le site éduscol propose de nombreux liens vers d'autres sites : sites institutionnels, sites d'associations, d'entreprises partenaires, sites étrangers. Ces liens visent à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté. Ces sites sont indépendants du site Éduscol : la responsabilité de la Dgesco, non plus que celle du directeur de publication et/ou de sa rédaction, n'est pas engagée par les contenus des sites cités.

Données statistiques

Un comptage des visites par page est fourni par un service externe ATInternet/Xiti dans le cadres de l'audimat du web public (stat@gouv)
L'objectif est de suivre, de mesurer et d'analyser l'audience du site.
Les témoins de connexion utilisés pour ce comptage ne contiennent aucune information personnelle.

Accessibilité

Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d'accessibilité des services Internet de l'administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Équipements compatibles

Tout est mis en œuvre pour que le contenu du site soit accessible quels que soient l'équipement informatique et le logiciel de navigation.

L'affichage optimum de certaines pages html d'éduscol nécessite l'interprétation du javascript par le logiciel de navigation, mais son absence n'empêche pas l'accès à l'intégralité du texte. Les documents proposés dans d'autres formats que hml sont toujours signalés explicitement.

Écrans

Nous veillons à ce que la lecture de chaque page soit confortable en 1024 points et plus, ce qui correspond à 95% des équipements. Les documents restent accessibles pour satisfaire les utilisateurs d'écrans moins larges.

Navigateurs

Les logiciels de navigation récents les plus communément utilisés permettent tous et sur tous les systèmes une visualisation correcte du contenu d'éduscol. Certains produits peu répandus provoquent des difficultés de lecture. Il s'agit soit de versions récentes de logiciels qui nécessitent encore des mises au point, soit de versions anciennes dont l'usage persiste.

Préconisations

Pour un meilleur confort de lecture d'éduscol, nous conseillons de configurer l'écran d'ordinateur pour qu'il affiche au moins 1024 pixels de large et au moins 256 couleurs. Nous conseillons également d'utiliser un logiciel de navigation récent et éprouvé.

La navigation et l'affichage d'éduscol ont été testés avec succès pour les produits suivants, gratuits et largement répandus.

  • Microsoft Internet Explorer version 6 ou supérieure
  • Mozilla version 1.7 ou supérieure et Firefox 2.0 ou supérieure 
  • Safari

Incompatibilités

Si malgré les recommandations précédentes, vous rencontriez des problèmes lors de la consultation d'un article du site éduscol, n'hésitez pas à prendre contact avec le webmestre

Décrivez précisément le problème, l'adresse de l'article concerné, la configuration de votre ordinateur (mac/windows/linux, écran, connexion internet) ainsi que le nom et la version du logiciel de navigation utilisé afin que nous puissions reproduire le dysfonctionnement observé et proposer si possible une solution.

Contacts

Être informé des nouveautés d'éduscol

Actualités générales

Une lettre d'information mensuelle permet d'être informé des nouveautés d'Éduscol.
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Courrier postal

Direction générale de l'enseignement scolaire
107 rue de Grenelle 75007 Paris

Courrier électronique

Un formulaire électronique est à votre disposition pour nous contacter.

Mis à jour le 04 décembre 2018
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