Organisation des procédures disciplinaires

L'établissement scolaire doit garantir les conditions de l'enseignement et créer un climat scolaire favorable. La discipline scolaire est ainsi encadrée par des dispositions législatives et réglementaires.

Regroupées par thématiques, des fiches pratiques précisent les conditions de la mise en œuvre de la discipline dans les collèges et les lycées : elles rappellent le cadre législatif ou réglementaire et proposent des mesures pratiques de mise en oeuvre. Elles s'appuient des questions récurrentes : punition scolaire, individualisation et proportionnalité de la sanction, réparation, effacement administratif de la sanction.

Fiches pratiques : thématiques abordées

Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires

Le principe du contradictoire

L'individualisation et la proportionnalité de la sanction

Comment prononcer une sanction

L'amnistie et l'effacement administratif des sanctions disciplinaires

La réparation

L'exclusion

Le dossier de l'élève

Les mesures préventives et d'accompagnement

Le réglement particulier de l'internat et de la demi-pension

Le conseil de discipline

Le conseil de discipline départemental