Fonctionnement des écoles primaires

Textes de référence

Tous les textes de référence sur le fonctionnement des écoles.

Financement et gestion

Répartition de compétences entre l'État et les communes
Art. L.  211-8 du code de l'éducation

Art. L.  212-1 à L. 212-5 du code de l'éducation

Caisse des écoles
 Art. L.  212-10 à Art. L. 212-12 du code de l'éducation

Responsabilité des comptables publics
Loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 modifiée - Art. XI du code de l'éducation

Régies
Code général des collectivités territoriales : Organisation des régies - Fonctionnement des régies

Coopérative scolaire

Coopérative scolaire : la Circulaire n°2008-095 du 23 juillet 2008
Contrats d'association: La loi du 1er juillet 1901

Surveillance des élèves - Intervenants extérieurs - Sorties scolaires

Sorties scolaires

Séjours scolaires courts et classes de découverte dans le premier degré
Circulaire n°2005-001 du 5 janvier 2005

Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 modifiée

Intervenants extérieurs

Ciculaire n°92-196 du 3 juillet 1992 relative à la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et primaires.

 Transports occasionnels par autocar

Transports en commun de personnes
Arrêté du 2 juillet 1982
Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982
 
Services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes
Décret n° 2008-828 du 22 août 2008 portant approbation du contrat type
Titre III du Livre IV code des transports intitulé "L'éxécution des opérations des transports" codifié par l'ordonance du 28 octobre 2010. De l'article L.1432-1 à l'article L.1432-12.

Activités culturelles et sportives

Sport

Enseignement de l'éducation physique et sportive dans les écoles primaires
Code de l'éducation : art. L. 312-3 (modifié par la loi n°2003-339 du 14 avril 2003)

Qualifications réglementaires pour encadrer les activités physiques et sportives
Code de l'éducation : art L. 911-4 (loi du 5/4/37)

Enseignement de la natation à l'école primaire
Circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011

Test nécessaire avant la pratique des sports nautiques.
Circulaire n°2000-075 du 31 mai 2000

Statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Décret n°92-363 du 1er avril 1992

Statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Décret n°92-364 du 1er avril 1992

Statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Décret n°92-368 du 1er avril 1992 modifié par décret n°2008-513 du 29 mai 2008.

Arts - Culture

Enseignements artistiques
Code de l'éducation : art L. 911-6

Enseignements artistiques
Décret n°88-709 du 6 mai 1988, art. 3 et 4

Enseignements et activités artistiques
Arrêté du 10 mai 1989

Cantine

Surveillance du service de cantine
Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Cadre général

Responsabilité des membres de l'enseignement public
Articles L. 212-1 et suivants du Code du Sport (Articles issus de l'ordonance modificative n°2006-596 du 23 mai 2006)

Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
D. 321-1 et D. 411-1 à D. 411-9 du Code de l'Education (Codifiés depuis le décret n°2008-263 du 14 mars 2008)

Projet d'école
Circulaire n°90-039 du 5 février 1990

Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques

Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014


Direction d'école

Régime de décharge d'enseignement des directeurs d'école
Note de service du 21 juin 2006

Mesures pour les directeurs d'école
Protocole du 10 mai 2006 (266,77 ko)

Directeurs d'école
Décret n°89-122 du 24 février 1989 modifié

Mis à jour le 27 octobre 2016
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