Fonctionnement des écoles primaires

Textes de référence

Financement et gestion

Répartition de compétences entre l'État et les communes
Code de l'éducation : Art. L 211-8.et Art. L 212-1 à L212-5

Caisse des écoles
Code de l'éducation : Art. L 212-10 à Art. L 212-12

Responsabilité des comptables publics
Loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 modifiée - Art. XI

Régies
Code général des collectivités territoriales : Organisation des régies - Fonctionnement des régies

Coopérative scolaire

Coopération scolaire
Circulaire du 10 février 1948

Contrat d'association
Loi du 1er juillet 1901

Surveillance des élèves - Intervenants extérieurs - Sorties scolaires

Sorties scolaires

Séjours scolaires courts et classes de découverte dans le premier degré
Circulaire n°2005-001 du 5 janvier 2005

Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999

Déplacements à l'étranger dans le contexte d'épidémie de grippe A/H1N1

Circulaire n° 2009-132 du 30 septembre 2009

 

Transports scolaires par autocar

Orientation des transports intérieurs (LOTI)

Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982

Transports en commun de personnes

Arrêté du 2 juillet 1982

Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982

Services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes

Décret n° 2008-828 du 22 août 2008 portant approbation du contrat type

Activités culturelles et sportives

Sport

Enseignement de l'éducation physique et sportive dans les écoles primaires
Code de l'éducation : art. L. 312-3 (modifié par la loi n°2003-339 du 14 avril 2003)

Qualifications réglementaires pour encadrer les activités physiques et sportives
Code de l'éducation : art L. 911-4 (loi du 5/4/37)

Enseignement de la natation à l'école primaire
Circulaire n°87-124 du 27 avril 1987 modifiée par circulaire n°88-027 du 27 janvier 1988

Test nécessaire avant la pratique des sports nautiques.
Circulaire n°2000-075 du 31 mai 2000

Statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Décret n°92-363 du 1er avril 1992

Statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Décret n°92-364 du 1er avril 1992

Statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Décret n°92-368 du 1er avril 1992 modifié par décret n°93-986 du 4 août 1993

Arts - Culture

Enseignements artistiques
Code de l'éducation : art L. 911-6

Enseignements artistiques
Décret n°88-709 du 6 mai 1988, art. 3 et 4

Enseignements et activités artistiques
Arrêté du 10 mai 1989

Cantine

Surveillance du service de cantine
Arrêts affaire DESCOut : C. Cass. 12/9/94 et CAA Poitiers 17/12/96

Cadre général

Responsabilité des membres de l'enseignement public
Code de l'éducation : art. L. 363-1 (modifié par la loi n°2003-708 du 1er août 2003)

Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
Décret n°90-788 du 6 septembre 1990

Projet d'école
Circulaire n°90-039 du 15 février 1990

Directives générales pour l'établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
Circulaire n°91-124 du 6 juin 1991 modifiée

Participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires
Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992

Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997

Direction d'école

Régime de décharge d'enseignement des directeurs d'école
Note de service du 21 juin 2006

Mesures pour les directeurs d'école
Protocole du 10 mai 2006 (266,77 ko)

Directeurs d'école
Décret n°89-122 du 24 février 1989 modifié

Mis à jour le 29 octobre 2009