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Fonctionnement des écoles primaires

Missions du directeur d'école

Les fonctions des directeurs d'école sont définies par décret en 1989. Depuis cette date, leurs missions se sont progressivement diversifiées.

Vade-mecum du directeur

Le vade-mecum du directeur d'école est un outil qui aborde les différents aspects du fonctionnement d'une école. Composé de fiches techniques qui précisent les responsabilités du directeur, ses obligations et ses compétences à l'égard des élèves, des personnels, des parents d'élèves et des partenaires de l'école, il est destiné à l'aider dans l'exercice de ses fonctions.

 

Sommaire :

Obligation et assiduité scolaires

Inscription et admission des élèves

Financement des écoles

Emplois vie scolaire

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

Régimes de responsabilité en cas d'accident

Responsabilités des directeurs d'école en matière de surveillance et de sécurité des élèves

La santé des élèves

Annexes

Modèle de contrat d'avenir

Fiche d'urgence à l'intention des parents

 

Intégralité des fiches techniques :

Vade-mecum du directeur d'école
(direction générale de l'Enseignement scolaire/direction des affaires juridiques, 2007)

Évolution du métier

La prise en considération de l'évolution du métier de directeur d'école s'est traduite en 2006 par l'adoption d'un certain nombre de mesures.

 

Principales mesures :

  • Décharge d'enseignement :
    • Extension à partir de la rentrée 2006 du régime de décharge d'enseignement d'une journée par semaine aux directeurs des écoles de 4 classes
    • Attribution d'une décharge de "rentrée scolaire", d'une durée de deux jours fractionnables, à tous les directeurs d'école non déchargés dans les quinze jours qui suivent la date de rentrée des élèves
    • Attribution d'un régime de décharges bonifiées pour les directeurs des écoles des réseaux "ambition réussite"
  • Revalorisation de l'indemnité de sujétion spéciale (ISS)
  • Affectation d'un emploi vie scolaire (EVS), en vue d'une assistance dans les tâches matérielles et d'accueil auprès des directeurs qui le souhaiten
Textes de référence

Note de service du 21 juin 2006 relative au régime de décharge d'enseignement des directeurs d'école

Protocole de mesures pour les directeurs d'école du 10 mai 2006

Décret n°89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux directeurs d'école

Mis à jour le 24 février 2010
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